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dom
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 Posté - 19 nov. 2024 : 10:59:57
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Bonjour à Tous,
Désolé de me répéter. Mais étant nouveau Membre, je n'arrive pas à retrouver mes anciens messages!
Je renouvelle donc ma demande:
Comment comptabiliser les "Frais du Syndicat Principal" dans la comptabilité générale présentée en Assemblée Générale .?
Forfaitaire (c'est à dire, égal a fond alloué en début d'exercice) ou bien Au réel (c'est à dire au total des frais réellement supportés et documentés)?
Cordialement,
Dom
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Posté - 19 nov. 2024 : 11:42:29
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Les dépenses se comptabilisent au 624 aux frais réels. Bien sur ils doivent, si possible, être budgétés en tant que "provisions" dans le budget prévisionnel également au 624 |
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nefer
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 Posté - 19 nov. 2024 : 12:38:35
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et le syndic doit avoir les justificatifs (factures...) |
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dom
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Posté - 20 nov. 2024 : 16:26:08
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Merci, c'est bien ce qu'il me semblait.
Cependant, Le Syndica fait valoir qu'il s'agit d'un "Fonds de Caisse" et ue par conséquent il est d'usage d'inscrire en comptabilité le montant forfaitaire alloué en prévisionnel!
Absurde, selon moi, parce que le Bilan global d fin d'année ne réflète pas (faux?) le Total des dépenses effectives que la Copropriété a supporté.
Si mon raisonnement est valable, quelles démarches pour faire émerger cette incongruité?
Merci. |
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Posté - 20 nov. 2024 : 17:03:05
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"Cependant, Le Syndica fait valoir qu'il s'agit d'un "Fonds de Caisse" et ue par conséquent il est d'usage d'inscrire en comptabilité le montant forfaitaire alloué en prévisionnel!"
et quelle valeur met-il au 512, alors ? |
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dom
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Posté - 20 nov. 2024 : 18:49:58
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est indiqué seulement 51 (Banques ou Fonds disponibles).
Il me semble que c'est le total des comptes Syndicat+Livret A.
Le compte Frais CS géré directement par la Président n'est pas repris
Au 624 le montant indiqué est égal au montant de la provision votée en Assemblée
PS. Comment faire pour joindre des documents (si nécessaire bien entendu!)? |
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Posté - 21 nov. 2024 : 07:36:56
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le livret A (fonds placés) est au compte 50 et plus précisément 502
NON, encore NON, le 624 dans le "réalisé" ne peut pas être la prévision sans justificatifs.
OUI, dans le budget prévisionnel, les provisions de frais du CS se mettent au 624
N'oubliez pas qu'en AG, le syndic présente le budget et le réalisé aux annexes 2 et 3. N'y aurait-il pas un pb de langage ou de compréhension ou de présentation ? |
Édité par - rambouillet le 21 nov. 2024 07:37:47 |
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Posté - 21 nov. 2024 : 12:41:32
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citation: par conséquent il est d'usage d'inscrire en comptabilité le montant forfaitaire alloué en prévisionnel Quel charabia ici aussi, aussi loin que les motsx ont un sens, prévisionnel suppose une prévision, et donc implicitement une réalisation qui peut être différente.
Forfaitaire est totalement à l'inverse un autre mot qui signifie qu'on ne fait aucune prévision et qu'on ne tient compte d'aucun réalisé, on (on étant le syndicat) décide d'une indemnisation ou d'un remboursement forfaitaire
Il est d'usage indique l'existence d'un usage, cad d'une loi de fait différente de la loi et du réglement de copropriété
Trouver les trois dans la même phrase est assez spectaculaire
Qui fait référence à l'usage hormis le syndic?
On parle ici d'un usage comptable, hors je pense que le contrat de syndic impose la référence à un plan de comptabilité des copropriétés, lequel sauf erreur de ma part n'indique aucun forfait
Quand on parle de forfait, est-ce que le réglement de copropriété et/ou une ou plusieurs décisions d'AG instaurent un forfait, et quel en est le montant?
Enfin, si aucun budget prévisionnel pour budgéter les dépenses du conseil syndical n'a été voté, c’est clairement la faute du syndic qui a ce titre de syndic professionnel a un rôle de conseil outre que c’est lui qui rédige l'ordre du jour. |
Édité par - ribouldingue le 21 nov. 2024 12:43:24 |
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dom
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Posté - 21 nov. 2024 : 18:23:35
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J'ai retranscris les données de mon Bilan.
J'espère que celà pourra vous aider
Annexe 1 Situation financière 2022 2023 2022 2023
I Trésorerie Dettes
50 fonds places 42346,38 85196,38 10 Provisions ..
51 banques ou fonds disponible 97112,58 86676,88 12 solde sur tvx ..
45 coproprio ..
Total I Trésorerie disponible 139458,96 170873,26 40 fournisseurs
47 c/ attente ..
II Créances Total I 110556,44 138899,62
Total II 30493,97 29286,9 Total II 59396,49 61260,54
Total général I + II 169952,93 200160,16 Total Gén. I + II 169952,93 200160,16
Annexe 2 Exercice clos Budget Prévisonnel
1/1-31/12/23 1/1-31/12/23 1/1-31/12/24 1/1-31/12/24
Voté Réalisé En cours A' voter
624005 2000 2000 2000 2000
Encore merci
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Posté - 21 nov. 2024 : 19:32:04
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"Annexe 2 Exercice clos Budget Prévisonnel
1/1-31/12/23 1/1-31/12/23 1/1-31/12/24 1/1-31/12/24
Voté Réalisé En cours A' voter
624005 2000 2000 2000 2000"
je n'ai pas tout compris , mais il y a peu de chances que ce que j'ai mis en rouge (en pensant que ce soit du réalisé donc des factures) soit au centime près = au prévisionnel ....
"50 fonds places 42346,38 85196,38" c'est le livret A et les éventuels comptes à terme (l'épargne) |
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dom
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Posté - 21 nov. 2024 : 19:48:50
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oui, depuis des années, à ma connaisssance, le réalisé et le prévisionnel sont toujors de 2.000 €.
En début d'exercice le Président reçoit 2.000 €
En fin d'exercie, chaqe année, il y a n réalisé de 2.000! Les factures ne sont pas enregistrées dans la comptabilité générale (elles sont conservées dans une enveloppe, au besoin!)
J'ai demandé à voir ces factures et leur montant total à la fin 2023 est inférieur à 2.000. Le solde du compte est donc positif. Mais ètant donné qu'il s'agit d'un "Fonds de Caisse", si j'ai bien compris, onne le remet pas à zéro à la fin de l'exercice.
Le compte bancaire du CS est géré par le Président lui meme.
Bien que n'étant pas expert en compta, celà me semble très irrégulier.
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Posté - 22 nov. 2024 : 07:00:45
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est ce un syndic pro ou bien etes vous un petit syndicat avec un syndic non pro (dit bénévole) |
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dom
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Posté - 22 nov. 2024 : 15:44:58
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nefer
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Posté - 22 nov. 2024 : 21:30:00
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Quel est le libellé de ce compte bancaire à l'usage du CS ?
Quelles son les dépenses que fait le CS ?
il doit y voir une ligne dans le projet de budget mentionnant frais du CS
les dépenses effectuées par le CS doivent apparaitre avec chaque libellé dans le RGDD
les factures doivent etre libellées au nom du SDC |
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Posté - 23 nov. 2024 : 10:15:52
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drôle de syndic pro.....
Il doit y avoir dans la compta au "réalisé" des justificatifs de fournisseurs, donc des factures ou à minima s'il y a des frais de transports (par exemple) un justificatif signé par le président du CS avec date, motif, km, type voiture. |
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Posté - 23 nov. 2024 : 10:15:59
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citation: En début d'exercice le Président reçoit 2.000 € Le budget prévisionnel est géré par le syndic, et EXCLUSIVEMENT le syndic
Ici, donner de l'argent liquide au président, cela se nomme une CAISSE NOIRE.
L'avantage de la caisse noire, c'est le détournement et la prévarication, on paye un repas a deux conseillers, on achète dix stylos noirs au lieu de deux nécessaires et on ne rapporte à personne de l'usage des 2 000 euros
L'an prochain, votre président va se plaindre amèrement de la faiblesse de se moyens financiers et demander un rattrapage à 2 500 euros
Sans traçage des dépenses il raconte ce qu'il veut. C'est illégal.
Les dépenses du conseil syndical se remboursent par le syndic, et doivent être approuvées en AG, elles ne sont pas payées en avance par une caisse noire |
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Posté - 23 nov. 2024 : 10:22:22
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citation: Le compte bancaire du CS est géré par le Président lui meme. Il ne peut pas matériellement exister de compte bancaire du conseil syndical pour plusieurs raisons:
Le conseil syndical n'a pas d'existence en tant que personne morale, aucune banque ne peut ouvrir un compte bancaire au nom du cs
L'argent du syndicat est gérée par le syndic et doit apparaitre intégralement dans la comptabilité
Celle-ci doit etre précise, exacte et sincère, toute ligne doit être justifiée d'une pièce justificative (facture, ticket de caisse)
Les regles de fonctionnement du conseil syndical sont déterminées par le syndicat et non pas par les conseillers ou l'un d'entre eux, le président.
Il faut remettre de l'ordre dans ce conseil syndical. |
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dom
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Posté - 23 nov. 2024 : 17:29:18
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Merci les amis.
Bien que n'étant pas un expert, la logique me disait qu'il y a quelquechose qqui cloche.
Je vais attirer l'attention du Syndic sur ses reponsabilités.
A suivre... |
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dom
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Posté - 26 nov. 2024 : 16:55:27
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Je partage avec vous la réponse du Comptable de la Copropriété.
Notre système est "hybride" pour l'instant! A' suivre la régularisation...
"""Monsieur,
Le fonctionnement du compte « Frais CSS » est assez « simple » en réalité.
Tout d’abord, le conseil syndical de votre résidence accompagnée de votre gérante, Mme ....., établit le budget de fonctionnement annuel de l’ensemble de votre résidence selon différentes natures de dépenses. Les « frais CSS » sont une de ces natures de dépenses. Le montant est donc décidé par le CS et la gérante Mme ....., 2000 € en 2024 par exemple.
Théoriquement, le fonctionnement de cette nature de dépenses est que tout au long de l’année des dépenses sont engagées directement par des copropriétaires ou par votre gérante qui rentrent dans un cadre de gestion du CS ou dans le cadre d’organisation d’événements organisés par le CS au profit de la copropriété, par exemple un pot lors de l’AG. Les frais sont alors avancés par certains copropriétaires puis remboursés via ce poste de dépenses par le service comptable de la gérance tout en étant préalablement validés par votre gérante. Dans le détail du compte 624005, on distingue alors toutes les factures comptabilisées dans celui-ci.
Cependant, le fonctionnement sur votre résidence est différent et « hybride ».
Dans un premier temps, il résulte de la manière de faire « historique » à Parly 2. Ce fonctionnement est de prévoir également un budget comme décrit plus haut dans les comptes de la résidence pour la nature de dépenses « frais CSS ».
Cependant, dans ce cas, le budget prévu est directement versé en totalité par le service comptable sous la validation de la gérante sur le compte bancaire créé au nom du conseil syndical.
Ce compte bancaire a été créé, mais c’est une supposition, par le CS par l’intermédiaire de son président, sur lequel le syndic n’a aucunement la main et dont les mouvements ne sont connus que des personnes qui ont accès à ce compte. A ce propos, notre directeur, M. ......, avait demandé il y a quelque temps la fermeture de ces comptes bancaires au nom des CS à l’ensemble des résidences. A ce jour, certaines résidences ont fermé leur compte bancaire au nom du CS, certaines pas encore. Je vous invite à contacter M. ......ou votre gérante pour connaitre les raisons pour lesquelles le compte bancaire au nom du CSS de votre résidence n’est pas encore clôturé.
Et, dans un second temps, cette nature de dépenses fonctionne avec la manière de faire décrite plus haut, d’où le fonctionnement actuel que j’ai qualifié d’« hybride ».
Pour conclure et si je reprends vos 4 points :
Le solde du compte bancaire CSS n’apparait nulle part dans la comptabilité de votre résidence et n’est pas connu du service comptable de la gérance.
La manière de calculer le réalisé est décrite ci-dessus.
L’opération 1212 n’a pas de lien avec ce compte « frais CSS » mais il s’agit de la mise à niveau de votre fonds travaux obligatoire (FTO) par le transfert des fonds depuis le compte courant de la résidence vers le livret A de votre résidence
Les opérations 23, 881 et 882 sont à analyser ensemble et s’annulent. Erreur de comptabilisation de notre part.
L’opération 25 est le versement du budget 2023 de la nature « frais CSS » par le chèque n°25 de la résidence.........à l’ordre du CSS RESIDENCE ....
L’opération 24 est le versement, effectué en 2023, du budget 2022 restant (une dépense ayant été engagée par votre gérante en 2022 et lui a été remboursée par le circuit « classique » décrit plus haut) de la nature « frais CSS » par le chèque n°24 de la résidence .......à l’ordre du CSS RESIDENCE .......
Les opérations 1199 et 1210 sont à analyser ensemble.
La 1199 est le remboursement de deux factures engagées par deux copropriétaires via le compte bancaire de la résidence (fonctionnement classique).
La 1210 étant le remboursement via le compte bancaire du CSS de ces deux factures à la résidence.
J’espère avoir été assez clair dans mes explications et si tel n’était pas le cas, n’hésitez pas à me recontacter.
Cordialement..."""
Je commence à y voir plus clair! Merci à Tous pour vos conseils
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Posté - 26 nov. 2024 : 20:15:50
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citation: Le solde du compte bancaire CSS n’apparait nulle part dans la comptabilité de votre résidence Votre syndic vous mène en bateau, mais il est bon qu'il ait écrit ces choses, c’est un avantage pour vous
Il ne PEUT PAS avoir été ouvert un compte bancaire au nom du CS
Il ne peut pas y avoir en copropriété un ou des comptes qui ne soient pas suivis par le syndic (Dit autrement, il ne fait pas son boulot, ne me dite spas que vous lui votez le quitus chaque année?)
Votre syndic vous écrit que votre comptabilité (celle qu'il vous fait payer) n'est pas sincère.
En revanche, si les copropriétaires approuvent les comptes, c'est au syndicat que vous devez vous en prendre, pas au syndic. Vous pourriez commencer par envoyer un courrier RAR au syndicat en lui reprochant des manques dans la comptabilité, de non conformités aux règles comptables, a la loi et au décret et selon ce qu'il écrit, 'l'ouverture d'un compte sans autorisation de l'assemblée générale, sans communication des coordonnées et sans que les relevés de comptes ne soient communiqués au syndicats.
En retour, vous apprendrez que finalement il n'y a pas de compte bancaire, juste une caisse en bois de la taille de billets de deux cent euros.
Ce qu'il décrit est contraire a la loi et au décret. |
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Posté - 27 nov. 2024 : 07:31:17
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on appelle cela une caisse noire ..... et syndic comme comptable ne font pas leur boulot car il ne gère pas le compte 624 donc les comptes du syndicat comme il conviendrait suivant décret et arrêté. Le compte 624 ne peut pas être une recopie du prévisionnel mais un enregistrement de dépenses réelles au moyen de factures.
Il est vraisemblable que cette caisse est effectivement une caisse en bois ou un compte au nom du président et non au nom du CS. Cette manière de procéder découle certainement du fait que le président ne veut pas faire l'avance de dépenses sur son argent personnel. Dans ce cas il doit procéder via des bons d'achat signé par le syndic avec les références du compte bancaire du syndicat. |
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Frais du Conseil Syndical - Comptabilité 
