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brennec
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PostĂ© - 06 janv. 2022 :  10:58:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Sur le compte 1032 nous avons, comme l'année dernière, 6192 euros d'avance travaux.
Je crois avoir compris que ce compte ne devait plus être utilisé depuis la création du fonds de travaux.

Comment solder ce compte s'il est obsolète ?

rambouillet
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 1 PostĂ© - 06 janv. 2022 :  11:02:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
une AG peut décider de transférer ces fonds sur le compte 105 fonds travaux ou rendre les sous ou ..... l'AG décide.

andre78fr
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 janv. 2022 :  11:03:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Proposer en AG de passer la somme sur le fonds travaux 105 en précisant qu'au moment d'un vente la quote-part ne sera plus remboursable...

brennec
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 janv. 2022 :  11:14:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok
donc c'est mon AG de l'année prochaine qui décidera entre rendre les sous, les déplacer au compte 105; voire je suppose les affecter à tels ou tels travaux à voter.

Merci.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 janv. 2022 :  12:01:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, Ă  condition que ce soit Ă  l'OdJ .....

JPM
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 janv. 2022 :  23:33:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le défaut de remboursement est critiquable mais je vois bien que le fonds travaux est bien dans les discussions sur le prix de vente. Mais les notaires ont des vues différentes sur la question.
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