****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Il y a plus de 50 ans, un agriculteur, propriétaire de plusieurs parcelles a vendu un bout de terrain X à mon voisin. Ce bout de terrain est issues de parcelles A et B
Historiquement, la parcelle A n'apparait pas dans mon acte notarié mais B est identifiée dans mon acte notarié, car B est issue d'une division de mon terrain C.
Lorsque l'agriculteur a acheté B, il y a eu création d'une servitude de passage sur mon terrain C pour désenclaver B.
La desserte du champ A n'apparait nulle part.
Lorsque l'agriculteur a vendu le bout de terrain issu de A et B, il y a eu création d'une servitude de passage pour désenclaver la parcelle issue de B mais pas de précision pour la parcelle issue de A. Cette seconde servitude de passage s'est faite entre le propriétaire du fond X et l'agriculteur.
L'agriculteur a indiqué que le fond X (issu de A et B) pourrait profiter de la même servitude de passage que lui sur ma parcelle C.
Dans les faits, ce voisin propriétaire du fond X a toujours utilisé la première servitude de passage qui traverse mon terrain C pour desservir ces 2 parcelles issues de A et B.
Actuellement, de nombreux changements modifient les accès du fonds X. Je souhaite connaitre mes obligations vis à vis de la parcelle issue de A. Est-ce que le propriétaire de A qui a vendu à mon voisin pourrait être dans l'obligation de créer un accès pour desservir la parcelle issue de A ?
A et B sont désenclavés et sont incorporés dans le domaine public communal Quelles sont mes obligations vis à vis de A, sachant que le fonds XA issue de A et XB issue de B traverse le domaine public communal pour passer sur le terrain de C ?
Le propriétaire de XA peut-il demander la création d'une servitude de passage à travers le terrain A qui est aujourd'hui désenclavé, vu que c'est le terrain A qui est à l'origine de la division et de la création de XA ?
ou le propriétaire du terrain C qui subit le passage du terrain XA, peut-il demander le désenclavement de XA à partir du terrain A, en accès direct avec la voie publique ?
Réunion de parcelles enclavées
Forum fermé
Posté - 31 mars 2009 : 10:12:45
