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CMM69
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 Posté - 12 sept. 2024 : 13:36:24
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Bonjour,
Suite à un changement de syndic, le nouveau erst N...y, j'ai constaté que le numéro d'un des lots était incorrect.
Ce lot, un couloir de dégagement desservant 2 lots, appartient en commun à ces 2 lots exclusivement à raison de 50% chacun
Sur les documents notarial en ma possession, il est noté numéro 131, alors que dans l'appel de charges il libellé 134.
le prétexte du syndic est un problème informatique (elle a le dos large  )
D'où j'ai 2 questions:
1) techniquement il me semble qu'il devrait être possible d'avoir une clef différente pour ce même lot mais avec le même libellé, conforme à ce qui est officiellement enregistré.
Je ne vois pas pourquoi je devrais souffrir de l'incapacityé du syndic à présenter un rapport correct, voire à configurer son SI.
2) Puis-je refuser les comptes et refuser de payer la somme correspondante.
Même si c'est 1 ou 2 euros?
Merci d'avance de vos réponses.
MC
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yapasdequoi
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Posté - 12 sept. 2024 : 18:43:51
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Bonjour,
Avez-vous vérifié le règlement de copropriété ?
Et l'autre copropriétaire de ce même couloir : qu'en dit-il ?
si c'est le numéro qui vous chiffonne, ne pas payer ne changera pas l'attitude du syndic mais lui permettra de vous poursuivre pour impayé .. avec les pénalités et frais de recouvrement : mauvaise idée. |
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CMM69
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 2
Posté - 12 sept. 2024 : 22:13:17
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citation: Initialement posté par yapasdequoi
Bonjour,
Avez-vous vérifié le règlement de copropriété ?
En quoi le règlement der copropriété permettrait-il n'importe quel rapport?
Le lot 333 devient le lot 666 parce que cela arrange le syndic?
Dans quel monde vivons nous?
Celui du je m'en foutisme et de l'à peu près 
Il existe des peuples plus carrés que les français et je commence à les apprécier. |
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Sunbird
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3
 Posté - 13 sept. 2024 : 16:50:46
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Le syndic doit se baser sur le Règlement de copropriété et ses modificatifs enregistrés.
Il peut y avoir une erreur dans le titre de propriété et le syndic n'a pas ces documents.
Il faut donc regarder le Règlement de copropriété pour savoir ce qui en est peu importe votre titre de copropriété. |
Édité par - Sunbird le 13 sept. 2024 16:56:18 |
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yapasdequoi
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Posté - 13 sept. 2024 : 17:47:44
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C'est le règlement de copropriété qui définit la numérotation des lots. Plus précisément l'Etat Descriptif de Division. Il est opposable au syndic. |
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nefer
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5
Posté - 13 sept. 2024 : 18:36:04
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le nouveau syndic doit créer dans son logiciel la liste des lots en se référant au RDC et ses modificatifs
il ne doit pas se fier au document du précédent syndic qui peut comporter une erreur..... :lors d'une vérification j'ai trouvé une inversion de 2 lots |
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CMM69
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Posté - 16 sept. 2024 : 22:52:22
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Questions relatives au RDC et EDD:
On peut les obtenir chez le notaire qui a effectué la transaction, mais aussi au registre foncier?
Quel peut être le cout de ces documents? |
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Sunbird
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Posté - 18 sept. 2024 : 11:55:13
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C'est une 30aine d'euros.
Par contre c'est le travail du syndic d'avoir le RC (et donc l'EDD qui est dans le RC) et il doit le mettre dans l'extranet.
Je ne vois pas comment un syndic peut gérer une copropriété sans avoir le RC et les éventuelles modifications du RC. |
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yapasdequoi
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Posté - 18 sept. 2024 : 13:49:23
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CMM69
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Posté - 19 sept. 2024 : 16:03:18
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Merci pour vos réponses. Je vais demander au syndic de mettre tout cela dans l'extranet. |
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CMM69
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Posté - 20 sept. 2024 : 12:12:20
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citation: Initialement posté par Sunbird
Par contre c'est le travail du syndic d'avoir le RC (et donc l'EDD qui est dans le RC) et il doit le mettre dans l'extranet.
Encore une question :
Il doit : c'est obligatoire? |
Édité par - CMM69 le 20 sept. 2024 12:27:35 |
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CMM69
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Posté - 20 sept. 2024 : 16:49:29
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citation: Initialement posté par CMM69citation: Initialement posté par Sunbird
Par contre c'est le travail du syndic d'avoir le RC (et donc l'EDD qui est dans le RC) et il doit le mettre dans l'extranet.
Cela a été fait. J'ai été regarder dans l'extranet du syndic.
C'est plutôt bien fait, quelques petites erreurs, ou omissions comme la date de modification du RdC.
Le RdC et l'EDD sont dans un seul document, qui n'est pas à jour, une modification ayant été faite entre-temps. |
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yapasdequoi
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Posté - 20 sept. 2024 : 17:28:48
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Il manque donc un autre document qui s'intitule "modificatif" et s'ajoute au RDC originel.
Et donc pour le numéro de lot ? Que dit le RDC ? |
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CMM69
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13
Posté - 21 sept. 2024 : 00:04:24
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citation: Initialement posté par yapasdequoi
Il manque donc un autre document qui s'intitule "modificatif" et s'ajoute au RDC originel.
Et donc pour le numéro de lot ? Que dit le RDC ?
J'ai sous les yeux l'EDD modificatif fourni par le notaire.
Division d'un lot selon le RdC :
- suppression d'un lot
- création de 3 lots
Je n'ai pas vu ce document dans l'extranet. Le RdC/EDD a t-il été bien enregistré?
Il serait peut-être bon que je me procure le document auprès du SPF pour m'assurer qu'il n'y a pas d'anomalie.
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yapasdequoi
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Posté - 21 sept. 2024 : 16:18:55
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Il n'y a jamais de modification de numéro d'un lot existant. Si création de nouveaux lots, ils prennent des numéros supérieurs à ceux déjà attribués.
Mais vous n'avez pas répondu sur votre problème de numéro de lot. Le syndic a-t-il fait une erreur de numéro ou pas ? |
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Sunbird
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Posté - 23 sept. 2024 : 14:27:27
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C'est au syndic de fournir les bonnes informations sur l'extranet. Informez le que le RC sur le site est incomplet, c'est le travail du syndic de récupérer ces documents.
Au syndic de demander un état hypothécaire au SF, cela coute 24 euros.
Après demander les documents, il y a un document par modification, si on a 10 documents de modification il faudra payer 10 fois... |
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CMM69
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Posté - 24 sept. 2024 : 15:58:44
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citation:
Il n'y a jamais de modification de numéro d'un lot existant. Si création de nouveaux lots, ils prennent des numéros supérieurs à ceux déjà attribués.
C'est bien cela qui figure dans l'EDD modificatifs.
Suppression lot 125, création lots 131,132,133
citation: Mais vous n'avez pas répondu sur votre problème de numéro de lot. Le syndic a-t-il fait une erreur de numéro ou pas ?
Vu que le lot 134 n'existe pas, il s'agit formellement bien d'un erreur.
Cett erreur peut être du à la méconnaissance du logiciel, mais c'est une hypothèse.
Selon moi, e syndic a chercher à se simplifier la vie. |
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CMM69
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Posté - 24 sept. 2024 : 16:03:54
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citation: Initialement posté par Sunbird
Au syndic de demander un état hypothécaire au SF, cela coute 24 euros.
Après demander les documents, il y a un document par modification, si on a 10 documents de modification il faudra payer 10 fois...
C'est fait, le syndic est informé.
Pour l'instant, il y a 2 modifications, dont la mienne.
Mais ce que je ne comprend pas, c'est que moi j'ai payé via le notaire.
Savez vous ce que coute une modification au RF?
C'est possiblement une source de non enregistrement, car certains n'aiment pas payer ce genre de frias. |
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Numéro de lot incorrect 
