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sonia75
Contributeur vétéran
1788 message(s)
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 Posté - 22 janv. 2026 : 14:17:08
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Bonjour à tous,
Je complète ma demande vis à vis d'une procédure préparée contre mon notaire donc sauf hypothèse ou son assureur me ferait une proposition correcte d'indemnisation (on peut rêver lol!).
Il se pourrait que je doive aussi assigner l'agence immobilière partiellement fautive aussi pour sécuriser.
Pb cette agence a fermé, j'ai donc essayé de chercher la société venant aux droits de cette agence fermée, j'ai retrouvé par le SIREN la nouvelle structure et le gérant donc je pense que ce sera eux que j'assignerais sauf erreur ?
(J'attends encore un dernier élément de confirmation des coordonnées car il y a un point restant à clarifier).
2/ Je suis passée sur le site de cette nouvelle structure qui viendrait aux droits de l'agence qui m'avait vendu le bien à l'époque pour avoir le nom de leur assureur.
Dans leurs mentions légales, ils mettent
Assurance RCP: NC
en d'autres termes "non communiqué" (est ce légal je ne sais pas ?).
Je ne sais pas s'il y a un moyen à tout hasard d'obtenir le nom de cette assurance par un organisme officiel tel que le registre des cartes d'agent immobilier par ex ou autre ?
Il semble que cela serait souvent MMA également comme pr les notaires et les professions juridiques en général selon ce que j'avais lu, j'ai remarqué que mon agence immo actuelle est assurée chez MMA d'ailleurs (indiquée dans son tampon sur son mandat).
Grand merci par avance pour vos pistes !
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 Posté - 22 janv. 2026 : 16:44:02
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Bonjour
Pour etre clair, un SIREN identifie une entreprise ou une société, et un SIRET un établissement.
Vous avez besoin a priori d'identifier le siège social, donc le bon SIRET du meme SIREN
Si le SIRET a fermé mais que d'autres SIRET au meme SIRET existent, vous pouvez agir
Si le SIREN a fermé, plus aucune action possible sauf cas particulier
Si la société a été rachetée et est devenue filiale puis liquidée, ou encore si la société a été liquidée avec cession du fonds de commerce, il faut voir ce qui a été conservé par la société acheteuse, en espérant que ce soit bien le fonds de commerce, pour cela il faut lire les documents en général disponibles sur pappers ou sur ninja |
Édité par - ribouldingue le 22 janv. 2026 16:45:12 |
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sonia75
Contributeur vétéran
1788 message(s)
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Posté - 22 janv. 2026 : 22:15:42
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Merci Ribouldingue des infos.
J'ai retrouvé à date le bon SIREN du siege principal avec le nom du dirigeant identique.
Il semble que l'agence fermée en question était un établissement secondaire.
Le nom du siège actuel est différent de l'établissement secondaire ferme donc.
Je dispose du no de carte immobiliere précédente et actuelle, je ne sais pas si je peux retrouver les informations d'assurance RCP avec cela à tout hasard ?
Mille mercis encore.de vos avis |
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Société venant aux droits d'une agence immobilière 
