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Tomas
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 Posté - 28 juin 2010 : 00:18:48
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Bonjour à tous,
Je suis un étudiant et je voudrais intégrer une colocation dans laquelle vivent actuellement 3 salariés. L'un d'eux va donc quitter l'appartement.
Si je gagne personnellement juste assez d'argent pour compléter les salaires des deux autres colocataires et atteindre le seuil des " 3 x le loyer", je suis en CDD et pas en CDI (autre condition). J'ai donc toujours eu recours à mes parents qui s'engageaient comme garants auprès des bailleurs.
La colocation dans laquelle je voudrais emménager a déjà été dans ce cas de figure (un étudiant sans revenu, mais avec un garant, et deux salariés) mais depuis, la loi a changé ! Le propriétaire de l'appartement n'a plus le droit de demander de garants. Individuellement, en tant qu'étudiant, il est possible pour un propriétaire qui a souscrit à l'assurance loyers impayés de me demander quand même un garant.
Ma question est donc la suivante : sachant que les autres colocataires ne sont eux pas étudiants et qu'il faut un garant pour l'ensemble de la colocation (colocation solidaire, si j'ai bien compris ?) est il possible de proposer quand même mon dossier avec un garant ?
Dans le cas contraire, y'a t'il une solution (pour un étudiant qui n'a pas de CDI voulant intégrer une colocation avec 2 autres salariés en CDI dont les revenus cumulés atteignent presque 3 fois le loyer) ou est ce voué à l'échec ?
Merci beaucoup pour vos réponses :)
Tomas
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 Posté - 28 juin 2010 : 07:14:07
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Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas proposer votre candidature avec un garant.
citation: sachant que les autres colocataires ne sont eux pas étudiants et qu'il faut un garant pour l'ensemble de la colocation Le critère est celui que se donne le bailleur,i ln'y a pas de critère officiel.
Ca m'étonnerait que le bailleur demande un garant pour l'ensemble des coloctaaires, ce serait suicidaire
citation: il est possible pour un propriétaire qui a souscrit à l'assurance loyers impayés de me demander quand même un garant Il n'existe pas d'assurance pour un logement, mais pour un locataire. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
Posté - 28 juin 2010 : 08:20:13
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la première chose à faire est de contacter le propriétaire |
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Tomas
Nouveau Membre
France
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3
Posté - 28 juin 2010 : 08:59:49
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@ nefer : le problème c'est qu'il faut passer par une agence et que la personne qui s'occupe du dossier est très très avare en réponses aux questions (je me suis fais engueuler au téléphone la dernière fois parce que je prenais trop de temps) du coup, je préfère revenir vers cette personne avec une proposition que je sais solide. J'ai découvert la possibilité pour un étudiant d'avoir recours à un garant seulement très récemment et donc je n'ai pas encore proposé cette solution à l'agence.
@ribouldingue : à l'agence on a m'a pourtant bien précisé qu'un colocataire ne pouvait avoir seul un garant. Je copie colle un extrait d'un échange par mail : "Il n'est pas possible de prendre un garant pour une partie du loyer. Il n'y a qu'un seul bail avec un seul loyer."
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 28 juin 2010 : 14:02:43
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mais les colocataires ont du avoir une copie de la taxe foncière avec la régularisation des charges, donc vous avez les coordonnées du bailleur |
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Posté - 28 juin 2010 : 15:17:14
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Tomas
C'est un critère du bailleur que jen'avais pas en main pour faire ma réponse. Dans ce cas, cela veut dire que le bailleur ne veut que des locataires pouvant assumer le bail solidairement.
En d'autres mots, l'agence est tres certainement OK pour un garant acceptant le loyer total, mais pas pour un garant n'acceptant que la seule part du colocataire. |
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Tomas
Nouveau Membre
France
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6
Posté - 28 juin 2010 : 15:44:17
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@ Nefer : Oui, en théorie on peut contacter directement le propriétaire. Visiblement celui ci ne répond pas pour l'instant... Et puis j'imagine qu'il peut dire que tout ça est avant tout le problème de l'agence et qu'il faut régler ça avec eux non ?
@ Ribouldingue : Voilà , c'est ça, pardon si je ne l'avais pas bien expliqué dans mon premier mail. Et donc justement, on en arrive à mon problème : Si j'avais pu proposer mon dossier avec un garant pour ma seule part du loyer, je ne me serais pas posé de question : je suis étudiant, la loi Boutin a été amendée pour me permettre de proposer un garant malgré l'assurance loyer impayés. MAIS là , comme il faut que le garant couvre l'ENSEMBLE de la colocation, je suis un peu perdu ! Puis je proposer un garant qui couvre le loyer total, même si les deux autres colocataires ne sont pas étudiants ? Est ce que l'amendement à la loi Boutin fonctionne dans ce cas là ? |
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joulia
Contributeur vétéran
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7
Posté - 28 juin 2010 : 16:18:27
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bjr thomas
il faut eviter que VOUS proposiez un garant pour le loyer total ... ce serait trop facile pour les 2 autres et meme si vous pensez les connaitre, mieux vaut vous abstenir.
un bailleur ne peut pas demander ET caution, ET prendre une assurance loyer impayés.
avez vous la certitude qu'il a pris une assurance telle que celle là ?
c'est vrai que la loi boutin n'applique pas cette restrcition quand le locataire est un etudiant (le bailleur peut demander les 2);
mais je ne pense pas que cela marche pour une coloc ou les locataires ne sont pas tous étudiants.
maintenant la question d'importance est :
pouvez vous beneficier d'alloc logement ? car si vous n'avez pas besoin ou si vous n'y avez pas droit, eh bien l'avis de l'agence .... vous passez au dessus 
vous les avisez tout á fait officiellement que a partir du .... vous reprenez la suite de Mr Untel qui s'en va, et basta ! le bailleur ou l'agence ne peuvent absolument rien dire la dessus puisque le bail d'origine continue - vous n'aurez pas alors le statut de "locataire en titre" mais celui d'OCCUPANT ... cela veut dire que si les 2 autres veulent partir, vous devrez libérer les lieux aussi en meme temps.
sinon si vous avez besoin de ces AL, alors OUI il faut que l'agence fasse un avenant avec votre nom apparaissant sur le bail.
ensuite la 2eme question est la suivante:
y'a til un garant pour les 2 salariés restants ?
car si le bailleur a pris une assurance loyers impayés, il ne peut pas demander de caution aux salariés. Mais l'assurance va couvrir le loyer globalement puisque à tous les 3, - locataires en titre - vous arrivez surement à plus de 3 mois de loyer comme revenus 
donc le tour est joué: l'assurance ne pourra pas refuser votre dossier (si c'est la raison invoquée ????) car les revenus cumulés seront supérieurs à ce qui est demandé pour couvrir le loyer !!!!
de plus sachez que certaines assurances reclament encore (eh oui !!!) des cautions alors qu'elles vont couvrir le risque ! incroyable mais VRAI.
mais je vous deconseille absolument qu'un de vos paretns se porte garant pour la colocation entière ! trop dangereux à mon sens.
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Tomas
Nouveau Membre
France
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8
Posté - 28 juin 2010 : 16:53:28
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Merci Joulia pour cette réponse détaillée.
Non, les deux autres colocataires n'ont pas de garants.
Oui, comme précisé dans mon premier post, nos 3 salaires arrivent à faire 3 x le loyer. MAIS je suis en CDD, et l'agence (je ne sais pas si c'est une clause demandée spécifiquement par l'agence, ou par une loi) demande également que les locataires aient tous un CDI. Donc impossible de se contenter de mon dossier pour être sur le bail...
Car oui, j'ai droit à des alloc logement (environ une centaine d'euros d'après la simulation), donc tant qu'à faire, j'aimerais bien être sur le bail... Donc il y a aussi un intérêt pour moi à proposer un garant (même si, comme vous le dites très justement, ces situations sont toujours risquées, même si je connais bien les autres colocataires) : c'est apparemment ma seule manière de pouvoir être accepté sur le bail ! Mais visiblement, vous confirmez mes craintes, ça ne va pas être possible non plus étant donné que les autres ne sont pas étudiants. Même si ça me semble totalement absurde, je n'aurais donc pas de solution pour être sur le bail.
Du coup, je suis très intéressé par ce que vous dites sur la possibilité d'être "occupant" , et je me permet de poser quelques questions supplémentaires (c'est terrible d'avoir des questions et de ne pas savoir à qui les poser, là ça fait du bien de trouver des interlocuteurs qui prennent la peine de répondre). Si je deviens "occupant" :
- Il faut donc que celui qui part de la colocation reste sur le bail (et donc que le bail d'origine continue, comme vous le dites), sinon, les deux autres colocataires ne présentent plus assez de revenus à eux deux pour assurer l'ensemble du loyer... Quelles peuvent être les conséquences pour lui (celui qui part de l'appartement mais reste sur le bail) ?
- Si je vis dans l'appartement, que je paye le loyer, mais que sur le bail ce n'est pas mon nom, mais le nom de mon prédécesseur qui figure, est ce que je ne suis pas simplement considéré comme un sous-locataire (et donc dans l'illégalité) ? Suffit il de dire à l'agence "c'est moi qui prend la suite" pour passer dans la légalité même sans être sur le bail ?
- Hormis les APL que je perd forcément dans cette configuration, quelles peuvent être les conséquences pour moi, d'être simplement "occupant" ? Je peux produire des justificatifs de domicile ? Je peux m'assurer ? Qui paye la taxe d'habitation, moi ou mon prédécesseur dont le nom est resté sur le bail ?
Enfin, vu la dureté du ton de la personne de l'agence et le très peu de bonne volonté (voir même la franche mauvaise volonté) dont il fait preuve pour faire avancer le dossier, j'ai l'impression qu'il veut arriver à faire résilier le bail par l'ensemble des colocataires (il répète souvent que c'est la seule solution si l'un des colocataire veut partir. Quand je lui ai dis que précédemment, dans la même colocation, ils ont fait sans problème un avenant au bail pour changer le nom d'un des colocataire, Il m'a indiqué qu'on fait des avenants au bail "une fois" mais que visiblement, ce n'est pas une pratique qu'on peut répéter régulièrement. C'est vrai ? ). Est ce qu'il a un intérêt à faire ça ? Est ce que ce sont des pratiques qui existent ?
Merci encore pour vos réponses :) |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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9
Posté - 28 juin 2010 : 17:05:34
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Bonjour,
Celui que vous appelez la personne de l'agence vous raconte des carabistouilles.
citation: MAIS je suis en CDD, et l'agence (je ne sais pas si c'est une clause demandée spécifiquement par l'agence, ou par une loi) demande également que les locataires aient tous un CDI.
Ce n'est certainement pas une loi, c'est une demande de l'agence ou du bailleur.
citation: Quand je lui ai dis que précédemment, dans la même colocation, ils ont fait sans problème un avenant au bail pour changer le nom d'un des colocataire, Il m'a indiqué qu'on fait des avenants au bail "une fois" mais que visiblement, ce n'est pas une pratique qu'on peut répéter régulièrement. C'est vrai ? ).
C'est faux.
La solution d'être colocataire est indispensable pour que vous touchiez les allocations logements (probablement pas APL).
Si l'agence fait bloc et refuse de transmettre votre dossier au bailleur, essayez de prendre contact avec le bailleur directement sans passer par l'agence, demandez à le rencontrer et donnez lui une bonne image de vous. CDI ou pas, s'il se rend compte que vous êtes quelqu'un de sérieux, peut-être qu'il acceptera votre candidature. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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10
Posté - 28 juin 2010 : 20:24:54
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citation: MAIS je suis en CDD, et l'agence (je ne sais pas si c'est une clause demandée spécifiquement par l'agence, ou par une loi) demande également que les locataires aient tous un CDI. Donc impossible de se contenter de mon dossier pour être sur le bail...
pff ... n'importe quoi ! comme si un CDI ne pouvait pas se terminer aussi facilement  y'en a qui revent encore tout haut !!!
en fait un CDD qui se termine donne la possibilité au locataire de partir avec 1 mois de preavis. Mais un CDI qui se termine par un licenciement ... aussi ! une mutation d'un mec en CDI : itoo
alors vraiment cette agence n'y connait que dalle
je confirme bien sur les autres reponses de maoyann -
citation: Il faut donc que celui qui part de la colocation reste sur le bail (et donc que le bail d'origine continue, comme vous le dites), sinon, les deux autres colocataires ne présentent plus assez de revenus à eux deux pour assurer l'ensemble du loyer... Quelles peuvent être les conséquences pour lui (celui qui part de l'appartement mais reste sur le bail) ?
mais ils n'ont pas compris que le coloc qui part, cela fait 2 coloc qui restent. le bail continue quels que soient leurs revenus !!!
je suppose qu'il y a clause de solidarité : ca veut donc dire que le coloc qui part, reste solidaire du paiement des loyers jusqu'a la prochaine echeance trienale - apres by by sweet pie, le mec ne sera plus responsable des paiements.
il faudrait que cette agence se réveille un peu plus vite
citation: - Si je vis dans l'appartement, que je paye le loyer, mais que sur le bail ce n'est pas mon nom, mais le nom de mon prédécesseur qui figure, est ce que je ne suis pas simplement considéré comme un sous-locataire (et donc dans l'illégalité) ? Suffit il de dire à l'agence "c'est moi qui prend la suite" pour passer dans la légalité même sans être sur le bail ?
une sous location doit etre autorisée par ecrit par le bailleur. Mais en cas de colocation a plusieurs (bien connue des le depart par le bailleur ou l'agence), je suis prete a parier qu'un juge ne dira pas que c'est illegal surtout si le nouveau coloc envoie une LRAR au bailleur en disant que il prend la suite de celui qui part. et surtout si l'autre ne repond rien !!!
citation: - Hormis les APL que je perd forcément dans cette configuration, quelles peuvent être les conséquences pour moi, d'être simplement "occupant" ? Je peux produire des justificatifs de domicile ? Je peux m'assurer ? Qui paye la taxe d'habitation, moi ou mon prédécesseur dont le nom est resté sur le bail ?
bien sur et surtout vous vous domiciliez lá, vous vous faites envoyer votre courrier, etc .... les baux verbaux : ca existe aussi !
la TH sera payée par un des 3 colocataires du debut car les impots envoient toujours les avis d'imposition à l'une des coloc (celui qui vient au debut en general).
le seul probleme ici c'est que les 3 revenus seront pris en considération par le CDI pour la taxe. mais une lettre commune des 3 coloc (nouveaux) pour avertir le fisc sera suffisante. ce sera donc officiel de leur coté aussi.
le seul inconvénient pour vous est de ne pas toucher les AL, et que vous devrez partir en meme temps que les 2 autres.
citation: Enfin, vu la dureté du ton de la personne de l'agence et le très peu de bonne volonté (voir même la franche mauvaise volonté) dont il fait preuve pour faire avancer le dossier, j'ai l'impression qu'il veut arriver à faire résilier le bail par l'ensemble des colocataires
mais ils ne peuvent pas !!! 
le bail continue et la seule solution pour le bailleur (ou son representant) de donner congé au terme des 3 ans de bail, serait:
la vente du logement
la reprise par un membre d ela famille, ou le bailleur
ou si vous ne respecter pas les obligations du locataire (voir l#art 7 de la loi de 89 poru cela).
alors aucun pbl de ce coté: si les loyers sont payés, et si vous etes des locataires stables, pas bruyants ou personne ne se plaint de vous, alors vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles
s' ils vous ennuient demandez / exigez qu'ils vous donnent les textes de loi appuyant leurs affirmations ...  cela leur clouera le bec pdt un moment ...
seule loi : celle du 6 juillet 89 (a chercher sur ce site). lisez la, elle est facile a comprendre et vous verrez bien que vous n'avez pas grand chose à craindre.
a votre place je prends contact avec le bailleur directement et lui demande de passer vous voir (il verra l'etat de son appart , et vous pourrez alors lui exposer votre situation). bon , s'il est aussi buté que l'agence, alors y'a des fois où il vaut mieux laisser tomber ...
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Un étudiant + 2 salariés: possibilité d'un garant? 
