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samnab
Nouveau Membre
France
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 Posté - 01 déc. 2009 : 16:43:43
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En attendant d'arriver à prendre un jour de congés pour aller voir le notaire avant la signature définitive pour la maison que nous achetons (le compromis a été signé), je viens glaner quelques infos auprès de vous 
Mon amie et moi achetons une maison, nous ne sommes pas mariés ni pacsés (nous y pensons pour 2010).
Je suis divorcé et j'ai un enfant de 7 ans et je paye une pension alimentaire car sa maman en a la garde.
Mon amie n'a pas d'enfant.
Que faut-il que nous prévoyons pour que, si je venais à décéder, mon amie ne soit pas en difficulté par rapport à mon fils ou mon ex-femme et qu'elle puisse continuité à jouir de la maison sans aucun problème ?
Y a t'il d'autres risques qu'il faut anticiper ?
Merci d'avance
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Édité par - samnab le 01 déc. 2009 16:44:55 |
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dethau
Contributeur actif
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Posté - 01 déc. 2009 : 18:33:23
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Que faut-il que nous prévoyons pour que, si je venais à décéder, mon amie ne soit pas en difficulté par rapport à mon fils ou mon ex-femme et qu'elle puisse continuité à jouir de la maison sans aucun problème ?
Première urgence:- vous pacser avant d'acquérir la maison.
Vous pouvez envisager plusieurs solutions:
-acquérir (50-50 je suppose) en insérant une clause de "tontine" selon laquelle le survivant devient automatiquement propriétaire de la part du défunt.
Cette formule présente un danger:
-car cette forme d'acquisition n'est pas une "indivision" et en cas de problème l'un ne peut contraindre l'autre de vendre s'il n'y consent pas;
-si vous veniez à décéder, votre amie devenant propriétaire de votre part, votre enfant en serait privé.
Faire un achat "croisé".
La maison est fictivement divisée en deux parties;
-l'un achète la nue propriété de la partie A et l'usufruit de la partie B;
-inversement l'autre achète la nue propriété de la partie B et l'usufruit de la partie A.
Au décès de l'un de vous,le survivant recueille l'usufruit éteint au décès du défunt tout en conservant ses droits acquis à l'origine,devenant ainsi l'usufruitier sur la totalité.
Cette formule présente:
- l'avantage de ne pas écarter l'enfant de la succession (pour ce qui vous concerne) et, en même temps de protéger l'autre conjoint qui détient la totalité du bien en usufruit;
-l'inconvénient que l'enfant devenu détenteur de la nue-propriété peut exiger que ses droits soient acquis par l'autre personne ou la mettre dans l'obligation de vendre pour satisfaire la demande.
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samnab
Nouveau Membre
France
9 message(s)
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 2
Posté - 02 déc. 2009 : 11:43:28
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Merci pour ce retour
Donc il faut envisager le pacs rapidement ...
Tant que mon fils est mineur et s'il m'arrive quelque chose, est ce sa mère qui parlera en son nom ? Peut-elle obliger mon amie à vendre ?
Ou est ce mon fils, qui même mineur, a son mot à dire ?
Car, pour le moment, je ne me fais pas de souci pour le relationnel entre mon fils et mon amie ... mais entre mon amie et mon ex-femme ... c'est une autre paire de manche. |
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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3
Posté - 02 déc. 2009 : 12:08:52
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Donc il faut envisager le pacs rapidement ...
Certainement car, en cas de décès de l'un de vous le survivant connaîtra des difficultés au plan fiscal.
Parlez-en à votre notaire.
Tant que mon fils est mineur et s'il m'arrive quelque chose, est ce sa mère qui parlera en son nom ?
Effectivement, mais votre famille peut adhérer au Conseil de Famille et si l'intérêt de l'enfant est en jeu, le Juge des Tutelles peut intervenir avec efficacité.
Peut-elle obliger mon amie à vendre ?
Ou est ce mon fils, qui même mineur, a son mot à dire ?
C'est bien là le problème, raison pour laquelle une protection de l'un vers l'autre doit être envisagée dans l'acte d'achat.
Les difficultés peuvent tout autant provenir de la mère de l'enfant au cours de sa minorité,ou de l'enfant lui-même au moment de sa majorité.
mais entre mon amie et mon ex-femme ... c'est une autre paire de manche.
D'où extrème vigilance de votre part.
Confiez vos inquiétudes à votre notaire. |
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samnab
Nouveau Membre
France
9 message(s)
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4
 Posté - 02 déc. 2009 : 14:52:20
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Merci beaucoup pour ces réponses |
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isa69
Nouveau Membre
4 message(s)
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Posté - 25 avr. 2010 : 08:57:21
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Nous sommes marie et achetons un bien 50/50 nous avons un enfant en commun et j'en ai un d'une 1ere union. Mon mari me dit que mon fils de ma 1ere union n'heritera de rien ? si nous mettons 50/50 moi je pense qu'il y a une part pour chaque enfant ? est ce que quelqu'un sait ? |
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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6
Posté - 25 avr. 2010 : 09:39:41
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l'enfant de votre 1èe union ne viendra à la succession que de votre héritage..;mais pas de celui de votre conjoint actuel
concernant votre situation actuelle , vous ne dites rien de votre régime matrimonial.... |
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Ankou
Contributeur vétéran
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7
Posté - 25 avr. 2010 : 11:23:28
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citation: Initialement posté par nefer
l'enfant de votre 1èe union (A) ne viendra à la succession que de votre héritage..;mais pas de celui de votre conjoint actuel (B)
C'est en effet un cas classique, usuel devrais-je dire aujourd'hui. Il y a même (bien) plus compliqué
En résumé, si aucun autre bien avant d'un coté et de l'autre,
de vous A recevra 25 et B 25
du père B recevra 50
A n'aura donc que 25% de cet héritage.
Il y a des possibilités pour "amortir" un peu les choses, si vous le désirez, allez voir votre notaire, il vous expliquera |
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Succesion & famille recomposée 
