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Honoraires pour travaux et TVA

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Auteur

Sujet

brennec
Contributeur actif

France
251 message(s)
Statut:

Posté - 20 déc. 2023 : 09:19:38

Bonjour

« Une telle rémunération fixée dans le
projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des
travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution. »

Faut -il comprendre par exemple 3% du montant HT des travaux (tva sur les honoraires incluse) ou bien 3% du montant HT des travaux + 20% de tva ?

Édité par - brennec le 20 déc. 2023 09:25:55

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 20 déc. 2023 : 11:29:05

OUI, on exprime en % HT des travaux HT. Pourquoi ?
Car entre le moment du vote et le moment où les factures sont éditées les taxes peuvent changer par décision de l'au delà ......

PS AUSSI : concernant les MO, la tva peut varier fonction de l'exécution ou non des travaux qui sont associés au travail du MO .....

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