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Neuneu78
Nouveau Membre
France
32 message(s)
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 Posté - 20 janv. 2011 : 12:45:15
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Bonjour,
Suite à la vente en novembre 2010 d'un bien immobilier (non résidence principale) par mon frère, bien dont il avait une partie de la nue-propriété (1/8) depuis le décès de mon Père en 1989.
Lors d'une donation partage faite par ma Mère en 2008, il a hérité de la totalité de la nue-propriété, ma Mère étant usufruitière.
Le notaire lors de la vente en 2010 n'a pas fait d'exonération de plus value, bien qu'après renseignement auprès d'un autre notaire, le texte suivant s'appliquerait :
le BOI n°54 du 21 mai 2008, qui traite des "aménagements des dispositions applicables en cas de partage de biens indivis", ce qui n'a pas matière à s'appliquer a priori au cas qui nous occupe.
Toutefois, sous la section 2, paragraphe D, (n°25), il est stipulé ce qui suit :
Modalités de détermination de la plus-value imposable. Pour la détermination de la plus-value réalisée lors de la cession ultérieure du bien par l'attributaire du partage ayant bénéficié du régime de faveur, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale du bien au jour de l'entrée dans l'indivision (BOI 8 M-1-04, Fiche 4, n° 23).
Corrélativement, la date d'acquisition à retenir, pour la détermination de l'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150 VC du CGI, s'entend de la date d'entrée en indivision (BOI 8 M-1-04, Fiche 6, n° 10).
Il en est notamment ainsi en cas de cession par l'attributaire d'un bien acquis pour partie dans le cadre d'une donation-partage faisant suite à une acquisition indivise par voie de succession. Dans cette situation, la date à retenir pour la détermination de l'abattement précité, s'entend de la date du décès soit 1989.
BOI liés : 8 M-1-04, 8 M-1-05, 8 M-2-07.
Malgré ce texte hermétique pour moi, pourriez me donner votre avis.
Merci d'avance Ă ceux et celles qui se pencheront la tĂŞte dessus.
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 Posté - 20 janv. 2011 : 13:17:45
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Dans le cas évoqué, il y a une double origine de propriété, donc un double calcul - partie 1989 surplus 2008.
C'eût été différent s'il le bien avait constitué un bien propre de votre père, l'indivision serait donc effectivement née en 1989, le partage de 2008 aurait été dans ce cas neutre au plan fiscal. |
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| Signature de moulinsart2009 |
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Neuneu78
Nouveau Membre
France
32 message(s)
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 2
 Posté - 20 janv. 2011 : 16:19:04
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Merci beaucoup pour votre message.
Est ce que c'est toujours la vie de château à Moulinsart ? |
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