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corbard
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 Posté - 30 mars 2023 : 13:05:49
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Bonjour,
Les relevés de consommation individuelles d'eau par le prestataire donne un forfait très faible à un copropriétaire depuis 2 ans en l'absence de relevé réel (pour diverses raisons que nous essayons de résoudre).
Lors de la vérification des comptes, nous demandons le relevé directement au copropriétaire qui le donne bien volontiers (il nous envoie une photo de son compteur).
Avec l'accord de celui-ci nous (le CS) demandons alors au syndic que le relevé forfaitaire du prestataire soit réhaussé pour être beaucoup plus proche de la réalité.
Cela pour éviter 1) que le copropriétaire en question accumule les dettes et 2) que le reste des copropriétaires payent la différence en attendant la régularisation.
Mais le syndic nous dit devoir respecter le forfait du prestataire chargé des relevés, est-ce vraiment le cas ? Ne pourrait il pas aussi faire la correction sur la base d'un relevé réel qui lui est transmis directement, surtout si tout le monde en est d'accord ?
Cordialement,
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Sunbird
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 Posté - 30 mars 2023 : 13:37:46
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Bien entendu qu'il peut prendre en compte le relevé réel.
Même EDF le fait en cas de non accès au compteur. |
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cmdurand1
Contributeur débutant
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Posté - 30 mars 2023 : 15:48:10
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Je confirme, quand il y a un problème sur une relève si possible on demande la photo de la relève et le syndic demande au prestataire la réparation du module radio pour que la relève soit automatique. |
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corbard
Contributeur actif
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3
Posté - 30 mars 2023 : 18:16:18
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Merci de m'avoir confirmé que rien ne l'en empêche sur le principe si le relevé indique qu'il s'agit d'un forfait appliqué en l'absence de relevé réel.
"Nous ne pouvons malheureusement pas modifier le forfait appliqué . Nous devons respecter les relevés du fournisseur."
C'est donc en fait juste de la mauvaise volonté....notre syndic ne veut simplement pas s'embêter à prendre en compte lui-même le relevé fourni et revoir sa répartition. Il est vrai que le relevé fourni sur la demande du CS arrive 3 mois après ceux du prestataire pour les autres copropriétaires mais bon une petite règle de trois ne serait pas si compliquée à faire pour un syndic de bonne volonté.
Cdt |
Édité par - corbard le 30 mars 2023 18:16:58 |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 30 mars 2023 : 22:07:19
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Bonjour, il s'agit d'une facturation "provisionnelle" ou " provisoire" en attente de la régularisation qui sera faite lors de la prochaine relève effective .
l'appellation "forfait" est maladroite car peut donner à penser que le volume facturé "forfaitairement " est définitif et ne sera pas sujet à régularisation.
En fait la discussion devrait porter sur le prix du m3 lorsque la régularisation interviendra ( en plus ou en moins) car ce sera le prix en vigueur à cette époque. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 mars 2023 : 09:08:01
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bonjour
le syndic ne peut imputer une facturation forfaitaire d'eau que si le SDC a voté une résolution en ce sens en AG |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 31 mars 2023 : 14:02:58
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[quote]Initialement posté par nefer
bonjour
le syndic ne peut imputer une facturation forfaitaire d'eau que si le SDC a voté une résolution en ce sens en AG
[/quote
L'imputation ne peut être que provisoire et donc sujette à régularisation dès la prochaine relève . Une imputation "forfaitaire définitive" serait irrégulière (quid du critère d'utilité) . |
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GĂ©dehem
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7
Posté - 31 mars 2023 : 15:18:34
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Que viendrait faire le critère "utilité" dans cette affaire ?????
Il y a une ambiguïté, plutôt une erreur dans l'exposé de Corbard, qui parle de " relevé forfaitaire du prestataire "
S'agissant d'un relevé "compteur", il ne s'agit pas de données "forfaitaires" mais réelles !
Il est question d'un relevé "très faible" depuis 2 ans. Ce qui doit alerter : on n'attend pas 2 ans pour voir ce qu'il en est : soit défaut de relevé, soit compteur en panne, ce qui doit alerter syndic comme prestataire. (le cs devrait aussi vérifier tous les ans les consommations).
Pour appliquer un forfait en cas de panne ou défaut du compteur, ou dans le relevé (compteur dans parties privatives), il faut effectivement que l'AG en décide, sur la base d'une proposition cohérente.
Dans la mesure où le copropriétaire communique au syndic sa consommation, celui-ci doit régulariser la situation. Ce qui oblige à revoir l'intégralité des comptes de tous les lots .... D'où sa mauvaise volonté ...(ou celle du comptable .... ...) |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 31 mars 2023 : 18:01:50
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citation: Initialement posté par Gédehem
Que viendrait faire le critère "utilité" dans cette affaire ?????
Oui, en effet , ce n'est pas la question. Mais le principe général n'est-il pas que chacun doit payer ce qu'il consomme ?
Lorsque cette consommation ne peut être déterminée exactement on retient une certaine clé de répartition devant traduire la contribution a priori de chaque copropriétaire dans les frais relatifs à l'équipement considéré ( exemple : l'ascenseur selon l'étage, le chauffage selon la surface de chauffe ou la surface du lot ,..). La répartition de la consommation de l'eau est en quelque sorte un cas particulier du critère d'utilité respectant exactement "l'utilité" selon la consommation réelle constatée a posteriori et non évaluée grossièrement a priori ( ascenseur, ...) sans considération de l'usage effectif ou subjectif comme on peut le lire dans certains articles. |
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corbard
Contributeur actif
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9
Posté - 01 avr. 2023 : 12:10:36
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citation: Initialement posté par Gédehem
Que viendrait faire le critère "utilité" dans cette affaire ?????
Il y a une ambiguïté, plutôt une erreur dans l'exposé de Corbard, qui parle de " relevé forfaitaire du prestataire "
S'agissant d'un relevé "compteur", il ne s'agit pas de données "forfaitaires" mais réelles !
Il est question d'un relevé "très faible" depuis 2 ans. Ce qui doit alerter : on n'attend pas 2 ans pour voir ce qu'il en est : soit défaut de relevé, soit compteur en panne, ce qui doit alerter syndic comme prestataire. (le cs devrait aussi vérifier tous les ans les consommations).
Pour appliquer un forfait en cas de panne ou défaut du compteur, ou dans le relevé (compteur dans parties privatives), il faut effectivement que l'AG en décide, sur la base d'une proposition cohérente.
Dans la mesure où le copropriétaire communique au syndic sa consommation, celui-ci doit régulariser la situation. Ce qui oblige à revoir l'intégralité des comptes de tous les lots .... D'où sa mauvaise volonté ...(ou celle du comptable .... ...)
Pour préciser le relevé du prestataire fait apparaitre un "F" devant les chiffres lorsqu'il ne s'agit pas d'un relevé réel mais d'un chiffre qu'ils donnent par je ne sais quel moyen (ce que j'appel sans doute a tord "Forfait"). La raison du blocage pour la lecture de ce compteur est identifiée: c'est le seul qui n'a pas été changé pour un compteur radio en 2021. Le CS et se bat depuis pour que cela soit fait sans succès. La consommation réelle est autour de 90m3/an, l'année dernière nous avions un "54m3F" que nous avons laissé passé pensant que cela serait régularisé dans l'année. Cette année nous avons un "18m3F" et donc le CS réagit, demande et obtient le relevé réel mais le syndic refuse revoir la répartition et se contente de dire que cela sera régularisé à la prochaine relève....certes mais encore faudrait il que la prochaine soit une relève réelle et en attendant la répartition des charges est incorrecte. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 avr. 2023 : 12:41:12
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il faut en urgence procéder au changement de ce compteur nous ne connaissons pas le motif de l'absence de changement
si le propriétaire n'a pas donné l'accès, le syndic devait le mettre en demeure par courrier ET si necessaire saisir le tribunal en référé |
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corbard
Contributeur actif
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Posté - 01 avr. 2023 : 12:48:03
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Question subsidiaire: quelle attitude adopter lors de l'AG après après le refus du syndic de prendre en compte le relevé réel. Adoption avec réserve sur la répartition? mais cela serait il vraiment utile ? Et d'ailleurs l'approbation des comptes par l'AG sur le principe ne porte t'elle pas uniquement sur le bilan et non pas sur sa répartition (qui peut ensuite éventuellement être contestée par chaque colocataire individuellement)?
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repartition consommation eau et syndic 
