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 Loi révision des loyers en 2008
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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 29 déc. 2007 :  10:37:12  Voir le profil
Bonjour,

Pour lutter contre la vie chère, une réforme du calcul de l'augmentation des loyers a été annoncée.
Le décret a-t-il été publié?
Dans l'affirmative, qu'impose-t-il?
Merci
Bonne journée
Meilleurs voeux à tous

Jean-Marie
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 29 déc. 2007 :  12:28:01  Voir le profil
Il faut encore attendre

A ce jour rien de changer

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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Luc Standon
Pilier de forums

703 réponses

Posté - 01 janv. 2008 :  14:26:20  Voir le profil
Cela risque d'arriver assez vite, vue l'effet d'annonce du président de la société France Corporation SA consortium :

Citation :
Par ailleurs, le mode de calcul de la revalorisation des loyers va être modifié. Ainsi, la révision annuelle du loyer en cours de bail sera désormais indexée sur l'indice des prix à la consommation et non plus sur l'indice de référence des loyers, composé lui de l'indice des prix à la consommation (60%), de l'indice du coût de la construction (20%) et de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement (20%).


But de l'opération est de faire baisser le taux de vélocité de l'augmentation des loyers de -40%. Problématique exposée : comment refaire la base de calcul, souvent critiqué, de cet indice de l'INSEE, et alors que plusieurs méthodes de calcul sont possibles.

En effet, qu'il soit appelé indice des prix à la consommation ou indice du cout de la vie, et alors que la question du pouvoir d'achat n'est pas réglé et reste en phase de négociation, l'institution nationale INSSE reconnait elle même l'absence de validité des indices, estimant que ces derniers ne correspondraient pas à la réalité de la consommation :

Citation :
La grande difficulté pour la réalisation de l'indice est l'apparition d'un nouveau produit ou service ou d'une nouveauté dans un ancien produit. Une deuxième difficulté est le changement dans la répartition des achats des consommateurs. Lorsque le prix d'un bien augmente une année plus vite que les prix des autres biens et que sa part dans la consommation diminue, il y a une difficulté à faire le lien avec l'année précédente : si on considère seulement les ventes de la dernière année, on ne prend pas en compte que la hausse du prix relatif a pu conduire à un report de la consommation.


C'est d'ailleurs la base de ces éléments qui a permis a Carrefour d'entamer une action juridique à l'encontre de Leclerc en 2006.

Début 2007, l'INSSE a même proposé de personnaliser l’inflation suivant un simulateur personnalisé d’inflation pouvant permettre à chacun de calculer son propre indice de prix en fonction de son mode de consommation. Lire d'ailleurs à ce sujet l'article suivant :
-> L’Insee personnalise l’inflation


Ce pourrait il dès lors qu'une réforme de l'indice du coût de la vie entre prochainement en vigueur dans le cadre des discutions en cours ?

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