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 Sujet  |
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oups
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 15 mars 2006 : 14:30:57
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Bonjour,
Je suis absolument outrée par les informations communiquées par bon nombres de communes françaises concernant l'aménagement des combles dans les habitations privées.
En effet, beaucoup d'entres elles, n'hésitent pas à exiger un permis de construire pour un aménagement qui ne provoque aucune création de SHOB ou de SHON lorsque les combles étaient déjà aménageables.
Conséquences : vous devez payer la TLE et si votre surface totale dépasse les 170 m2 de SHON (cétait déjà le cas avant le début de vos travaux) vous risquez une certain nombre de problèmes.
CELA DOIT CESSER !!!
Si vous visitez les sites de certaines communes vous découvrirez que je n'invente rien. Voici quelques exemples :
- La ville d'Ecrouves (dans le 54) considère que vous devez demander un permis de construire si vous aménagez vos combles en créant des ouvertures !!!
- A Villeneuve-le-Roi (94) on parle de permis pour tout aménagement concernant les combles et le sous-sol de votre maison
- A Saint-Gratien on déclare que c'est nécessaire car vous changez la destination des locaux
Au passage si je ne me trompe pas ce n'est pas un changement de destination (sauf pour la transformation de garage en chambre)
Les exemples fourmillent sur internet.
De plus, quand vous arrivez à faire une rappel à la loi à votre service d'urbanisme certains prétendent que vous devez quand même payer la TLE !!!
Il est temps de sanctionner les communes qui usent de tels procédés.
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Edité par - quelboulot le 31 mars 2009 17:54:18 |
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anpatou
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 15:32:19
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bonjour
pour répondre à votre message je dirai que du moment que vous créez des ouvertures dans des combles aménageables cela devient donc des pièces à vivre et donc de la SHON ce qui vaut d'être eligible à la TLE
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 19:01:47
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anpatou, c'est n'importe quoi ! 
oups a parfaitement raison et il faut lutter contre ces abus.
lisez ce fil : tout y est.
ne confondez pas aménagement et création de surface...il n'y a création de SHON qu'en cas de modification de charpente.
pour les garages transformés, on parle de changement d'affectation, pas de destination, effectivement créateur de SHON donc soumis à TLE |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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anpatou
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 20:59:26
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 je voulais préciser dans mon argumentation que du moment qu'on aménage un grenier que l'on dépose un PC pour création d'ouvertures on devra compter en SHON les surfaces de plus de 1m80 non ? ou alors je n'y comprends plus rien  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 21:27:17
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| oui, comme SHON existante, pas comme sHON créée à l'occasion du projet, or seule la deuxième rend exigible la TLE. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 21:53:12
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Donc non, si on crée des ouvertures, on voit l'urbanisme pour les ouvertures, pas pour le reste.
Si on ne crée pas d'ouverture, on ne voit personne (d'ailleurs c'est nromal, pas de fenetre, pas de vue...)
Honnêtement, je connais des architectes qui pataugent autant que aupatou sur le sujet... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 31 mars 2009 21:54:51 |
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anpatou
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 16:31:09
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bonjour,
oui je patauge complétement !!! :)
voyons si j'ai bien compris : en fait la SHON des combles aménageable est déclarée avec la construction initiale ??? mais s'il y a aménagement des combles en surélevant la toiture et création d'ouvertures je suppose que dans ce cas il y a de la SHON crée ???
au secours j'en perds mon latin !!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 19:30:06
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la création d'ouverture de crée aucune SHON.
la surélévation crée de la SHON là où la hauteur sous plafond était inférieure à 1,8m. et devient supérieure : on à là transformation de SHOB en SHON, soumise à DP au delà de 10m2. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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anpatou
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 02 avr. 2009 : 15:00:51
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| ok je commence à saisir la différence merci encore [:) |
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AMENAGEMENT DE COMBLES
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