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Sujet  |
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fgardi
Nouveau Membre
37 message(s) Statut:
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Posté - 13 nov. 2026 : 09:30:29
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Bonjour à tous, Dans une copropriété de 2019 au niveau du R.C. , rien n'est indiqué sur les emplacements de stationnement. Sur place depuis le début, un marquage est indiqué. Visiteurs, handicapés et n° de lots concernés. J'ai acheté avec un emplacement de parking numéroté. Certains disent que l'on pourra plus mettre les n° de lot., que c'est imposable (peut-être des personnes qui aiment les solutions floues), d'autres que les emplacements ne sont pas de surfaces identiques… Il n'y a pas d'autres copro qui ont eu ce problème et qui ont pu conserver le n° de lot à la remise en état du marquage au sol. Merci pour la réponse…
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nefer
Modérateur
14928 message(s) Statut:
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Posté - 13 nov. 2026 : 12:54:28
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bonjour Généralement le marquage au sol indique un numéro de parking et pas le numéro du lot.
Dans votre RDC les emplacements de parking ont ils un numéro de lot ET un numéro de parking ? |
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MarcL_75
Nouveau Membre
France
5 message(s) Statut:
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Posté - 16 nov. 2026 : 21:22:59
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Pour compléter la question très pertinente de nefer : Dans la pratique, il y a souvent confusion entre le numéro de lot (défini à l'état descriptif de division) et le numéro de repérage physique peint au sol (P1, P2...). Beaucoup de résidences évitent d'ailleurs d'afficher le vrai numéro de lot pour des raisons évidentes de discrétion (éviter de relier directement une voiture à un appartement). Sur le plan juridique et fiscal, la réfection de la peinture relève du simple entretien des parties communes : cela ne modifie en rien la consistance des lots ni la taxe foncière, qui repose sur l'acte notarié et le cadastre, pas sur le marquage. A mon sens, tant que vous repeignez à l'identique du plan d'origine de 2019 sans modifier l'assiette des places, aucun copropriétaire ne peut s'y opposer valablement. |
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