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irsn
Contributeur débutant



France
61 message(s)
Statut: irsn est déconnecté

PostĂ© - 17 mars 2023 :  14:01:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Est ce que le code de la routa est la règle pour la circulation des véhicules a l'intérieur des copropriétés;
Signature de irsn 
irsn


nefer
Modérateur

14673 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 mars 2023 :  15:05:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

qu'est il indiqué dans votre RDC ?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1535 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 mars 2023 :  08:40:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Le code de la route nous s’applique pas dans une voie privée sauf mention d’une RDC.
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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