Universimmo.com - Equipements communs critère utilité

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les charges

Equipements communs critère utilité

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

Jany2718
Contributeur senior

995 message(s)
Statut:

Posté - 27 mars 2023 : 14:28:25

Bonjour,
Le critère d'utilité dont il est question dans l’art.10 de L65 s'entend d'une utilité potentielle, objective ... mais non d'un usage dont on ne ferait pas ou même jamais.
Si un copropriétaire a utilité, pour une raison ou une autre de l’équipement commun ou s’il peut avoir l’usage de cet équipement, les frais y afférents sont des charges communes et doivent être supportés par le copropriétaire concerné pour sa part prévue par le règlement de copropriété pour cet équipement , même s’il ne l’utilise pas.
Suivant le même raisonnement les frais résultant de l’usage très fréquent voire excessif ( mais non fautif) de l’équipement en question par un copropriétaire identifié ne pourront être répartis autrement que par le biais de la répartition prévue pour cet équipement et par le règlement de copropriété et aucune imputation individuelle dérogeant à cette règle ne pourra lui être faite de façon régulière. Est-ce bien ainsi qu’il faut comprendre l’application du critère d’utilité objectif ? Merci pour avis ...

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 27 mars 2023 : 22:02:21

Oui aux 2 points.

Jany2718
Contributeur senior

995 message(s)
Statut:

Posté - 28 mars 2023 : 00:09:58

Très bien, cela est à rapprocher de la façon dont le syndic doit comptabiliser les changements de nom sur la liste déroulante de l'interphone situé dans le hall d'accès : charges communes et non individualisées . Critère d'utilité objective , càd indépendamment de l'usage effectif ou réel qui est fait de l'équipement en question par le copropriétaire considéré . Il faut permettre à un des copropriétaire ou au gardien de procéder lui-même ( sans frais injustifiés) à ces changements dans la liste , ce qui ne doit pas être bien plus compliqué que de changer une cartouche dans une imprimante ou d'envoyer un sms ou d'enregister un correspondant nouveau dans le repertoire WhasApp .

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com