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grisette
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 23 août 2024 : 16:06:52
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Bonjour,
Merci pour votre aide
Sujet un peu complexe,
Un copropriétaire rachète un lot A comportant un appartement + une cour privative ( vendu à l’ancien propriétaire par le syndicat des copro)
Cette cour était couverte et donc comptée dans la surface habitable de l’appartement
L’ancien propriétaire a demandé la découverture de la couverture de la cour par vote en AG qu’il a obtenu à la majorité. Il a réalisé les travaux de dépose lui même.
Lors de la vente du lot A, l’ancien propriétaire du lot vend pour une surface habitable correspondant à la surface de l’appartement entier en reprenant une attestation de surface de moins de 10 ans incluant la cour couverte dans la superficie habitable.
Le nouveau propriétaire demande une réduction du prix de vente (-15% de surface habitable) à l’ancien à juste titre.
Il propose en AG un nouveau RCP proposant de diminuer la quote part lié à ces charges communes générales d’autant.
Nous n’étions pas convaincu étant donné que la surface privative du lot n’avait pas été modifiée puisque la cour reste 100% privative. Seule la surface habitable changeLa résolution est refusée à la majorité absolue
D’autre part des travaux dans les communs étaient prévus lors de la même AG que nous avons votés et lui non.
Il attaque le syndic en annulation des décisions d’AG pour le RCP et les travaux qu’il estime payer sur de mauvais tantièmes
2 questions :
- si le juge statue sur une modification nécessaire du RCP, le syndic n’avait il pas l’obligation de faire voter conjointement au retrait de la verrière une modification du règlement du RCP en prévenant les copropriétaires lors du vote ? Notre jugement aurait probablement changé si nous avions eu cet élément entre les mains...
- Le syndic a trainé pour l’établissement des devis des communs et ne les a pas annexé à la convocation. Le juge va certainement annulé les travaux pour cette raison pourtant les communs sont délabrés et nous nous étions pris en avance pour que tout soit prêt dans les délais.
Quelle est la responsabilité du syndic dans la bonne tenue de la convocation d’AG et des conséquences qui découlent de la mauvaise tenue de celle ci ( condamnation probable du syndic des copro, dépens ...)
Merci pour votre aide
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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1
 Posté - 24 août 2024 : 09:09:40
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bonjour
concernant la résolution sur les travaux, on ne connait pas le texte exact de la résolution mise à l'ordre du jour, ni le texte voté
quand une procédure est initiée en annulation d'une résolution votée et compte tenu de la durée d'une telle procédure, il est usuel que le syndic convoque une AG avec une résolution pour l'annulation de celle qu a été votée
le syndic devrait prendre les frais de cette convocation à sa charge |
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Posté - 24 août 2024 : 11:51:32
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Le syndic est responsable de l'organisation et de la bonne tenue des Assemblées Générales, ce qui inclut l'obligation de fournir tous les documents nécessaires à la prise de décision des copropriétaires, tels que les devis pour des travaux.
Si ces documents ne sont pas annexés à la convocation, cela peut effectivement constituer un vice entraînant l'annulation des résolutions votées en AG.
Se retourner contre le syndic en place ? Il faudra tout d’abord le remplacer…
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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grisette
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 24 août 2024 : 13:00:48
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Merci à vous 2.
Le syndic est responsable de l'organisation et de la bonne tenue des Assemblées Générales, ce qui inclut l'obligation de fournir tous les documents nécessaires à la prise de décision des copropriétaires, tels que les devis pour des travaux.
Effectivement c’est sur cette base que je souhaiterais avoir des informations. Le fait que le syndicat des copropriétaires soit condamné à l’annulation de cette résolution entraîne des frais. Ces frais sont à supporter par les copropriétaires alors que ceux ci avaient demandé des devis qui n’ont pas été fourni à temps par le syndic.
Y a t’il un délai entre la demande de devis par les copropriétaires et la fourniture des devis par le syndic ?
Sur le premier point de ma question c’est un peu la même chose.
Nous avons voté ce retrait de couverture de cour mais le syndic ne nous a pas prévenu que ce retrait modifierai le RCP.
Le procès est arrivé 2 ans après cette dépose.
Je ne sais pas si en ce sens le syndic est responsable dans le sens qu’il est d’après ce que je comprend responsable de la mise à jour du RCP et de l’information des copropriétaires à cet égard. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 24 août 2024 : 20:14:04
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il va falloir vous faire assister soit par un avocat spécialisé soit une association de copropriétaires en présentant tous vos documents
rechercher un autre syndic en urgence |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 26 août 2024 : 22:57:38
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Vous pouvez demander à l'avocat du SDC de mettre le syndic dans la cause.
La responsabilité du syndic devrait pouvoir être engagée dans les 2 dossiers. |
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convocation d’AG 
