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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 05 mai 2023 : 18:04:42
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Bonjour à tous,
Sauriez vous svp m'indiquer quelles sont les modalités de remise des archives par l'ancien syndic dans l'hypothèse où il n'est pas possible de se déplacer dans ses locaux ?
A-t-il obligation d'envoyer par voie postale à ses frais ou autres ?
Je n'ai pas vu de précisions à cet égard dans l'article de loi 18-2... hormis que le Syndicat ne doit pas être facturé à cet égard.
Merci de vos lumières :-)
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 mai 2023 : 20:16:51
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C'est à convenir entre ancien et nouveau syndic : tout n'est pas dans les textes, il a des espaces de liberté !
Pourquoi ici ? Parce que tout dépend du volume des archives : très généralement, il ne faut pas parler "enveloppes", type voix postale, mais "cartons", type déménageur (bretons ou autres .....)
Donc à voir entre syndics, dans les délais prévus, eux, par les textes.
Bien entendu, l'ancien syndic fournira un bordereau détaillant les pièces remises. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 06 mai 2023 : 09:57:47
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bonjour
si le nouveau syndic ne peut pas se déplacer chez l'ancien, l'ancien syndic peut aller chez le nouveau syndic pour faire la remise des archives
il n'est pas du tout souhaitable de confier des archives au service postale (aucune vérification du bordereau)....pour des raisons de sécurité....mêmes des envois en recommandés peuvent être perdus |
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Posté - 06 mai 2023 : 10:55:45
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Le CS peut aussi servir d'intermédiaire dans cette opération puisqu'une copie du bordereau lui est remise ..... |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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4
Posté - 11 mai 2023 : 07:03:09
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Merci à tous de vos réponses.
Le souci étant de savoir qui assume les coûts de déplacement/envoi ici.
On va essayer de poursuivre la discussion au mieux :-) |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 11 mai 2023 : 14:10:27
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Les frais de remise des archives par le syndic pro sont indistinctement compris dans ses honoraires, comme il en est de ses frais administratifs, impôts, eau gaz électricité salaires et autres dépenses liés à son activité.
Ces frais "archives" comprennent donc l'éventuel transport, par voix postale ou pas des déménageurs .
La question se pose au syndic non pro, non rémunéré, les frais de remise des archives au syndic suivant étant alors à charge du syndicat, de la collectivité des propriétaires. |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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Posté - 20 mai 2023 : 22:23:46
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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
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7
Posté - 21 mai 2023 : 13:24:59
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citation: Initialement posté par rambouillet
Le CS peut aussi servir d'intermédiaire dans cette opération puisqu'une copie du bordereau lui est remise .....
mais surtout pas ! la responsabilité est énorme si on valide un bordereau de remise de pièces, qui liste des documents non remis.
il suffit de répondre des choses que l'on pense, mais qui sont déconnectées de la réalité du terrain ou même d'un point de vue juridique.
il ne faut pas embrouiller les gens et leur répondre des choses erronées. |
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Gédehem
Pilier de forums
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8
Posté - 21 mai 2023 : 21:09:11
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Vous avez raison !!
Le Cs peut être destinataire d'une copie "pour info" de ce bordereau !
Mais il peut en aucun cas le valider, le syndic étant ici seul compétent ! |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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9
Posté - 22 mai 2023 : 21:45:40
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sonia75: merci de nous expliquer pourquoi le nouveau syndic ne pourrait pas se déplacer chez l'ancien? |
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Sujet |
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Modalités remise des archives par l'ancien syndic 
