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ano11000
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 Posté - 24 août 2025 : 23:36:33
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Je vend un petit appartement dans un grand immeuble. Nous sommes que 3 copros.
L'acheteur est l'un des deux autres copros.
Les deux copros ne veulent pas de syndic. Il y a des tensions entre eux mais sont d'accord sur ce point. Aucun des deux n'accepterait que l'autre soit syndic bénévole. Si j'impose un syndic via voie judiciaire, l'acheteur ne va pas du tout aimer et je risque d'avoir les deux contre moi.
Bref. Situation pas confortable.
Le notaire en rajoute en voulant insérer une clause concernant l'article 20. Il indique dans le projet qu'il va envoyer l'avis de mutation au 3° copro et que, si celui ci forme opposition, le notaire bloquera la totalité du montant de la vente jusqu'à résolution du contentieux.
En gros, il veut donner les pouvoir d'opposition du syndic au 3° copro qui n'est ni le syndic (comme l'exige l'article 20), ni compétent en matière de gestion et de comptabilité de copropriété.
De plus, vue les tension entre lui et l'acheteur, il sera probablement tenté d'user de ce pouvoir pour régler ses comptes. D'autant plus qu'il me croit maintenant complice avec l'acheteur contre lui
Deux questions :
- est ce que le notaire est obligé d'envoyer l'avis au 3° copro en l'absence de syndic? Ne peut il pas simplement mentionner qu'il informe l'acheteur qu'en l’absence de syndic, il sera dans l'impossibilité d'obtenir le certificat et de notifier la vente?
- Est il est vrai qu'il doit bloquer la totalité du montant de la vente (en cas d'opposition)? En lisant l'article 20, j'ai l'impression qu'il doit bloquer uniquement le montant déclaré dans l'opposition (Les effets de l'opposition sont limités au montant ainsi énoncé).
Merci de m’éclairer rapidement. je dois prendre une décision vite mais sans me mettre en danger
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Sunbird
Pilier de forums
5038 message(s)
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 Posté - 24 août 2025 : 23:55:05
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Si il n'y a pas de syndic comment le notaire peut-il savoir si vous êtes à charge de vos charges ? C'est pour cette raison qu'il va bloquer la totalité de la somme.
Mais il y a également un autre problème dans votre vente, le notaire dans le cadre d'un acquéreur qui est déjà dans la copropriété il doit se renseigner si il paie ses charges. |
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Posté - 25 août 2025 : 08:10:09
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Votre notaire s'interroge si le 3 ème copro non concerné directement par cette vente ne va pas se retrouver avec un "voisin" qui ne paie pas ses charges d'où sa procédure qui n'a rien de conforme à un texte en l'absence de syndic... mais il est vrai que tout syndicat DOIT avoir un syndic.
et si vous changiez de notaire ?....
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Édité par - rambouillet le 25 août 2025 08:12:48 |
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ano11000
Nouveau Membre
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Posté - 25 août 2025 : 08:17:39
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En faisant ceci, il me met à la merci de quelqu'un qui ne sait même pas que les charges se répartissent au tantièmes, que les décisions se prennent en AG, qui n'est pas impartial, qui a un conflit d'intérêtsetc.
Il n'y a jamais eu d'AG dans cette copro
Etre syndic est un métier. Ça ne s'improvise pas. Le 3° copro n'a ni le statut ni les compétences |
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ano11000
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 25 août 2025 : 08:31:13
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citation: Initialement posté par rambouillet
et si vous changiez de notaire ?....
C'est le notaire de l'acheteur. Je pense que c'est pour cela que ce notaire n'applique que la première partie de l'article 20. La deuxième partie concernant l’acquéreur, il ne fait pas de zèle.
Effectivement, je vais prendre un notaire pour me me représenter. Je trouve que ce notaire fait du zèle et ne tient compte que des intérêts de l'acheteur.
Et je vais alerter l'acheteur sur les risques pour lui de la deuxième partie de l'article 20. Si on donne des pouvoirs de syndic au 3° copro dans cette affaire, il peut même faire interdire la vente. |
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nefer
Modérateur
14734 message(s)
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Posté - 25 août 2025 : 09:17:56
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bonjour
comment est faite la comptabilité?
qui paye l'assurance MRI ? |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
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Posté - 25 août 2025 : 09:59:01
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Le notaire ne peut pas donner "les pouvoirs de syndic" au 3e copropriétaire.
Seul un juge peut nommer un syndic en l'absence d'AG.
Il n'y a donc pas lieu de parler de l'article 20 mais d'une convention prévue dans le compromis qui peut être bien ou mal rédigée.
Vous pouvez prendre votre propre notaire ! Surtout que ça ne coûte pas un centime de plus !
Pouvez-vous recopier la clause d'opposition ? Parce que c'est impossible de vous donner un avis utile sur des "il a dit que ..." |
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Article 20 en cas de vente sans syndic 
