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Jpp13
Contributeur senior



550 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Posté - 25 août 2022 :  18:17:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans le Relevé de Dépenses que le syndic demande au CS de vérifier apparait la dépense :
PENALITES SUR TAXES FONCIERES 2015
(nous avons une loge de gardien)

Quels textes invoquer pour refuser ces frais qui résultent d'une négligence du syndic ?

Merci de vos réponses
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]
Édité par - Jpp13 le 25 août 2022 18:18:06

nefer
Modérateur

14925 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 25 août 2022 :  18:27:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
si le retard du paiement est du à un manque de trésorerie, les pénalités sont à la charge du syndicat

si c'est une "négligence" du syndic, il faut lui demander de prendre ces pénalités à sa charge...à défaut présentez un autre contrat de syndic à la prochaine Ag

Jpp13
Contributeur senior



550 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 août 2022 :  08:40:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

bonjour

si c'est une "négligence" du syndic, il faut lui demander de prendre ces pénalités à sa charge...à défaut présentez un autre contrat de syndic à la prochaine Ag



Dans 2 ou 3 ans !

Il n'y a pas de textes ?
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]
 
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