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PBN
Contributeur actif
129 message(s)
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 Posté - 13 mai 2024 : 13:45:36
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Bonjour,
Notre syndic est en place jusqu'au 12 décembre 2024. Nous souhaitons le révoquer au plus vite.
Notre AGO a lieu le 24 juin 2024. Pouvons nous proposer lors de cette AG le vote d'un nouveau syndic qui pourrait entrer en foncition le 25 juin?
Dans ce cas il y aurait lieu de justifier les manquements du syndic actuel.
Pouvons nous demander lors de cette AGO du 24 juin proposer la résiliation du syndic le 13 septembre 3 mois avant la fin de son contrat? et dans ce cas y a t'il obligation de justifier ses manquements.
Enfin pour être certain de ne pas partir en procédure, doit on convoquer une AGE 3 mois avant l'expiration du mandat pour se séparer du syndic le13 septembre ?
Merci pour toutes vos précisions.
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1
Posté - 13 mai 2024 : 14:28:37
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si le contrat de votre syndic actuel se termine le 12/12/24, alors il y aura une autre AG. Je préconiserai d'attendre cette AG pour se préparer à changer de syndic.
Pour le révoquer à l'AG de juin, il faudrait déjà qu'il ait reçu des LRAR pour lui faire remarquer ses insuffisances, ainsi que des mises en demeure. Sinon vous risquez de partir dans une procédure si le syndic assigne le syndicat. De plus le révoquer mais le maintenir jusqu'au 13/09 c'est un peu bizarre et vous croyez qu'il va travailler ainsi jusqu'au 13/09 pour vous faire plaisir.
NON, patientez et préparez vous : par exemple en récupérant dès cette AG de juin la feuille de présence au cas où le président du CS devrait convoquer lui-même une AG. Récupérer aussi le grand livre en cours, etc ..... et tout ce qui se trouve sur l'extranet. |
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PBN
Contributeur actif
129 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 13 mai 2024 : 14:50:46
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Oui, il y a une AGO le 24 juin.
La question était peut on révoquer ce syndic le 24 juin avec prise de fonction du nouveau syndic le 25 juin ? Ceci bien sur avec des arguments sur les manquements du syndic.
Peut on, pour eviter la tenue d'une AGE le 13 septembre décider à l'AG du 24 juin la résiliation le 13 septembre 3 mois avant l'expiration du mandat ?
De toute façon le syndic qui ne fait rien n'en fera pas plus durant ces 3 mois.
Dans ce dernier cas (résiliation pour le 13 septembre programmée le 24 juin) est on obligé de jMerciustifier les manquement du syndic ? |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 13 mai 2024 : 15:16:27
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bonjour
pour résilier le mandat du syndic en cours, il faut lui avoir adresser des courriers RAR de mises en demeure suite à des erreurs ou des manquements
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Révocation de syndic 
