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 Posté - 22 juin 2023 : 10:24:16
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Bonjour, Je reviens sur ce sujet puisqu'au delà du velux, il y a le ravalement et l'isolation dont je ne vais pas bénéficier d'une amélioration puisque nous avons découvert tardivement que les travaux s’arrêtent au brisis. J'ai appelé l'ANIL qui m'a dit que je ne devrais pas payer (il m'a expliqué par exemple pour un ascenseur s'il n'y pas de sous sol ni cave, un propriétaire d'un logement au RDC n'est pas concerné par l'installation d'un ascenseur. Toiture oui, puisque cela couvre tout l'immeuble, mais pour mon ravalement dont je ne bénéficie de rien, pour lui c'est non). Le représentant de l'ANIL m'a conseillé de voir un conciliateur de justice, ce que j'ai fait hier avec un récapitulatif très précis. Lui aussi, après avoir examiné les CR des AG, les résolutions, et les appels de fonds me dit que j'ai doit à un remboursement des fonds versés, plus de 4000 Euros. J'ai un mail du syndic qui me confirme que ces travaux s’arrêtent à mon sol, et un mail aussi du dirigeant du syndic qui s'étonne qu'on m'a dit sur place lors d'une visite pour les fenêtres, que mon étage n'est pas concerné par les travaux. Le conciliateur de justice m'a conseillé d'écrire une lettre recommandée avec A/R (en cours de rédaction) pour demander la restitution des fonds versés avec explications, mais j'aimerais savoir si d'autres personnes se sont trouvées dans une situation similaire. En vous remerciant, et merci de votre lecture à nouveau.
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 Posté - 22 juin 2023 : 11:20:36
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Pour rappel, vous êtes copropriétaire indivis de toute la façade, comme les autres le sont avec vous de la toiture. Donc sauf avis contraire de votre RdC, vous devez payer. N'est-il pas possible d'isoler la toiture de vos pièces mansardées ?....
Les intervenants que vous avez eu (Anil et conciliateur) ne sont pas toujours au fait des textes sur la copropriété. En l'espèce, ils ont confondu : équipements communs et propriété indivise ....  |
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Gédehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 22 juin 2023 : 11:35:23
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Le principe de l'immeuble en copropriété : la totalité de l'immeuble, divisé en 'lots', est la propriété en indivision des personnes propriétaires de lots.
A ce titre, ces propriétaires de lots (donc co-propriétaires sur les choses indivises communes) sont tenus de participer aux charges d'entretien et de réfection, en particulier du gros oeuvre, du sol au plafond.
Sauf à méconnaitre ces principes, les réponses qui vous sont données ne correspondent à rien. La référence à l'ascenseur est idiote !!
Méconnaissance préjudiciable !!! 
Pour le ravalement des façades, vous devez y participer, parce que vous en avez la propriété indivise selon votre part. Des fondations jusqu'à la toiture !
Cette histoire de "mon étage" ne tient pas la route 2 secondes !! L'immeuble n'est pas découpé en "tranche de propriété", selon les étages ou autre !
"Votre" étage, c'est l'étage de tous les copropriétaires de lots privatifs, qui se partagent la totalité des choses communes, en indivision. De tous les étages, de tout ce qui est indistinctement commun.
Comme tout propriétaire de lots, vous devez participer, selon votre part de parties communes, aux travaux communs de ravalement, qui concernent tous les propriétaires indivis de l'immeuble.
Vous pouvez faire l'économie des LRAR.
Le fond du problème : étude du ravalement très mal faite, d'une part par le syndic (descriptif/cahier des charges travaux), d'autre part par l'entreprise, tous ayant "oubliés" certaines parties de l'immeuble. Ce qui ne permet pas de s'exonérer d'en supporter la dépense. |
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3
 Posté - 22 juin 2023 : 11:45:11
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Merci pour vos retours. Mon étage n’est même pas mansardé (commentaire de rambouillet). Ce que je reproche surtout c'est que même le syndic n'était pas au courant. J'avoue je suis en peu confuse puisque l'ANIL a cité plusieurs lois etc. Je paie 4000 Euros et je n'aurai aucune bénéficie d'isolation (ce qui va me poser un sacre problème avec cette loi sur les passoires thermiques). Je pense néanmoins faire une réclamation car il y a manquement de la part du syndic ainsi que l'entreprise. De plus, plus personne ne me repond suite aux mails, appels, promesse de "je vous rappelle"... la lettre recommandée servira au moins pour avoir un retour, car le ravalement est en cours, j'ai payé 1/3 du Velux, et je n'ai aucune information de l'entreprise pour une date de changement de fenêtre... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 22 juin 2023 : 12:07:46
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Dans votre précédent sujet, vous indiquiez : "même le syndic n'avait pas compris que le ravalement n'ira pas jusqu'au 4ème étage. Il n'est pas clairement indiqué dans le devis.
Ce qui engage la responsabilité du syndic, mais aussi de l'entreprise, dans la esure où le "devis" doit détailler très exactement les travaux envisagés.
Quant au syndic qui ne sait pas ce qui doit être fait !!!! (*)
QUI a rédigé le descriptif/cahier des charges des travaux ??? Que précisait la résolution d'AG adoptant ces travaux ???
Il y a là de graves lacunes, et même des fautes préjudiciables.
Voir la question d'un complément travaux, incluant toute les façades extérieures de l'immeuble, de son isolation. Etablir un projet d'ODJ et le notifier au syndic, avec une proposition détaillée et chiffrée (devis) pour ces travaux complémentaires.
(*) il demande combien d'honoraires pour "ne pas savoir", pour "ne pas suivre les travaux" ?????? |
Édité par - Gédehem le 22 juin 2023 12:12:30 |
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Posté - 22 juin 2023 : 15:58:20
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C'est assez complexe puisque le ravalement "simple" de la cour a été voté lors de l'AG en janvier 2021. Je voulais profiter des installations pour changer un velux, j'ai fait donc appel à la meme société qui fait le ravalement. Ensuite à cause du Covid, rien n'a bougé, et en avril 2022, il a été décidé par le conseil syndical de faire une isolation thermique et "changement des fenêtres principales". C'est là ou je pensais que je faisais partie des "fenêtres principales"... il n'y a rien indiqué dans les documents dans ma possession qui parle de brisis, etc. Concernant le ravalement et isolation, pareil, je n'ai aucun document précisant quels étages sont concernés.
Encore une fois nous avons découverte que le 4ème étage n'est concerné ni par le ravalement, ni par l'isolation. Lors d'un rdv en présentiel avec le syndic le 23 mai, le dirigeant a appelé l'entreprise devant moi pour tenter de mutualiser les finitions avec les ouvriers présents sur place (par rapport aux finitions facturées assez chères sur mon devis Velux), et il a demandé également que l'entreprise tente de trouver une solution pour isoler un minimum l'extérieur de mon étage (malheureusement je n'ai pas d'écrit dans ce sens, à part mon courriel le lendemain pour confirmer nos dires sur place).Le syndic était censé en parler avec l'entreprise 3 jours plus tard lors d'une visite sur le chantier et depuis, aucune nouvelle, malgré des dizaines de relances auprès du syndic qui me promet chaque fois "je vous rappelle demain". Aucune explication pourquoi le 4ème étage n'est pas compris dans le devis initial....
Pour les honoraires du syndic dans le CR de l'AG concerné c'est indiqué "L'AG décide de fixer les honoraires du syndic pour le suivi financier et comptable des travaux, notamment pour création du compte travaux, réaliser les appels de fonds à 2% du montant HT des travaux soit unmontant de 1022,00 € TTC" |
Édité par - magillicuddy le 22 juin 2023 16:02:49 |
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Sunbird
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Posté - 23 juin 2023 : 13:59:35
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L'information de l'ANIL et le comparatif ascenseur sont inexacts.
A titre d'exemple lorsqu'on fait le ravalement d'un immeuble, les boutiques en RdC paient comme tous les autres le ravalement même si ils ont une vitrine.
Il faut voir avec le syndic, et l'entreprise pour combler cet oubli et faire voter en AG la résolution. |
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Ravalement/fenetres/partage des couts -2ème partie 
