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 Sujet  |
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goutelette
Contributeur vétéran
1905 message(s)
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 Posté - 05 févr. 2025 : 15:15:12
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Bonjour, Petite copro/ de 41 lots, nous avons demander à revoir notre contrat d'Assurance copropriété, sur lequel était noté ( Immeuble comprenant au moins 20% de commerces et de bureaux ?)
Après de échanges houleux avec le syndic, mentionnant notre étonnement sur la mention de commerces n'existant pas.
Dans le suivi, notre contrat a été revu avec une diminution de 28% ( 1500€ de moins) avec les mêmes garanties, et de ce fait suppression de la mention de commerce, et bureaux.
Notre interrogation, ? Au cas ou nous aurions, commerces et , ( ou) Bureaux.
Est ce normal, que tout les membres du syndicats soient taxés, et participent a des charges supplémentaires d' Assurance .?
Avez vous connaissance d'une réglementation.
Si un Avocat, ou un médecin s'installe, dans l'immeuble, cela crée des problèmes d'accès, et Allés et venus. Mais, de ce fait, également des charges ?
Merci d'avance , pour vos informations sur ce type de situation
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nefer
Modérateur
14671 message(s)
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1
 Posté - 06 févr. 2025 : 22:09:35
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bonjour
en général, lors de la souscription d'un contrat MRI, la compagnie demande au syndic de lui adresser le reglement de copropriété
comment se fait il que votre contrat ne corresponde pas au descriptif? |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
157 message(s)
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 2
Posté - 07 févr. 2025 : 08:46:18
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Bonjour,
S'il s'agit d'une erreur du syndic au préjudice des copropriétaires, vous pouvez exiger qu'il prenne en charge le trop perçu. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1905 message(s)
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3
Posté - 08 févr. 2025 : 16:42:20
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Bonjour Nefer, Notre RC mentionne bien la possibilité de bureaux, et commerces , alors que notre immeuble, est en retrait de rue, et clôturé.
Par contre, nous avons eu, par mauvaise humeur, et de ce fait, maladresse de la directrice d'Assurance une explication.
Celle ci m'a mentionné, par email, qu'il lui est impossible,( Perte de temps, et Coût )de faire des contrats, en prenant compte des caractéristiques de chaque immeuble .??
(Etat d'esprit, égal, aux banques, concernant les livrets de placements)
Les contrats d'Assurances, sont négociés, dans la globalité des lots du syndic.
Certainement, que tous les contrats, du syndic sont des copiés collés sur une seule base de critères, ( Donc commerces- piscines etc..) Seule le volume est pris en considération.
Notre inquiétude, vu que nous avons des logements vacants, l'occupation de Médecin ou Avocats, qui entrainent l'accès libre, et une assurance augmenté par leur fonction. |
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nefer
Modérateur
14671 message(s)
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4
Posté - 08 févr. 2025 : 22:33:12
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je vous suggère de rechercher un autre contrat d 'assurance |
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Neofit92
Contributeur actif
France
336 message(s)
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Posté - 09 févr. 2025 : 17:15:03
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Bonjour Goutelette,
voir même de changer de syndic s'il est en acoquinement tel que présenté et ne résout pas cette situation ... |
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goutelette
Contributeur vétéran
1905 message(s)
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6
Posté - 09 févr. 2025 : 17:22:45
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citation: Nefer: Je vous suggère de rechercher un autre contrat d 'assurance Nefer, vous ne devez pas ignorer, que les assurances, ne traitent pas les contrats copropriété, avec les conseillers. Uniquement avec les syndics.
En lisant mon poste, il apparait, que suite à nos interrogations, notre Assurance à été revu .Mais, à la demande du syndic
Mentionné sur mon post ( Notre contrat a été revu avec une diminution de 28% -1500€ de moins) avec les mêmes garanties. ( Suppression de la mention de commerce, et bureaux.)
Notre question: Si un professionnel libéral s' installe dans notre résidence ?
Est-ce que l'Assurance est systématiquement a modifier.?
Cette question, s'explique, par le fait, que notre assurance a baissée de 1500€,. Ayant mentionné l'absence de ces corps de métiers.
Pour répondre, a Yapasdequoi, nous avons besoin de comprendre ,la réelle application de cette facturation.?
Nous sommes d'accord, que le syndic est fautif, mais à notre époque, trouver quelqu'un qui ,ne triche pas, pour ses propres intérêts |
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goutelette
Contributeur vétéran
1905 message(s)
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7
Posté - 09 févr. 2025 : 17:33:56
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N citation: éofit92 Bonjour Goutelette,
voir même de changer de syndic s'il est en acoquinement tel que présenté et ne résout pas cette situation ...
Je pense que vous avez comme moi, suffisamment d' expérience, pour savoir, qu'un syndic c'est un homme d'affaire, ( Surtout quand c'est le patron de sa boite) Et que " Affaires" La tentation ,est grande en présence de copropriétaires occupés ailleurs . Nous ne pouvons pas passer notre temps, à changer de syndic. Mais, donner beaucoup de temps, a veiller aux écarts, toujours possibles. Bien cordialement |
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Neofit92
Contributeur actif
France
336 message(s)
Statut:
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Posté - 09 févr. 2025 : 20:34:14
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Vous n'avez pas tort Goutelette, vous n'avez pas tort.
Mais il est bon de faire une balance de leurs actions/inactions/conséquences, effectivement cela peu prendre du temps! |
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Posté - 10 févr. 2025 : 08:53:16
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L'ancien contrat prévoyait un dépassement possible du seuil de 20%. Qu'est-il écrit précisément à ce même sujet dans le nouveau contrat, il n'ets pas question de changer un contrat 'assurance à chaque fois qu'un locataire ou un occupant change de métier. |
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Sunbird
Pilier de forums
4967 message(s)
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10
Posté - 10 févr. 2025 : 10:55:54
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"Est ce normal, que tout les membres du syndicats soient taxés, et participent a des charges supplémentaires d' Assurance .?"
Le syndic ne peut qu'appliquer les grilles du RC.
Pour passer la charge liée à la surtaxe des commerces si dans le contrat il était clairement indiqué le cout le SDC pourrait voter (avec prudence) que cette charge supplémentaire soit à a charge des commerces.
C'est au syndic de s'assurer que le contrat correspond à la réalité. |
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PCS1975
Contributeur actif
271 message(s)
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Posté - 10 févr. 2025 : 22:48:54
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citation: Initialement posté par goutelette
Au cas ou nous aurions, commerces et , ( ou) Bureaux.
Est ce normal, que tout les membres du syndicats soient taxés, et participent a des charges supplémentaires d' Assurance .?
Avez vous connaissance d'une réglementation.
Afin d'établir un devis pour le syndic, l'assureur demande (en principe) le règlement de copropriété ou l'état descriptif de division, ceci afin de prendre connaissance de la désignation des lots et de leurs destinations, ainsi que de la destination de l'immeuble.
Par contre, l'erreur commune est que l'assureur qui lit trop vite le RDC prend la surface cadastrale (obligatoirement indiquée) au lieu de prendre la surface développée (qui n'est jamais indiqué dans un RDC, c'est à l'assureur ou au syndic de faire le calcul).
Ce qui change fortement le montant de la prime, au désavantage de l'assureur, mais au risque du syndicat si, à l'occasion d'un sinistre, l'assureur s'aperçoit que la surface développée est trop faible; la prise en charge du sinistre serait donc classée sans suite, avec des pénalités pour "fausse déclaration".
C'est le syndic et lui seul qui signe le contrat d'assurance, c'est donc à lui de vérifier si les données de l'immeuble sont en adéquation avec les données intégrées dans le contrat d'assurance.
Le problème du conseil syndical, c'est que de nombreux syndics refusent de communiquer les conditions particulières des contrats MRI, de sorte que s'il y a une erreur du syndic, c'est le syndicat qui trinque, car le souscripteur est le syndic, mais le bénéficiaire est le syndicat.
Une situation aberrante je dois dire...
Après, le président du conseil syndical peut demander ces conditions particulières au syndic qui, en principe, ne peut lui refuser car c'est un document qui concerne la gestion de la copropriété. Bref...
Un local commercial fait augmenter un peu la prime pour les risques possibles qu'il peut engendrer au sein de l'immeuble. Il y a d'ailleurs un questionnaire dédié aux risques possibles des locaux commerciaux, notamment s'il ya stockage de combustibles.
Ceci est bien différent d'un cabinet médical, dentaire, de notaires ou d'avocats où, si cela est autorisé par le RDC, peuvent utiliser un appartement pour une activité libérale.
Il faut juste vérifier votre règlement de copro.
Dès lors que la prime augmente parce qu'il y a un local commercial, et si un risque est avéré, le prime augmente et impacte l'ensemble du syndicat.
Je ne sais pas si c'est réglementaire, mais je pense que ce doit être stipulé dans les conditions générales des assureurs ou dans le Code des assurances.
Et cela ne me paraît pas aberrant de payer un peu plus si un risque de quelque nature que ce soit, est avéré pour l'ensemble de l'immeuble à cause d'une activité particulière du local commercial.
N'oublions jamais qu'une assurance reste toujours chère quand on n'en a pas besoin....
A titre d'exemple, il y a un local commercial dans mon immeuble (activité de montage cinéma), et la prime n'avait pas de raison objective d'augmenter.
Votre assureur a sans doute fait un copié-collé malheureux, mais d'un autre côté, vous ne savez pas ce que le syndic lui a donné comme informations....! |
Édité par - PCS1975 le 10 févr. 2025 22:53:53 |
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Posté - 11 févr. 2025 : 07:35:11
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"Est ce normal, que tout les membres du syndicats soient taxés, et participent a des charges supplémentaires d' Assurance .?"
Rappelons que tous les copros sont propriétaires indivis de tout le bâtiment donc aussi des parties communes autour des locaux commerciaux ....
Chaque copro n'est pas propriétaire de son lot mais en contrepartie d'être propriétaire indivis de l'ensemble bénéficie de la jouissance privative d'un lot, proportionnellement à sa quote part indivis. |
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