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 Posté - 15 août 2023 : 14:09:48
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Bonjour Ă tous,
Nous allons avoir notre AG le 22/08/23.
Mais j’ai des incertitudes. Ancien président de l’ASL en 22 j’ai démissionné mais personne n'a repris mon poste le Syndic qui nous assiste à pris le flambeau 2 autres personnes sont membres du C.S. .
1° Je voulais savoir si on refuse le quitus pour les comptes ce que ça implique ;
Je me suis aperçu que des factures (+ de 2000 €) ont été payés en double, les honoraires on sait pas vraiment non plus ou on en est ! Des facture de 2020 ont été payé en 22.
Les 2 autres membres du CS ne s’en sont pas inquiété et là ils pataugent.
2° Nous avions voté un budget provisionnel 08/2020 étalé sur 3 ans pour refaire la route du lotissement mais en 2022 le syndic s’en est servi pour payer des factures ?
Peux t’on lui demander de nous rembourser ou déduire des honoraires car si lui doit se faire rembourser ça risque d’être long ?
3° le syndic veut modifier nos statut refait en 2008 pour permettre à 2 lots qui font partie du lotissement depuis le départ mais n’utilise pas la route et donc demande à être exonéré de ces charges routes (question vote à l’A.G.du 22/08/23). ?
Pourtant dans l’acte d’achat c’était inscrit la participation aux charges.
Merci pour votre aide, cordialement
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 17 août 2023 : 15:35:11
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Bonjour,
Vous devriez avant tout relire l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et vos statuts.
Dans une ASL, il n’y a pas de syndic ni de conseil syndical mais un président, représentant légal de l’association et un syndicat chargé de la gérer. En plus, un prestataire extérieur peut intervenir mais sous couvert du syndicat et du président. Vous êtes actuellement dans la situation d’une SARL qui n’aurait plus de gérant.
Si vous refusez d’approuver les comptes, vous encore plus dans le brouillard. Si vous avez relevé des anomalies, elles sont peut-être de la responsabilité du pseudo-syndic mais au premier chef de la responsabilité des deux pseudo-conseillers syndicaux qui sont censés être responsables de la gestion.
Des factures de 2020 ont été payé en 22 : mieux vaut tard que jamais.
Nous avions voté un budget provisionnel 08/2020 étalé sur 3 ans pour refaire la route du lotissement mais en 2022 le syndic s’en est servi pour payer des factures ?
Et donc refuser de payer des factures ? Ce serait donner matière à contentieux à des fournisseurs. Je ne suis pas sûr que ce soit la bonne solution.
Peux t’on lui demander de nous rembourser ou déduire des honoraires car si lui doit se faire rembourser ça risque d’être long ?
Pensez-vous qu’il sera d’accord ? Ce pourrait l’inciter à démissionner.
le syndic veut modifier nos statut refait en 2008 pour permettre à 2 lots qui font partie du lotissement depuis le départ mais n’utilise pas la route et donc demande à être exonéré de ces charges routes (question vote à l’A.G.du 22/08/23). ?
C’est à l’assemblée d’en décider conformément statuts. Ces deux propriétaires seraient peut-être fondés à obtenir satisfaction par la voie judiciaire. |
Édité par - ainohi le 17 août 2023 15:38:47 |
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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Posté - 18 août 2023 : 00:57:19
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De ainohi
Vous devriez avant tout relire l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et vos statuts.;
"° le syndic veut modifier nos statut refait en 2008 pour permettre à 2 lots qui font partie du lotissement depuis le départ mais n’utilise pas la route et donc demande à être exonéré de ces charges routes"
Il n" est pas nécessaire d' utiliser mais d" en avoir la possibilité.
Il ne faut jamais donner le quitus nii refuser les comptes il faut faire des réserves dur les opérations litigieuses. |
Édité par - JB22 le 18 août 2023 00:59:11 |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 19 août 2023 : 08:52:51
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vous pourriez adresser en RAR un courrier aux 2 représentants syndicaux pour les mettre en demeure de rectifier la comptabilité (ou donner les instructions au sous traitant): c'est leur responsabilité
en l'absence de président, personne ne peut poursuivre les débiteurs
cette AG a été convoquée par un tiers qui n'a pas qualité pour le faire
peut ĂŞtre qu'il serait utile de faire nommer par le TJ un administrateur provisoire |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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Posté - 27 août 2023 : 12:10:20
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Bonjour,.
jouglaret05 quelles décisions ont été prises lors de votre A.G. du 23 aout. |
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Posté - 28 août 2023 : 11:50:25
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bonjour JB22,
elle a eu lieu mais un peu houleuse car je me suis un peu énervé. Les membres du CS ont expliqué leur affaire et quand ils ont donné les chiffres bancaires la j'ai dit stop il y a erreur . Le syndic directeur administratif ne leur avait pas donné les bons relevé bancaire "comme par hasard" Ceux ou on montrait les doublons sur la Bank 1 et la Bank 2 . Mais malgré cela les gens ont suivi bêtement et on adopté la comptabilité alors que je leur ai montré les relevés bancaires car moi je les avais. Voila pourquoi je me suis énervé. En plus le budget 2022 en Bank dépenses 11742 € et d'après eux 8943 € différence de 2799 € pas d'explications la non plus.
Après la question pour la sortie des 2 lots, il fallait l'unanimité pour modifier les statuts refait en 2008 mais un membre du CS a déclaré "on a qu'a voté à la majorité et ça s'est fait comme ça pour faire plaisir aux 2 propriétaires. moi j'ai voté contre en leur disant pour les statuts mais ils ont fait ce qu'ils ont voulu. j'allais pas me battre quand même d'ou mon énervement. J'attends le PV de l'AG pour réagir car je sais pas ce qu'ils auront écrit, si mes remarques seront inscrites !!! je vous tiens informé des que. Mais savez vous comment on peut demander l'annulation d'une AG ?
merci de votre aide. cordialement. |
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Posté - 12 sept. 2023 : 11:42:52
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bonjour, je viens d'avoir le PV de l'AG et comme je le craignais aucune de mes remarques contradictoire n'a été inscrite dans le PV. En plus les membres du CS on fait voter une questions pour exonérer les 2 personnes et on décidé comme ça de le faire à la majorité alors que les statuts de 2008 prévoient l'UNANIMITE. Donc je veux faire annuler cette AG. Quelqu'un a t'il déjà fait cette démarche ? Merci de vos réponses. cdlt |
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Posté - 12 sept. 2023 : 18:18:28
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voir un avocat pour assigner l'ASL |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 12 sept. 2023 : 20:37:01
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et choisir un avocat qui s'y connaisse en ASL |
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refus quitus AG 23 + double facture 
