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fliflif
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2 message(s)
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Posté - 25 août 2010 :  14:49:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis actuellement occupant d'un appartement dont le contrat de location a été signé par mon employeur (j'apparais cependant dans le contrat en tant qu'occupant, et je paie le loyer via ce dernier). Mon employeur m'a informé qu'il ne souhaitait pas prolonger le contrat actuel au-delà du terme fixé par notre accord (mars 2011). De mon côté, j'aimerais rester dans l'appartement. Le propriétaire n'y est pas opposé mais il veut réévaluer le loyer d'environ 30%. Bien sûr, il y aurait signature d'un nouveau contrat, ce que le propriétaire utilise comme prétexte pour réévaluer le loyer; en même temps, l'occupant et le payeur resterait le même (moi), et je prendrais simplement le rôle du locataire.
Y a-t-il un moyen d'éviter la hausse de loyer lors de la mise en place du nouveau contrat ?

Merci d'avance.

Fliflif


nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 25 août 2010 :  16:19:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre employeur était le locataire en titre ( que ce soit en nom personnel ou au nom de sa société)

peu importe le motif qui avait amené à cette solution


le titulaire actuel du contrat de location est en droit de résilier ce bail suivant les conditions prévues au bail: dans ce cas le propriétaire doit aussi procéder à EDL de sortie avec l'ancien titulaire du bail

et si propriétaire consent à vous attribuer ce logement en tant que locataire, il est libre d'en fixer le loyer au prix du marché puisqu'il s'agit d'un nouveau bail

fliflif
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: fliflif est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 août 2010 :  16:20:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci
 
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