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corbard
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 Posté - 03 mai 2024 : 01:34:12
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Bonjour,
Le syndic facture des frais d'avocat a notre copropriété alors que cela en concerne une autre. Le montant est prélevé sur le compte de la copropriété. Le CS s'en apperçois et le signale. Le syndic retire la facture des dépenses de l'immeuble et impute une dette au fournisseur "avocat". Cependant nous ne voyons jamais revenir le montant sur notre compte en banque. Sachant que nous n'avons jamais eu a faire a cet Avocat et qe nous ne le solliciterons peut être jamais, ne risquons nous pas de 'trimballer' cette créance d'année en année sans jamais revoir la somme ? Peut on exiger du syndic qu'il re-crédite sans attendre notre compte bancaire (que cela soit en demandant le remboursement à l'avocat ou en payant lui-même puisque c'est une faute de gestion)?
L'erreur est humaine et toujours possible mais comment doit elle être gérée?
Cdt,
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 Posté - 03 mai 2024 : 07:33:44
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Le président du conseil syndical doit mettre en demeure le syndic de s’exécuter pour que le syndicat obtienne le remboursement de cette créance.
Libre au syndic de s’organiser comme il le souhaite, soit en obtenant le remboursement de la part de l’Avocat, soit en remboursant lui-même.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 03 mai 2024 07:34:34 |
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Posté - 03 mai 2024 : 07:38:01
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Il faudrait savoir quelle copropriété a payé czt avocat.*
Si c'est la votre, dans ce cas le syndic demande Ă l'avocat un remboursement
Si c'est la bonne copropriété, c'est une erreur administrative qu'il faut régler par des jeux d'écriture au sein de votre comptabilité.
Si c'est la votre, il peut aussi y avoir un jeu d'Ă©critures entre copros avec remboursement par la bonne copro vers la vĂ´tre, mais juridiquement il y aura souci de facturation quelque part.
De toute façon, le syndic doit s'expliquer : l'erreur est humaine
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corbard
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Posté - 03 mai 2024 : 21:37:56
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Merci de vos réponses. Notre compte banquaire ayant été débité, il me semble clair que notre copro a payé.
Je vais donc demander si un remboursement a bien été demandé à l'avocat. Merci. |
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Posté - 04 mai 2024 : 06:58:22
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si vous etes membre du CS, vous pouvez faire demander par le président, copie du document de demande (ce sera plus certain  )
si vous n'etes pas membre du CS, le syndic n'est pas obligé de vous répondre .... |
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corbard
Contributeur débutant
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Posté - 15 mai 2024 : 23:44:03
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Epilogue: remboursement bien obtenu.
Merci pour vos conseils. |
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gestion des erreurs de gestion 
