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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
74 message(s)
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 Posté - 20 avr. 2023 : 16:31:31
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Bonjour,
Les statuts de notre ASL prévoient que:
"Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, sur un registre et signées par tous les membres présents à la séance."
Or nous ne recevons les comptes-rendus que 15 jours plus tard, sur des feuilles libres, parafés uniquement par le Président, un scutateur et un secrétaire.
Qu’en pensez-vous.
Peut-on ainsi ne pas respecter scrupuleusement les statuts ?
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Posté - 20 avr. 2023 : 17:02:25
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d'abord un mot sur vos statuts : la rédaction est telle qu'elle implique que le PV soit édité dès la fin de séance et signé par tous. Les participants doivent attendre cette impression avant de partir. Ceci est quasi impossible. Ou alors il faut que chacun repasse vers le président dans les jours suivnts pour signer ....
Pour exemple en copropriété le législateur avait institué que le PV devait être signé par les membres du bureau (3 à 4 personnes) en fin de séance. Il est revenu en arrière en décrétant qu'il devait être signé dans les 8 jours. Donc je vous conseillerai de revoir cette ligne de vos statuts.
Pour ce qui concerne le registre, Ne pas confondre le document envoyé à tous pour information, et le "registre" archivé par l'ASL. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 20 avr. 2023 : 21:06:22
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Copropriété, ASL ou autres groupements : il ne faut pas confondre le registre des PV de l'instance délibérante ou décisionnaire (bureau, AG, etc ..), avec les copies qui en sont diffusées aux membres ou autres. |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
74 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 18 juin 2023 : 12:39:42
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Le législateur est revenu en arrière...?
Comment?
Decret? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 18 juin 2023 : 16:14:46
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Vous tournez en rond dans votre affaire d'ASL, de pdt et de syndicat. Reglez le problème de la passivité ou du j'm'enfoutisme de membres du syndicat (il faut donc mobiliser, informer... ), certainement en changeant de pdt, et vous pourrez alors avec d'autres mettre les choses dans le bon ordre.
Dans les ASL, ce sont les statuts qui font 'loi' entre les parties.
Ici, vous confondez les pièces administratives de l'ASL ( registre des délibérations AG, du syndicat/bureau), avec les copies qui en sont remises aux membres concernées.
Diffusées 15 jours plus tard, ce qui est une chance, certains attendant 3 semaines ou 1 mois ....
Copies "certifiées conformes" par le pdt seul, ou comme ici paraphées par pdt, scrutateur et secrétaire.
Pour le registre, on ne sait pas. Pour la diffusion des copies, tout va bien, du moins si conformes au registre. |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
74 message(s)
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Posté - 18 juin 2023 : 22:14:53
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Nos statuts disent:
"Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, sur un registre et signées par tous les membres présents à la séance".
Or nous ne recevons des comptes-rendus que 15 jours plus tard, sur des feuilles libres, parafés uniquement par le Président, un scutateur et un secrétaire.
Donc les statuts ne sont pas respectés puisque le registre n’est pas signé par tous les membres présents à la séance... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 19 juin 2023 : 09:56:21
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Vous lisez les réponses ???
Que savez vous du registre ?? L'avez-vous vu ???
On ne diffuse pas le registre des délibérations. On diffuse des copies, certifiées conformes par les signataires, point !
Cessez de chercher des petites bêtes un peu partout alors que vous savez très bien d'où vient le problème. |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
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Posté - 19 juin 2023 : 11:42:45
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Le registre n’est pas signé par tous les participants à chaque réunion !
C’est pourtant ce qui est prévu dans les statuts...
Il n’y est nullement question de comptes-rendus...! |
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Sujet |
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Réunions du Syndicat, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 
