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basilic06
Nouveau Membre



France
14 message(s)
Statut: basilic06 est déconnecté

Posté - 24 juin 2024 :  16:43:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans notre copropriété, nous constatons que certains garages situés en sous-sol sont exploités en tant que garde matériels par des entreprises ou des particuliers qui utilisent également nos containers poubelles pour vider leurs camions des déchets accumulés sur les chantiers.

L'utilisation de ces lots en garde matériels est contraire à la destination du garage. Ces garages doivent être utilisés exclusivement pour le stationnement des véhicules et non comme espace de stockage.

Quels sont nos recours contre ces utilisateurs de garages qui ne respectent pas le règlement de copropriété ?

Merci pour vos réponses éclairées


yapasdequoi
Contributeur actif

France
120 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

 1 Posté - 24 juin 2024 :  20:14:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Comme pour toute infraction au règlement de copropriété, le syndic doit mettre en demeure les contrevenants.
Ensuite il peut (ou le CS) proposer à l'AG un vote pour les poursuivre en justice (avec un budget prévisionnel).
Il peut aussi communiquer avec l'assureur de l'immeuble qui soit augmentera notablement la prime annuelle ou bien se dégagera de la couverture en cas de sinistres.
 
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