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Répartion charges chauffage sur appel de fond

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Auteur

Sujet

PROSPER83
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2026 : 09:12:48

Bonjour
Notre copro (210 lots) est équipée de répartiteurs de chauffage depuis octobre 2023.
En fin d'année 2024, le syndic nous a adressé les montants du compte chauffage ainsi répartis:
700 - Dépenses Chauffage (intégrant le P2 + le P3) 4687/1000 000 = 173.09 € (4687 étant ma part de tantièmes);
735 - Répartiteur (sans prorata) = 21004 / 572 6848 (total du P1) = 210.04 €, soit au total 383.13 €
Nous n'avons pas encore reçu le bilan annuel des charges 2025 mais les appels de fond trimestriels ont été ainsi rédigés (comme aussi le 1er pour 2026):
700 - Dépenses chauffage : 25 507.50 € (soit 102 030 €/an) = 4687/1000 000 = 119.55 €, la totalité de cette somme étant ainsi payée sur la base des tantièmes individuels.
Le syndic n'a t'il pas l'obligation de dissocier dans les appels de fond trimestriels les dépenses du poste 700 calculées sur la base es tantièmes individuels et celles du poste 735 calculées sur la seule fourniture du gaz (P1) ?
Merci d'avance pour vos réponses.

nefer
Modérateur

14831 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2026 : 10:25:32

bonjour
les appels de fonds trimestriels doivent être effectués sur la base du budget voté en AG selon les clés de répartition mnetionnées dans ce budget

la consommation individuelle de l'exercice précédent n'intervient pas dans les appels de fonds

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