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PBN
Contributeur actif
134 message(s)
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 Posté - 20 nov. 2024 : 16:57:42
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Que faire si le syndic qui n'est pas reconduit quitte l'AG après son élimination.
Le nouveau syndic élu peut il prendre le secrétariat de l'AG.
Comment récupérer la feuille de présence et les votes passés..?
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
186 message(s)
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 Posté - 20 nov. 2024 : 20:42:13
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Bonjour,
Il faut commencer par nommer secrétaire un copropriétaire et pas le syndic.
Le président doit prendre la feuille de présence dès le début et ne pas la lâcher.
Le syndic n'a pas le droit de sortir s'il est secrétaire ... son contrat s'arrête LE LENDEMAIN de l'AG.
Il ne peut pas non plus vous mettre à la porte si l'AG a lieu dans ses locaux.
Le nouveau syndic élu ne commence que le LENDEMAIN de l'AG, il ne peut donc pas être nommé secrétaire pour cette AG. |
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Posté - 21 nov. 2024 : 07:28:07
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"Que faire si le syndic qui n'est pas reconduit quitte l'AG après son élimination." il fait une faute professionnelle puisqu'il est syndic encore à minima jusqu'au lendemain inclus.
Normalement le président de séance (qui aurait du être le président de CS, si ce changement était prévu et organisé) aurait du prendre la feuille de présence et s'asseoir dessus 
Pour le reste voir les propos de yapasdequoi |
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nefer
Modérateur
14692 message(s)
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Posté - 21 nov. 2024 : 22:22:29
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le mandat du syndic s’arrêtera le jour de l'AG à minuit
le syndic élu démarre son mandat le lendemain de l'AG à 0 heure.
Hier soir, nous avons voté pour un nouveau syndic (trop de carence du syndic en cours):j'étais mandataire d'un copropriétaire |
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Posté - 21 nov. 2024 : 22:40:51
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Non le lendemain.
Non le surlendemain.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 21 nov. 2024 : 23:05:49
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fin du mandat pas avant le lendemain minuit (VII et VIII de l'article 18 modifié...). |
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Sujet |
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Changement de syndic 
