Universimmo.com - remboursement par un ancien syndic

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Comptabilité des copropriétés

remboursement par un ancien syndic

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

Drake2017
Contributeur débutant

France
70 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2023 : 19:44:34

Bonjour,
Le cabinet de notre ancien syndic a été condamné en 2021 après appel de sa part a rembourser au syndicat de notre copropriété la somme de xxxxx euros pour travaux commandés en 2006 sans vote de l'Assemblée Générale. Il s'est exécuté. Cette somme de xxxx euros versé au syndicat, notre syndic actuel doit il la répartir aux copropriétaires qui en 2006 formaient le syndicat à l'époque (2006)et qui ont été lésé ou au syndicat actuel (2023)avec bien sur quelques nouveaux copropriétaires qui ont remplacé les propriétaires de l'époque ??
Pouvez vous me détailler l'écriture comptable pour ce versement au niveau des charges d'un copropriétaire;
Merci

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2023 : 21:48:15

bonjour
cette somme doit être porté au crédit des copropriétaires en titre au jour du versement de la somme
si l'arret d'appel date de 22021, à quelle date la somme a t elle été perçue?

les copropriétaires qui ont vendu leur lot peuvent avoir prévu une clause dans l'acte de vente pour se réserver le produit de ce remboursement dans ce cas cela se règle entre vendeur et acquéreur

Drake2017
Contributeur débutant

France
70 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2023 : 06:07:12

Bonjour,
Le Syndic nous a précisé que cette somme a été versée en cours de l'exercice 2022. Sous quel libellé le syndic doit faire apparaitre sur la régularisation des charges du copropriétaire pour 2022 la part qui lui revient de cette somme.
Merci

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2023 : 16:16:50

une suggestion : remboursement suite arrêt appel du.....

il faut que le libellé soit lisible pour les copropriétaires
il serait utile de faire un point d'information dans la convocation d'AG qui approuvera les comptes de cet exercice

Drake2017
Contributeur débutant

France
70 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2023 : 18:44:25

Merci bien. Pris bonne note de vos conseils.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 19 juin 2023 : 16:28:11

cette somme doit être inscrite dans la comptabilité de l'exercice où elle a été versée et cela sous régime des tantièmes généraux (sauf particularités prévues au jugement).
Ensuiote les comptes seront (normalement) approuvés et c'est lors de cette approbation que la somme sera réparties entre les copros à cette date d'approbation>.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com