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Tenue AG par un syndic sans mandat

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Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1505 message(s)
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Posté - 11 déc. 2023 : 15:43:54

Bonjour à tous,

Un syndic vient de convoquer une AG (le dernier jour de son mandat

) !

Il n'aura donc plus de mandat valide le jour de l'AG

.

Comment procéder le jour J pour compléter la feuille de présence avant l'ouverture de la séance par le Prédident ?
A qui doit on adresser le formulaire VPC ou le mandat ?

Merci pour vos éclairages !

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 11 déc. 2023 : 17:43:14

votre syndic sortant a du l'indiquer dans la convocation et sur le formulaire de VPC ....

et l'AG a été dument convoquée donc pas de soucis.

Il faut seulement veiller à ce qu'il soit présent aant la séance pour remettre tous les documents de séance ou alors le président du CS les récupère

Édité par - rambouillet le 11 déc. 2023 17:44:41

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1505 message(s)
Statut:

Posté - 11 déc. 2023 : 21:33:51

citation:

Initialement posté par rambouillet

votre syndic sortant a du l'indiquer dans la convocation et sur le formulaire de VPC ....

Oui, il a marqué ses coordonnées. Néanmoins, il n’est déjà plus syndic, alors en quelle qualité peut il recevoir ?

citation:

Il faut seulement veiller à ce qu'il soit présent aant la séance pour remettre tous les documents de séance ou alors le président du CS les récupère

Comment connaître le nom du président de séance avant qu’il ne se présente ?

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 11 déc. 2023 : 22:10:08

le syndic conserve tous les documents et les remettra au président de séance dés sa nomination
il n'aura servi que de boite aux lettres

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 12 déc. 2023 : 01:04:44

Effectivement il est légitime de se poser la question sur la qualité d'un syndic à recevoir des formulaires sachant qu'il n'est plus syndic.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1505 message(s)
Statut:

Posté - 12 déc. 2023 : 06:15:38

Merci pour vos retours.

Il appartient donc à l’ancien syndic d’organiser l’émargement de la feuille de présence avant l’AG ?

Signature de Copropriétaire33

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rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 12 déc. 2023 : 07:29:17

j'ai écrit : président du CS et non président de séance ....

le président de CS peut organiser la partie "signature de la feuille de présence".

L'AG est une réunion privée entre copros donc on s'organise ... D'ailleurs comment feriez vous si le syndic en exercice ne pouvait accidentellement pas être présent à une AG (hospitalisation, coincé dans un bouchon, etc...) ? J'ose espérer que dans chaque copro on y a pensé (perso, j'ai eu le cas une fois ....)

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1505 message(s)
Statut:

Posté - 12 déc. 2023 : 08:48:34

Oui, je n’avais pas bien lu.

Signature de Copropriétaire33

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Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 14 déc. 2023 : 10:33:07

Je ne sais pas à quel titre un syndic qui n'est plus syndic peut recevoir les formulaires de vote par correspondance.

Peut être un nouveau moyen d'annulation d'une AG ?

Cela pousse encore plus à la vigilance avec les votes par correspondance.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1505 message(s)
Statut:

Posté - 14 déc. 2023 : 14:00:37

citation:

Initialement posté par Sunbird

Peut être un nouveau moyen d'annulation d'une AG ?

Oui, très probablement.

Je partage avec vous tous que le syndic ne m'a pas répondu, malgré une nouvelle relance. Donc probablement même pour lui, cela semble litigieux.

Signature de Copropriétaire33

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