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la DGUHC a (enfin?) sorti des annexes à sa circulaire sur l'accessibilité, très exhaustive sur le sujet, dotées de nombreuses illustrations...
Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation (format PDF - 422 ko)
Annexes 1 à 5 (format PDF - 503.6 ko) : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP
Annexe 8 (format PDF - 3.2 Mo) : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés
le document, comprenant ainsi la circulaire et ses annexes très bien concues, est disponible à cette adresse
cordialement Emmanuel Wormser
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