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Asso_Loc
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 Posté - 11 oct. 2010 : 21:35:38
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Chaque année, des représentants de notre association (trésoriers, président), se déplacent chez notre bailleur pour l'examen des charges.
A un locataire qui se plaignait de l'augmentation considérable des charges, le bailleur a répondu que les régularisations avaient été examinées et validées par l'association.
Le bailleur a-t-il légalement le droit de dire cela ? Peut-on parler de validation ? nous avons juste vérifié le montant des charges.
Secondo, le bailleur se décharge ensuite de toute réclamation. Il demande aux locataires de se rapprocher de l'association pour toute explication.
A-t-il le droit de se décharger ainsi sur l'association ? Quelles sont ses responsabilités ?
Qu'en pensez-vous ? Merci
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 Posté - 12 oct. 2010 : 09:28:48
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citation: A un locataire qui se plaignait de l'augmentation considérable des charges, le bailleur a répondu que les régularisations avaient été examinées et validées par l'association.
Le bailleur a-t-il légalement le droit de dire cela ? Peut-on parler de validation ? Non, le bailleur ne peut pas prfendre cela pour un arguement ou une validation, mais d'un autre coté le locataire se plaint en general ET LE BAILLEUR n'a a la limite pas a lui répondre en général...
Je dirais un partout...
citation: le bailleur se décharge ensuite de toute réclamation. Il demande aux locataires de se rapprocher de l'association pour toute explication.
A-t-il le droit de se décharger ainsi sur l'association ? Quelles sont ses responsabilités ? Il doit la loi a chacun, régul, respect de la légalité, mise a disposition des justificatifs pendant le temps imposé par laloi...
C'est sympa de sa part hormis cela de vosu renvoyer les locataires ne pouvant pas agir dans le cadre du délais légal, amsi ce n'est pas une facon de pouvoir ne recevoir par exemple que un seul interlocuteur, l'association.
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Posté - 12 oct. 2010 : 11:52:07
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Asso_loc bonjour,
Comme le dit ribouldingue lorsqu'il y a une association cela est plus facile pour le bailleur de se défausser!
Lorsque notre association vérifie les charges elle émet toujours des réserves en spécifiant sont désaccord sur les montants présentés.
Ensuite un compte rendu est envoyé à chaque locataire en signalant les points de désaccords.
Et pour éviter les régularisations importantes l'association établi avec le bailleur un budget prévisionnel de façon à ce que les provisions soient calculées au plus juste.
Cordialement |
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| Signature de roland MAILLET |
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Asso_Loc
Contributeur actif
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Posté - 14 oct. 2010 : 21:32:34
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citation:
C'est sympa de sa part hormis cela de vosu renvoyer les locataires ne pouvant pas agir dans le cadre du délais légal, amsi ce n'est pas une facon de pouvoir ne recevoir par exemple que un seul interlocuteur, l'association.
Désolé ribouldingue, mais je n'ai pas bien compris la fin de votre phrase 
citation:
Et pour éviter les régularisations importantes l'association établi avec le bailleur un budget prévisionnel de façon à ce que les provisions soient calculées au plus juste.
C'est la situation dont nous rêvons et que nous voulons mettre en place chez nous (ce n'est pas gagné). Nos provisions mensuelles sont depuis plusieurs années inférieures à la valeur réelle des charges. Nous voulons le dénoncer mais nous ne savons pas comment. Avez-vous une expérience en la matière ? |
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Posté - 14 oct. 2010 : 23:18:32
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C'est simple, il faut déja savoir comment est faite la répartition.
Surface corrigée.?
Surface habitable ?
ou autre mode de répartition équitable.
Exmple:
Charges générales: ***** / SC
Charges chauffage :****/ SH
Charges ascenseurs: *****/ SC
Entretien VMC ******/ Nombre de logt
Interphone ****** / Nombre de logt
Compteurs d'eau *****/ Nombre de logt
Charges de stationnement ******/ Nombre de places
Si après vérification ces charges sont justifiées et que les provisions versées par les locataires sont insuffisantes vous demandé que dans le prochain budget prévisionnel ces provisions soient augmentées de 3 % pour éviter une régul trop importante.
Par contre si ces charges ne sont pas justifiées vous le faite savoir à votre bailleur et vous les contestées par écrit, pour cela il faut le démontrer
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| Signature de roland MAILLET |
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Posté - 15 oct. 2010 : 06:57:39
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citation: Désolé ribouldingue, mais je n'ai pas bien compris la fin de votre phrase Le bailleur ne peut pas renvoyer ses locataires vers vous.
citation: Si après vérification ces charges sont justifiées et que les provisions versées par les locataires sont insuffisantes vous demandé que dans le prochain budget prévisionnel ces provisions soient augmentées de 3 % pour éviter une régul trop importante. Oui mais il n'y a pas de budget prévisionnel....
Et même si il y en avait un, l'association des locataires tout comme le locataire n'ont aucune influence sur lui. En copropriété, il est vrai que l'association de locataire a droit légal à participer à l'AG de copropriété en tant qu'observateur.
citation: sont depuis plusieurs années inférieures à la valeur réelle des charges. Nous voulons le dénoncer mais nous ne savons pas comment. Avez-vous une expérience en la matière ? Mon expérience de bailleur est que c'est tres difficile; quand les provisions sont supérieures, le locataire vous dit que vous le faites exprès pour vous faire de la trésorerie, et dans le cas inverse, il vous dit que vous ne savez pas prévoir.
Je pense pour apart que si la régularisatin fait moins de 20% du total provisionné, que ce soit dans un sens ou dans l'autre, c'est que le bailleur est bon.
Cette année, les augmentations de la TEOm peuvent être hallucinantes entre - 2% et +63% dans mon cas, donc comment attendre le prévisionnel, et comment expliquer au locataire que cela dépend plus de son vote en tant que citoyen que des capacités prédictives du bailleur? |
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Posté - 15 oct. 2010 : 09:15:34
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DĂ©sole ribouldingue, mais je parle de charges dans le logement social.
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| Signature de roland MAILLET |
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Posté - 15 oct. 2010 : 13:32:37
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Comment savez-vous que c'est du logement social, ce n'est pas indiqué? |
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Posté - 15 oct. 2010 : 19:02:46
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Vous avez raison ce n'est pas indiqué de même qu'il n'est pas indiqué que c'est de la copropriété.
Laissons Asso_Loc nous expliquer le mode de répartition.
Pour la TEOM il suffit de consulter le rapport du conseil municipal pour obtenir le taux voté. |
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| Signature de roland MAILLET |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 oct. 2010 : 19:23:11
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en tous cas c'est une monopropriété...............; |
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Posté - 15 oct. 2010 : 21:06:51
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Ah, C'est Nefer qui en sait le plus ... |
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Asso_Loc
Contributeur actif
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Posté - 15 oct. 2010 : 23:03:45
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Désolé pour ma réponse tardive.
Nefer a raison, nous sommes dans une monopropriété de deux immeubles. |
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Asso_Loc
Contributeur actif
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Posté - 15 oct. 2010 : 23:10:11
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Le débat commence à entrer dans des considérations techniques qui me dépassent un peu...
Je ne sais pas ce que signifie le mode de répartition et la TEOM.
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Posté - 15 oct. 2010 : 23:39:01
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Asso_Loc, le problème de la répartition de charges en monopropriété entre locataires, dans la mesure ou il n'y a pas de tantièmes de copropriété.La loi ne dit rien si ce n'estque la répartition doit être équitable et qu'elle ne doit pas être modifiée d'une année sur l'autre. En pratique, le plus souvent le propriétaire se base sur la surface des logements,ce qui parait simple et équitable
TEOM = taxe d"enlèvement des ordures ménagères |
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Posté - 16 oct. 2010 : 06:35:21
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citation: Nos provisions mensuelles sont depuis plusieurs années inférieures à la valeur réelle des charges. Nous voulons le dénoncer mais nous ne savons pas comment. Avez-vous une expérience en la matière ? En fait, le bailleur doit déterminer les provisions, celles-ci ne sont pas définies par la loi, et dans votre cas, il n'y a pas vraiment de texte légal sur lequel s'appuyer pour exiger que celles-ci soient piles poil égales au résultat final, sans tricher d'un côté (sous-estimation) ou de l'autre.
Il n'y a que si le propriétaire bailleur sous-estime largement les provisions lors de la signature du bail pour cacher des charges réelles tres élevées qu'il est condamnable, car c'est une manipulation destinée à tromper. |
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Sujet |
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Validation des charges ? 
