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andre78fr
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 Posté - 09 sept. 2022 : 11:34:34
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Bonjour,
Une récente décision judiciaire semble conforter la nécessité de dédoubler toutes les résolutions susceptibles de faire l'objet d'un second vote dans les bulletins de vote par correspondance.
J'ai toujours trouvé l'idée absurde et je ne vois pas ce qui peut justifier de demander son avis deux fois à un copropriétaire pour la même question ; autant dans le cas d'une AG en présentiel on peut débattre et changer d'avis en constatant que la majorité est faible mais dans le cas d'un vote anticipé c'est plus tordu !
Toujours soucieux de limiter les volumes (et le nombre de feuilles), les bulletins de Valcompta proposent donc de manière optionnelle la présentation suivante (mais on peut également préparer un ordre du jour avec tous les seconds votes de manière automatisée) :
https://www.valcompta.net/forum_img...ANCILLON.pdf
Vos avis et retours sont les bienvenus !!!
Cordialement,
André Schütze
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nefer
Modérateur
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 Posté - 09 sept. 2022 : 11:42:54
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Bonjour
il y avait déjà eu une annulation d'AG ( ou de résolution...je ne me souviens plus) en 2021 il me semble en raison de l'absence du 2ème vote en 25-1 sur le feuille de VPC
le copropriétaire peut tout à fait même en VPC décider de changer son vote entre celui à l'article 25 et celui à l'article 25-1 |
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andre78fr
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Posté - 09 sept. 2022 : 11:54:44
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Expliquez moi un peu ce qui peut vous amener à voter différemment entre le premier et le second vote au moment de cocher les cases sur la feuille ?
"Je suis pour mais je m'abstiens si ce n'est pas le cas d'une grosse majorité"... c'est un peu la seule raison !!! |
Édité par - andre78fr le 09 sept. 2022 11:54:59 |
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Posté - 09 sept. 2022 : 12:52:27
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Posté - 09 sept. 2022 : 12:54:10
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 09 sept. 2022 : 15:16:43
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citation: Initialement posté par andre78fr
Expliquez moi un peu ce qui peut vous amener à voter différemment entre le premier et le second vote au moment de cocher les cases sur la feuille ?
"Je suis pour mais je m'abstiens si ce n'est pas le cas d'une grosse majorité"... c'est un peu la seule raison !!!
lors de l'AG un copropriétaire n'a pas à justifier son vote
ensuite, il peut décider de voter "contre" au 1er vote en 25, puis "pour" ou "abstention" au 2ème.... |
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andre78fr
Pilier de forums
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6
Posté - 09 sept. 2022 : 18:49:24
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Mais ce n'est pas lors de l'AG !!! C'est au moment de remplir un formulaire ! Et la question c'est pourquoi changer d'avis entre deux lignes et deux résolutions strictement identiques ! :D |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 09 sept. 2022 : 20:47:29
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citation: Initialement posté par andre78fr
Et la question c'est pourquoi changer d'avis entre deux lignes et deux résolutions strictement identiques ! :D
parce que c'est le choix du coproprétaire |
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Posté - 09 sept. 2022 : 22:51:54
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Neofit92
Contributeur actif
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Posté - 10 sept. 2022 : 08:04:06
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citation: Initialement posté par Copro33
Je rappelle qu'il est inopérant de faire appel au bon sens dans un état de droit.
La loi le prévoit, par conséquent, il faut respecter la loi. Point.
Il y a parfois quelques frondeurs pétris de bon sens au sein de CS, faut-il le regretter?
Assurément :NON
il leurs faut simplement de temps en temps venir sur UI mesurer si le dérapage est suffisamment contrôlé et convaincre. Voire croiser les doigts pour les plus superstitieux. |
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andre78fr
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10
Posté - 10 sept. 2022 : 12:13:48
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Les lois comme la jurisprudence évoluent et je pense ne jamais renoncé à mon sens critique ou à exprimer mon avis quand les choses me semblent absurdes, incohérentes ou simplement de nature à gaspiller du papier ou laisser un copropriétaire perplexe quand on lui demande deux fois la même chose.
Pour ceux qui ne sont pas allé voir le lien, voici l'objet de la question ; la probabilité pour qu'un tel bulletin arrive un jour devant un tribunal est faible et je propose évidemment à mes clients de produire un bulletin avec les résolutions dupliquées mais... je propose !!!
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Posté - 10 sept. 2022 : 12:33:07
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Vous ne pouvez me reprocher de défendre le droit positif sur UI ! :-)
Passerelle 25 ou 26 n’existe pas ! C’est 25-1 ou 26-1.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 sept. 2022 : 14:38:12
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andré: dans votre document si le copropriétaire ne maintient pas son vote, comment avez vous prévu qu'il "coche" son choix ? |
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 12 sept. 2022 : 12:11:11
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bonjour,
ce que vous proposez n'est pas correct et peut entrainer l'annulation de l'AG.
il faut une 2ème ligne en cas de passerelle, avec possibilité de voter selon les 3 cas possible, point à la ligne. aucun débat possible sur le sujet... |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 12 sept. 2022 : 12:31:45
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Si passerelle à l'article 25-1 ou 26-1 on prévoit les résolutions en conséquence dans le formulaire de VPC, à défaut le syndic ne pourra pas tenir compte des VPC sur cette résolution car elle ne sera pas dans le formulaire.
C'est une ligne de plus à prévoir.
Par contre dans l'ODJ prévoir les résolutions nécessaires à la passerelle.
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Sunbird
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Posté - 12 sept. 2022 : 13:06:49
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citation: Initialement posté par nefer
Bonjour
il y avait déjà eu une annulation d'AG ( ou de résolution...je ne me souviens plus) en 2021 il me semble en raison de l'absence du 2ème vote en 25-1 sur le feuille de VPC
le copropriétaire peut tout à fait même en VPC décider de changer son vote entre celui à l'article 25 et celui à l'article 25-1
Annulation des résolutions qui demandaient un second vote et qui ne figuraient pas sur le formulaire.
Décision du 5 mai 2021. |
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 12 sept. 2022 : 13:48:59
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 sept. 2022 : 18:03:52
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Avis conforme à ceux qui précèdent. C'est idiot mais c'est légal.
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Sujet |
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Gestion alternative des passerelles dans le VPC 
