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fabien_95
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 Posté - 05 avr. 2022 : 18:04:37
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par fabien_95
Merci, c'est un conseil très précieux. les relevés du compte bancaire de l'immeuble est-il accessible?
un membre du CS a accès à tous les documents qui concernent la copropriété relisez la loi de 65 et le décret de 67 adhérez à une association de copropriétaires...  il faut absolument que vous connaissiez vos droits et le fonctionnement d'une coprorpiété
je n'ai pas trop de temps à dédier à la copropriété mais... Quelle association conseillez-vous? |
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 Posté - 05 avr. 2022 : 20:46:08
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Oui, il peut consulter les relevés bancaires.
L’Arc, par exemple.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 06 avr. 2022 : 11:35:58
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citation: Initialement posté par Sunbird
en Juillet 2020 l'article 26 a été modifié et permet à n'importe quel membre du CS d'avoir accès aux documents sans accord écrit du CS La mission du conseil syndical est définie à l’article 21 de la loi. En matière d’accès aux documents de gestion la disposition de base est : Le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il s’agit du conseil syndical, organisme collégial, et non d’un ensemble d’électrons libres.
Le texte du décret est moins formaliste qu’auparavant mais Un ou plusieurs membres du conseil syndical peut … ne signifie pas : Tout conseiller syndical à titre individuel peut ... Un ou plusieurs, ce n’est pas Tous.
Vu du syndic, lorsqu’une information a été communiquée à un conseiller syndical qui l’a demandée en cette qualité, elle est censée avoir été communiquée à l’ensemble du conseil syndical. Le syndic n’est pas tenu de montrer ou copier dix fois le même document parce qu’il y a dix membres dans le conseil syndical. Une fois suffit.
Vu du conseil syndical, à commencer par son président, chaque membre ayant été élu par l’assemblée générale dans le but de participer à la mission de contrôle et d’assistance du conseil syndical, chacun doit pouvoir le faire sans en être empêché par un ostracisme imposé par quelques uns.
Normalement, le fonctionnement du conseil syndical fait l’objet d’un règlement qui, s’il n’est pas inséré dans le règlement de copropriété, est voté par l’assemblée générale : article 22 du décret du 17 mars 1967.
En fait, l’accès aux document de gestion ne devrait plus poser problème depuis que le syndic professionnel doit quasiment tout mettre à disposition en ligne. |
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Sunbird
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Posté - 06 avr. 2022 : 21:04:06
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l'article 26 a été modifié justement pour éviter que certains (mauvais) syndics ne communiquent pas les documents en se réfugiant sur l'ancienne rédaction de l'article 26, et de la jurisprudence qui avait précisé que l'habilitation devait être écrite.
Un syndic qui commence à faire de la rétention d'information au CS ou à un membre du CS ce n'est jamais très productif, surtout comme vous le précisez maintenant l'extranet est un bon outil de diffusion, et je trouve que sur ce point la loi devrait être plus précise en imposant au syndic de déposer tous les documents sur cet extranet, et ne pas le contraindre à diffuser au coup par coup au CS ou à des membres.
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yapasdequoi
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Posté - 06 avr. 2022 : 22:21:24
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Posté - 07 avr. 2022 : 08:14:38
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Sunbird
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Posté - 07 avr. 2022 : 10:30:18
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
En outre, pourquoi rendre accessible aux seuls membres du conseil syndical des documents relatifs à la gestion de l'immeuble ?
C'est l'absurdité des textes depuis l'extranet.
Mettre les documents sur l'extranet pour un ou pour tous ne demande pas plus de travail au syndic.
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JPM
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Posté - 08 avr. 2022 : 09:07:32
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Le cas est celui du propriétaire d'un petit lot dans une copropriété dont les membres ont un niveau bancaire assez élevé.
Les discussions sur la communication de pièces sont une dérive psychopathologique à la réalité d'un budget de travaux très élevé.
La solution "scandaleuse mais réaliste" est le rachat par les copropriétaires du petit lot. S'ils sont correct le petit lot est bien payé. Si ce sont des voyous ils essaient de gratter.
Au mieux le vendeur reste locataire à un prix raisonnable.
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fabien_95
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Posté - 08 avr. 2022 : 09:16:26
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citation: Initialement posté par JPM
Le cas est celui du propriétaire d'un petit lot dans une copropriété dont les membres ont un niveau bancaire assez élevé.
Les discussions sur la communication de pièces sont une dérive psychopathologique à la réalité d'un budget de travaux très élevé.
La solution "scandaleuse mais réaliste" est le rachat par les copropriétaires du petit lot. S'ils sont correct le petit lot est bien payé. Si ce sont des voyous ils essaient de gratter.
Au mieux le vendeur reste locataire à un prix raisonnable.
Vous parlez d'un autre immeuble. Vous taxer de "psychopathologique" qui défend son droit de propriété et suggerez de vendre à quelqu'un qui a déjà 6 appartements dans le même immeuble et probablement s'enrichit avec les travaux. C'est ce dernier qui devrait se faire soigner |
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yapasdequoi
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Posté - 08 avr. 2022 : 09:36:51
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citation: Initialement posté par fabien_95
Merci. Je pensais à vérifier si tous les copropriétaires paient et/ou s'il sont "remboursés" par des sujets tiers. Mais il faudrait l'accès à leurs comptes...
Lors de la prochaine vérification des comptes, demandez à consulter le Grand Livre qui contient toutes les écritures comptables de l'année, y compris les comptes des copropriétaires concernés.
Toutefois s'ils sont malins et se font rembourser leurs appels de fonds comme vous le soupçonnez ... ce serait sur leur compte bancaire (auquel vous n'aurez pas accès) et pas dans les livres du syndic. |
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fabien_95
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Posté - 08 avr. 2022 : 09:38:23
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citation: Initialement posté par yapasdequoicitation: Initialement posté par fabien_95
Merci. Je pensais à vérifier si tous les copropriétaires paient et/ou s'il sont "remboursés" par des sujets tiers. Mais il faudrait l'accès à leurs comptes...
Lors de la prochaine vérification des comptes, demandez à consulter le Grand Livre qui contient toutes les écritures comptables de l'année, y compris les comptes des copropriétaires concernés. Toutefois s'ils sont malins et se font rembourser leurs appels de fonds comme vous le soupçonnez ... ce serait sur leur compte bancaire (auquel vous n'aurez pas accès) et pas dans les livres du syndic.
Evidemment. Mais cela devrait permettre au moins de voir si tout le monde paie |
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fabien_95
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Posté - 08 avr. 2022 : 10:08:14
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Le syndic n'a envoyé aucun document et a répondu:
ces documents seront à votre disposition, lors de la vérification des comptes de l’année 2022, en vue de l’AG annuelle les approuvant. |
Édité par - fabien_95 le 08 avr. 2022 10:08:33 |
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yapasdequoi
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Posté - 08 avr. 2022 : 10:16:12
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C'est une réponse juridiquement correcte. |
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fabien_95
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Posté - 08 avr. 2022 : 11:48:11
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citation: Initialement posté par yapasdequoi
C'est une réponse juridiquement correcte.
Mais le CS n'a pas le droit de vour ces documents à tout moment? |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 08 avr. 2022 : 12:24:24
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Si vous êtes membres du conseil le syndic a tord.
Citez lui l'article 26 du décret.
Que fait votre président de CS ? |
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fabien_95
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Posté - 08 avr. 2022 : 12:25:43
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Le président du CS ne fait que proposer travaux sur travaux |
Édité par - fabien_95 le 08 avr. 2022 12:25:57 |
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yapasdequoi
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Posté - 08 avr. 2022 : 12:49:25
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Il va falloir trier vos questions....Etes vous oui ou non membre du CS ?
- le syndic n'a d'obligations qu'envers le CS, en dehors de la période de vérification des comptes. Et c'est dans ce sens qu'il vous a répondu
- Le président du CS, comme n'importe quel autre propriétaire peut PROPOSER, mais c'est l'AG qui vote et qui décide. Et s'il y a erreur de décompte des voix ou encore abus de majorité (exemple une même personne propriétaire de plusieurs lots sous des sociétés écrans) la décision est contestable devant un tribunal judiciaire (AVEC un avocat)
Pour le moment vous n'avez que de maigres arguments, il va falloir creuser un peu plus et surtout mieux connaitre la loi de 1965....
Et vous présenter au CS pour mieux contrôler les actions du syndic et avoir accès aux informations concernant la copropriété.
Vous pouvez aussi adhérer à une association qui peut vous aider à identifier les abus les plus fréquents. |
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yapasdequoi
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Posté - 08 avr. 2022 : 12:51:21
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citation: Initialement posté par fabien_95
Mais le CS n'a pas le droit de vour ces documents à tout moment?
On vous a déjà répondu plusieurs fois. Vous tournez en rond. |
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fabien_95
Contributeur actif
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Posté - 08 avr. 2022 : 12:56:33
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Ceratines réponses semblaient contradictoires, maintant c'est clair:
1. Je suis dans le CS donc j'ai le droit à voir ces documents maintenant
2. Le président du CS ne fait que proposer des travaux, qui sont d'ailleurs toujours approuvés à l'AG, cette année on va dépenser entre 90000 et 150000 dans un immeuble de 20 petits studios!
3. Compte tenu de plusieurs élements, il y a plus qu'une chance que pas tout le monde paie ces chiffes absurdes et que cela puisse faire partie d'une stratégie pour faire vendre (comme l'a dit quelqu'un d'autre ici) |
Édité par - fabien_95 le 08 avr. 2022 12:58:53 |
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Posté - 08 avr. 2022 : 12:58:31
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Vous voila renseigné !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Montée de charges hors contrôle 
