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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
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 Posté - 19 août 2025 : 15:25:55
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Le syndic provisoire lors de la première AG , peut être en fin d’exercice s’il n’est pas reconduit comme syndic définitif.
Quelles sont ses obligations comptables ?
Doit il soumettre les comptes à l’approbation de l’Assemblée ?
On lit également que le syndic provisoire doit indiquer le montant de sa rémunération...
Qu’il devrait afficher le contrat qu’il a signé avec le promoteur...
Pour information des copropriétaires...
Qu’en est-il ?
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nefer
Modérateur
14729 message(s)
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1
 Posté - 19 août 2025 : 18:58:14
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bonjour
les obligations du syndic, même désigné par le promoteur, sont les mêmes que pour tous les syndics
il doit tenir la comptabilité selon le plan comptable
concernant les comptes à soumettre à l'AG , il faut que ce soit ceux d'un exercice comptable
même si le CS effectue le contrôle des comporte, n'importe quel copropriétaire peut aussi effectuer le contrôle des comtes selon les modalités légales
il serait utile de prendre connaissance de la loi de 65 et du décret de 67 |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
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 2
Posté - 19 août 2025 : 19:49:29
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Quel est le premier exercice Comptable? |
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3
Posté - 19 août 2025 : 19:58:51
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L'exercice est défini dans le reglement de copropriété, apres, le premier, c'est très simple |
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nefer
Modérateur
14729 message(s)
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4
Posté - 19 août 2025 : 21:22:39
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citation: Initialement posté par BARO Bernard
Quel est le premier exercice Comptable?
dans tous vos messages, il vous est demandé de relire votre RDC
L'avez vous fait ? |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
93 message(s)
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Posté - 20 août 2025 : 13:57:12
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Exercice comptable =1 an
Le premier exercice maximum 18 mois |
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nefer
Modérateur
14729 message(s)
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6
Posté - 20 août 2025 : 14:18:42
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pouvez vous reproduire ici en totalité, sans modification, ce qui est indiqué dans votre RDC ? |
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Posté - 20 août 2025 : 15:15:27
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Le règlement de copropriété comporte rarement des dispositions comptables, les notaires étant très peu compétents en la matière. C'est la première assemblée générale qui fixe la date de fin du 1er exercice, qui calera les dates des exercices annuels suivants, le décret comptable de 2005 ne permettant pas de changement avant 5 ans. Le premier exercice ira donc de la date de naissance du syndicat des copropriétaires (date de la 1ère signature de vente d'un immeuble achevé ou date de la 1ère livraison du 1er lot d'un immeuble vendu en VEFA) à la date de fin fixée, sachant qu'il ne peut dépasser 18 mois...
Si le syndic n'est pas renouvelé à cette 1ère assemblée, les dépenses qu'il aura engagées devront lui être remboursées par le syndic qui sera désigné, et elles feront partie du 1er exercice qui sera arrêté par ce syndic.
La 1ère assemblée doit approuver les dépenses engagées par le syndic provisoire sans budget voté jusqu'à la date de l'assemblée générale, puis voter un budget pour le 1er exercice tout entier (englobant donc les dépenses du syndic provisoire) ainsi qu'un budget pour le 2ème exercice pour prendre le bon rythme.
L'article 35 du décret de 1967 de la loi dit :
"Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties et équipements communs de l'immeuble.
"Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n'en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu'à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée."
Comme les RCP ne prévoient jamais la provision mentionnée (les notaires en semblent même pas au courant...), le syndic provisoire peut, sur la base d'un budget griffonné sur un coin de table, appeler une avance de trésorerie (pas plus d'1/6è de ce budget) et faire comme le dit la suite du texte.
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Syndic provisoire et première AG 
