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brennec
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 Posté - 24 déc. 2021 : 09:35:37
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Bonjour
J'ai constaté lors du contrôle des dépenses qu'il y avait un grand nombre de factures de recherches de fuite (y compris une recherche de fuite destructive) pour des recherches effectuées dans des parties privatives à la demande du syndic, factures systématiqement mises en charges communes.
Or je croyais que la convention IRSI permettait que les recherches de fuite soient prises en charge par l'assureur du lésé.
Y a-t-il eu un défaut de connaissances des occupants lésés, et/ ou du CS ? ou bien de la négligence de la part du syndic ?
Autre question : Faudrait-il systématiquement demander au plombier qui intervient de séparer ce qui relève de la recherche de fuite de ce qui est réparation ?
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Édité par - brennec le 24 déc. 2021 09:42:32 |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 déc. 2021 : 09:55:56
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Il y a les 2 aspects dans ce type d'affaire.
Lorsqu'on ne sait pas d'où vient la fuite on s'adresse au syndic, qui n'a pas que ça à faire, et va botter en touche en envoyant un plombier (une entreprise) faire la recherche, syndicat concerné ou pas.
L'affaire n'est découverte à postériori que lors du contrôle des comptes, du moins si personne, dont le CS, n'est au courant de la fuite.
Le principe : c'est l'assureur de la personne subissant des dégâts qui doit intervenir, pour recherche de fuite comme pour l'indemnisation de son assuré.
Le fait que le syndicat finance des travaux privatifs, ce qui est classique et normal lorsqu'il les commande, ne le dispense pas ensuite d'imputer cette charge particulière au copropriétaire concerné. Ce qu'il faut vérifier, rétablir au besoin.
La recherche de fuite peut incomber au syndicat, la fuite provenant vraisemblablement d'une canalisation commune. Qui finance les réparations sur les choses et éléments communs.
Dans la mesure où, recherche de fuite faite, il apparait que la fuite, et sa réparation, porte sur des parties privatives, c'est le copropriétaire qui au final la supporte. Financés par le syndicat, ces travaux sont ensuite imputés au copropriétaire.
D'où la vérification du CS sur cette séparation 'recherche de fuite syndicat'/ réparation privative", cette dernière pouvant être indemnisée par l'assureur du copropriétaire. |
Édité par - Gédehem le 24 déc. 2021 10:05:04 |
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brennec
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Posté - 24 déc. 2021 : 10:11:05
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citation: Il y a les 2 aspects dans ce type d'affaire.
Lorsqu'on ne sait pas d'où vient la fuite on s'adresse au syndic, qui n'a pas que ça à faire, et va botter en touche en envoyant un plombier (une entreprise) faire la recherche, syndicat concerné ou pas.
L'affaire n'est découverte à postériori que lors du contrôle des comptes, du moins si personne, dont le CS, n'est au courant de la fuite.
ça ne résout pas mon problème qui tient à la convention IRSI et à son application.
Chez nous aucune recherche de fuite n'est payée par une assurance, que ce soit celle de la copro ou du lésé.
Comment faire pour que le principe soit respecté citation: Le principe : c'est l'assureur de la personne subissant des dégâts qui doit intervenir, pour recherche de fuite comme pour l'indemnisation de son assuré. ?
En vérité, j'ai l'impression que dans la pratique rien n' a changé en passant de la convention Cidre à la convention Irsi : c'est toujours la copropriété qui paie.
On se demande à quoi ça sert que les copropriétaires soient doublement assurés : dans tous les cas il paient leur assurance personnelle, leur part de celle de la copro + les recherches de fuites et les réparations.
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Édité par - brennec le 24 déc. 2021 10:49:04 |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 déc. 2021 : 11:23:19
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CQFD, du moins ce que j'exposais plus haut : tout dépend de la gestion de l'affaire par le syndic.
L'habitude étant que pour ne pas se casser la tête on refile le bébé au syndic>syndicat, syndic/gestionnaire qui ne va pas s'embêter.
La recherche de fuite est prise en charge par l'assureur concerné lorsqu'elle est prévue au contrat.
Dans la mesure où une fuite d'eau est signalé (au syndic) et que celui-ci la gère comme 'travaux d'entretien', l'affaire est dans le sac. Sauf contrôle du CS, ni vu ni connu ! 
Sauf que ce n'est pas du tout la procédure..... 
La procédure actuelle (convention entre assureurs) veut que le signalement d'une fuite d'eau dans un lot soit fait prioritairement à l'assureur du lot (copro ou locataire), le syndicat étant "pour info".
Le copropriétaire subissant des dégâts fait son affaire personnelle des réparations/indemnisations avec son assureur. Idem si plusieurs lots sont touchés, chaque assureur pour son client assuré.
Le syndicat n'intervient (donc son assureur) que pour des dégats qui le concerne dans les parties communes.
Ce n'est qu'ensuite, mais l'affaire échappe au syndicat, que les assureurs se débrouillent entre eux pour régler l'affaire.
Ce volet du litige ne concerne en rien le syndicat.
Dans votre affaire, c'est la gestion de ces sinistres par le syndic qui ne convient pas, les travaux privatifs de réparation supportés par le syndicat (ici tout va bien) devant être ensuite imputés par le syndic aux copropriétaires concernés en charges particulières privatives.
Tout ceci est d'un grand classique.
Dans votre as, ces travaux privatifs supportés par le syndicat étant identifiés, le CS (au besoin l'AG) doit exiger du syndic la bonne ventilation individualisée de ces charges.
C'est là que l'on voit toute la pertinence, toute l'importance de la vérification des comptes. Elle sert à cela ....., faire rectifier ce qui doit l'être ... 
Ajout : les assureurs ne font pas de distinction entre le privatif et le commun, qui est la seule règle applicable dans nos syndicats.
Dans la mesure où la recherche de fuite est effectuée dans les parties privatives pour une fuite sur canalisation privative, elle ne peut être à charge du syndicat qui ne s'occupe QUE des choses et éléments communs.
Si dans ce cas le syndicat finance l'opération, ce qui est possible, elle entre bien entendu dans la compta du syndicat. Mais la dépense est aussitôt affectée au copropriétaire concerné s'agissant de travaux privatifs. Pour le syndicat c'est une opération blanche.
Sauf si le syndic ne veut pas s'embĂŞter .....
En résumé, c'est un problème de gestion par le syndic, pas de la convention entre assureur. |
Édité par - Gédehem le 24 déc. 2021 11:36:46 |
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brennec
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Posté - 24 déc. 2021 : 11:59:35
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Je retiens que tout cela est affaire de gestion par le syndic.
Or comme nous allons changer de syndic, je pense qu'il vaut mieux insister d'emblée sur le respect de la convention IRSI en ce qui concerne la recherche de fuite.
A lui d'informer les copropriétaires qui s'adressent systématiquement à lui, le prenant pour un hôtelier responsable de tout, y compris dans leurs parties privatives.
Inviter les occupants lésés à contacter d'abord (à moins d'urgence réelle) leur propre assurance pour la recherche de fuite permettrait aussi que les pseudos fuites, je parle des problèmes de condensation, ne soient pas payés en charges générales, mais assumées par les copropriétaires concernés.
PS J'ai noté qu'il n'y avait pas de recours pour les recherches de fuite en deça d'un certain montant et cela même si au final c'est à la copropriété qu'incombent les réparations. Est-ce exact ?
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Édité par - brennec le 24 déc. 2021 12:15:38 |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 déc. 2021 : 12:49:40
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"A qui incombe l’organisation de la recherche de fuite ?
Pour les sinistres intervenus à compter du 1er juillet 2020, la recherche de fuite incombe à l’assureur de l’occupant du local où se fait la recherche, qu’il soit propriétaire ou locataire. Toutefois comme nous allons le voir ci-dessous, il existe des cas où l’assurance du locataire ne gère pas le sinistre.
En revanche, si la recherche simple ne donne rien et que cela nécessite une recherche de fuite destructive, la recherche incombe à l’assurance du propriétaire (occupant ou non occupant). Il est en de même si les locaux sont loués meublés, si le locataire avait déjà donné son congé au moment du sinistre ou bien entendu si le local était vacant.
A noter, que l’assurance PNO devra organiser la recherche de fuite si le locataire venait à être en défaut d’assurance au moment du sinistre.
L’assurance de l’immeuble devra organiser la recherche de fuite dans les parties communes ou si le copropriétaire du local sinistré n’est pas assuré.
Qui doit payer la recherche de fuite ?
Selon les situations, la recherche de fuite peut être faite à la demande de différents protagonistes : le propriétaire victime du dégât des eaux, le syndic de l’immeuble, le locataire, le propriétaire du logement d’où semble provenir la fuite…
La question qui peut parfois se poser c’est : à qui revient la prise en charge de la recherche de fuite ? En effet chacun a parfois tendance à se renvoyer un peu la balle.
La convention IRSI a clarifié la situation en repensant en profondeur le système d’indemnisation prévu jusqu’à présent par la convention CIDRE. C’est une bonne nouvelle car la convention CIDRE était critiquée et pouvait mener à des situations incongrues où l’assureur du locataire pouvait se retrouver à indemniser de multiples sinistres dont les causes étaient de la responsabilité du propriétaire… Avec pour conséquence quelque fois pour le locataire de voir son contrat d’assurance résilié au motif de sa fréquence élevé de sinistres. Dans cette situation le locataire a ensuite toutes les peines du monde à retrouver un assureur pour garantir le logement contre les risques locatifs comme l’exige la loi (pour les baux vides).
Ce que dit la convention IRSI sur la prise en charge des frais de recherche de fuite : « Les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés. «
Par exception, dans une copropriété, une recherche de fuite organisée par le syndic et dont l’origine se trouve dans des parties privatives doit être prise en charge par l’assurance du copropriétaire.
(In "jelouebien)
Ce que j'exposais plus haut : dans ce cas, les frais engagés par le syndicat dans les parties privatives, travaux payés par lui, sont à réimputer au copropriétaire concerné en "charges privatives particulières", lequel devra faire jouer son assureur pour se faire rembourser. On non, selon le cas.
Dans votre cas, rectification des comptes de l'exercice avant l'AG : c'est juste une histoire d'écriture, de charges supplémentaires pour les copropriétaires concernés, de dépenses en moins pour les autres.
Ceci modifiant notablement la mauvaise habitude de tout mettre sur le dos du syndicat, son assureur, sans doute par méconnaissance (fénéantise ?) du syndic, du gestionnaire.
Il faut le marteler : lorsqu'on constate une fuite d'eau chez soi, il faut en priorité en informer SON assureur. Ce qui suppose d'être assuré, et bien !
Le syndic, c'est dans un second temps, lequel ne doit pas se bousculer à la place du copropriétaire qui ne fait rien. |
Édité par - Gédehem le 24 déc. 2021 13:02:26 |
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brennec
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Posté - 24 déc. 2021 : 15:42:43
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Pour moi il est vraiment dans l'intérêt du syndicat que ce soit l'assurance du lésé qui fasse faire la recherche de fuite, même si au final il apparaît que c'est une fuite qui a son origine dans les parties communes : cela permettrait d'éviter les erreurs dues au syndic ou au plombier qu'il missionne.
En effet outre la fuite d'orignie privative dure à détecter par le CS parce que le rapport du plombier mentionnait une fuite sur robinet d'arrêt sans préciser qu'il s'agissait du robinet d'une machine à laver, nous avons eu à subir 800 euros de recherche de fuites pour un problème de ...condensation dans une douche, problème qui n'a évidemment donné lieu à aucune réparation. (Je me demande encore s'il n'aurait pas fallu que cette recherche soit imputée au copropriétaire demandeur).
Le pire a été lorsque le syndic se prenant pour un expert a diagnostiqué "gratuitement" sans mesurer le taux d'humidité une infiltration et demandé un devis à un étancheur, qui a eu l'honnêteté de dire en préalable qu''il s'agissait de condensation. (Le syndic a approuvé ce devis immédiatement et validé la facture sans que le CS ait eu le temps de dire quoi que ce soit, et bien sûr maintenant il refuse de prendre les 2000 euros de travaux indus à sa charge. Et nous avons encore plus de 2000 euros qui seront demandés à notre assurance pour la réfection du plafond du copropriétaire lésé ...dont le coin était noirci par des moisissures !)
Bref je me dis qu'on ne peut faire confiance a priori ni aux copropriétaires, ni au syndic, ni aux artisans pour défendre la copropriété et participer à la réduction des charges. Si c'est une assurance qui missionne un plombier, et que la recherche de fuite est à sa charge, assurément le travail sera sérieux et nous paierons uniquement ce que nous devons payer. |
Édité par - brennec le 24 déc. 2021 16:21:32 |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 déc. 2021 : 16:33:37
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"Pour moi il est vraiment dans l'intérêt du syndicat que ce soit l'assurance du lésé qui fasse faire la recherche de fuite, même si au final il apparaît que c'est une fuite qui a son origine dans les parties communes : cela permettrait d'éviter les erreurs dues au syndic ou au plombier qu'il missionne. .....
Si c'est une assurance qui missionne un plombier, et que la recherche de fuite est Ă sa charge, ........ "
C'est très exactement ce qui est prévu !!
Ce qui est précisé dans le texte au dessus : " la recherche de fuite incombe à l’assureur de l’occupant du local où se fait la recherche, qu’il soit propriétaire ou locataire.
Sur le sérieux de la recherche ..... encore faut-il que le plombier dispose du matériel adéquat, de la technicité nécessaire, ce qui n'est pas toujours le cas.
Sur le "qui doit payer", mĂŞme chose !!
"« Les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés. « (convention IRSI)
Par exception, dans une copropriété, une recherche de fuite organisée par le syndic et dont l’origine se trouve dans des parties privatives doit être prise en charge par l’assurance du copropriétaire."
Même commandée par le syndic, s'agissant de parties privatives, la dépense en est imputée au copropriétaire. Qui se débrouille ensuite avec son assureur.
Dans le cas que vous exposez, il est évident que la recherche de la fuite et surtout la réparation des dégâts sont à supporter par le copropriétaire, lequel doit être indemnisé par son assureur selon ses garanties.
Il faut le marteler : un dégât des eaux dans un lot privatif ne concerne que l'assureur de ce lot.
Il faut rectifier les comptes, du moins ici leur répartition sur ces 2800 € que n'a pas à supporter le syndicat, la réparation des dégâts par le syndicat étant "charge privative" à répercuter sur le copropriétaire concerné.
Au copropriétaire de voir avec son assureur.
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Édité par - Gédehem le 24 déc. 2021 16:42:07 |
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brennec
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8
Posté - 24 déc. 2021 : 17:14:16
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Le copropriétaire en question a vendu, nous allons changer de syndic : C'est trop tard pour rectifier. Ce qui m'intéresse maintenant c'est la prévention. |
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Sunbird
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 Posté - 25 déc. 2021 : 13:37:17
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Toutes les assurances, syndicat des copropriétaires, propriétaire non occupant, locataire ou propriétaire occupant prévoient la prise en charge des frais de recherche de l'origine des fuites.
IRSI facilite la recherche de la fuite car cette recherche à l'initiative du lésé et pris en charge par son assurance... sauf que dans 99% des cas lorsqu'on a un DDE au plafond cela ne relève plus de l'assurance du lésé, qui va écrire au syndic qu'il doit faire une recherche de fuite suite aux dégradations chez son assuré.
Le syndic doit donc faire une déclaration de sinistre et faire faire une recherche de fuite. Si pas de déclaration de sinistre l'assurance ne remboursera pas.
Dans votre cas c'est un oubli du syndic. |
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brennec
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10
Posté - 26 déc. 2021 : 07:52:48
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citation: sauf que dans 99% des cas lorsqu'on a un DDE au plafond cela ne relève plus de l'assurance du lésé, qui va écrire au syndic qu'il doit faire une recherche de fuite suite aux dégradations chez son assuré.
Je ne comprends pas cette exception à la règle : un dégât des eaux au plafond peut parfaitement avoir une source dans l'appartement au dessus. (Nous en avons eu un exemple cette année)
Pourquoi le syndic devrait-il faire une déclaration à l'assurance de la copro ?
Est-ce vraiment si difficile de séparer la recherche de fuite payée par l'assureur du lésé de la réparation payée par celui qui en est responsable ?
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GĂ©dehem
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11
Posté - 26 déc. 2021 : 08:24:03
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Vieux principe bien français de tordre le cou aux règles ou d'interpréter à sa sauce !!
C'est pourtant tout simple :
"Pour les sinistres intervenus à compter du 1er juillet 2020, la recherche de fuite incombe à l’assureur de l’occupant du local où se fait la recherche, qu’il soit propriétaire ou locataire. "
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GĂ©dehem
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12
Posté - 26 déc. 2021 : 10:00:59
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Etant rappelé que :
"La convention IRSI a été mise en place par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) afin de simplifier et d’accélérer la gestion et le règlement des sinistres dégât des eaux et incendie dans un immeuble occupé, notamment organisé en copropriété.
Cette convention sert à désigner un assureur gestionnaire chargé de la gestion du sinistre, organiser les modalités de recherche de fuite, simplifier l’évaluation du dommage avec la mise en place d’une expertise pour compte commun, désigner l’assureur prenant en charge les dommages et encadrer les recours entre assureurs. Elle n’est cependant pas opposable aux victimes, assurés ou tiers.
La tache au plafond d'un appartement, c'est l'assureur de ce lot qui intervient, qui est "gestionnaire du sinistre". Tache qui peut certainement provenir de la baignoire qui fuit dans l'apparte du dessus.
Le syndicat n'étant compétent, et donc n'intervient avec son assureur, que pour les parties communes qui seraient impactées..
Pas pour la tache d'humidité dans un apparte. |
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brennec
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Posté - 26 déc. 2021 : 10:35:48
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Il n'y a pas sur Universimmo un spécialiste des questions d'assurance pour que je sache une bonne fois pour toutes (rêve fou ?) ce que le CS peut légitimement demander à son nouveau syndic concernant les sinistres ( ou supposés tels) déclarés au syndic par les victimes avec demande d'intervention ? |
Édité par - brennec le 26 déc. 2021 10:47:15 |
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Neofit92
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Posté - 26 déc. 2021 : 14:41:44
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Et non @Brennec , il n’y a pas un spécialiste sur UI, il y a des spécialistes.
Qui s’en plaindra ?
Vous abordez le domaine des assurances, c’est de mon avis (de néophyte) un domaine
multidisciplinaires et selon les phases il peut y avoir des incertitudes ou pas , ce qui amène à des interprétations, des négociations entre assureurs mais malheureusement pas à des certitudes.
Mais comme vous, je ne comprends pas @Sunbird avec la remarque :
« sauf que dans 99% des cas lorsqu'on a un DDE au plafond cela ne relève plus de l'assurance du lésé, qui va écrire au syndic qu'il doit faire une recherche de fuite suite aux dégradations chez son assuré. »
La 1ère réponse de @Gédehem infirme l’interprétation des « 99% … »
« Vieux principe bien français de tordre le cou aux règles ou d'interpréter à sa sauce !! C'est pourtant tout simple :
"Pour les sinistres intervenus à compter du 1er juillet 2020, la recherche de fuite incombe à l’assureur de l’occupant du local où se fait la recherche, qu’il soit propriétaire ou locataire. "
Cela se confirme par l’exemple donné par @Gédehem (2nde réponse) où c’est finalement l’assureur du lésé qui prends en charge le dossier.
Donc effectivement pourquoi le syndic devrait prendre l'initiative de faire une déclaration de sinistre et faire une recherche de suite ? Personnellement, je ne vois pas.
Dans la vraie vie, il faut cependant que le propriétaire de l’appartement du dessus ait une assurance mais là c’est à l’assureur du lésé de gérer le dossier et d’obtenir les informations…
Dans des cas bien particuliers il est possible que la convention fasse intervenir l’assureur de la copropriété mais là , ce sont des cas très exceptionnels (où il me reste à comprendre quelques subtilités juridiques qui semblent cependant se confirmer).
Le seul conseil de vraie vie d’un président de CS qui comme vous travaille avec un Syndic pro, c’est une fois l’an (1 à 2 mois avant la date de résiliation du contrat), de demander à votre (nouveau) Syndic de vous transmettre le rapport de sinistralité de votre copro sur les 3 dernières années ;
1. Vous y apprécierez ainsi, le temps de réaction de votre syndic et accessoirement de votre assureur pour obtenir ce document.
2. Vous y découvrirez peut-être (sûrement) des sinistres inconnus du CS où votre assureur est intervenu avec ou sans débours. A charge au syndic de vous préciser le contexte du sinistre.
3. Vous pourrez ainsi comprendre, voire argumenter l’augmentation de la prime envisagée … (On peut rêver).
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Sunbird
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Posté - 27 déc. 2021 : 11:49:45
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citation: Initialement posté par brenneccitation: sauf que dans 99% des cas lorsqu'on a un DDE au plafond cela ne relève plus de l'assurance du lésé, qui va écrire au syndic qu'il doit faire une recherche de fuite suite aux dégradations chez son assuré. Je ne comprends pas cette exception à la règle : un dégât des eaux au plafond peut parfaitement avoir une source dans l'appartement au dessus. (Nous en avons eu un exemple cette année) Pourquoi le syndic devrait-il faire une déclaration à l'assurance de la copro ?
C'est la convention IRSI.
C'est l'assurance du sinistré qui gère initialement le dossier, et si la fuite n'est pas d'origine dans le lot du sinistré, l'assureur écrit au syndic qu'il existe une fuite impactant son assuré, et que le syndic doit faire un recherche de fuite.
Votre problème semble-t-il est que votre syndic ne déclare pas les sinistres le SDC ne peut donc pas se faire rembourser les frais de recherche qu'il a engagé.
Ensuite en fonction des conventions, de l'origine des sinistres les assurances gèrent entre elles les indemnités, mais cela c'est de la cuisine interne aux assurances.
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brennec
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Posté - 31 déc. 2021 : 08:29:48
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citation: C'est l'assurance du sinistré qui gère initialement le dossier, et si la fuite n'est pas d'origine dans le lot du sinistré, l'assureur écrit au syndic qu'il existe une fuite impactant son assuré, et que le syndic doit faire un recherche de fuite. Et voilà que de nouveau je ne comprends pas : Pourquoi l'assureur du lésé, l'assureur gestionnaire, ne peut -il diligenter lui-même une recherche de fuite même s'il soupçonne que l'origine est dans les parties communes ?
J'ai une autre question : quid des balcons parties communes Ă usage privatif ?
si le balcon fuyard entraîne des dégats à l'intérieur des parties habitables, les choses sont claires.
Mais si le balcon fuyard fuit sur le balcon du dessous, entraînant des salissures et un peu d'humidité, qui est le lésé ?
Pour nous la question est importante, car les balcons ne sont pas étanches d'origine, et chaque fois qu'il y a un problème d'infiltration, le syndic -expert ??- demande un devis à un étancheur, qui propose évidemment d'étancher, et chaque balcon étanché dans les règles coûte à la copropriété 6000 euros minimum pour un petit balcon.
Faudrait-il déclarer un sinistre et avoir l'avis d'un expert de notre multirisque ? |
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Sunbird
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Posté - 31 déc. 2021 : 11:21:14
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"Et voilà que de nouveau je ne comprends pas : Pourquoi l'assureur du lésé, l'assureur gestionnaire, ne peut -il diligenter lui-même une recherche de fuite même s'il soupçonne que l'origine est dans les parties communes ?"
C'est la convention IRSI. La convention prévoit que l'assureur du lésé fait une recherche de fuite dans le local du lésé, si pas dans ce local il doit en informer le syndic pour faire une recherche de fuite. |
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brennec
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Posté - 31 déc. 2021 : 12:13:10
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citation: si la fuite n'est pas d'origine dans le lot du sinistré, l'assureur écrit au syndic qu'il existe une fuite impactant son assuré, et que le syndic doit faire un recherche de fuite.
Ok j'aurais dû m'en douter ! c'était trop beau que les assurances simplifient et que ça ne retombe pas toujours sur l'assurance de la copro.
Je cite quand mĂŞme le texte de la convention IRSI
Titre III
Il s’agit des investigations destructives ou non, dans le local* sinistré ou dans un autre local*, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux*, qu’il y ait ou non des dommages indemnisables dans le local où le dégât des eaux* a pris naissance. La recherche de fuite comprend les frais de remise en état des biens endommagés par les investigations de recherche de fuite. Le coût de la réparation de la cause est exclu de la recherche de fuite. Le passage en apparent est considéré comme une modalité de recherche de fuite.
3.2 Investigations préalables On entend par investigations préalables, les recherches de fuite* effectuées par l’occupant, le propriétaire du local sinistré, les voisins, le syndic, le gestionnaire d’immeuble, le propriétaire de l’immeuble… seul ou avec l’assistance d’un professionnel. Ces investigations sont effectuées en amont ou au moment de la déclaration afin de préserver les biens et d’éviter l’aggravation* du sinistre. Les investigations préalables sont prises en charge par l’assureur personnel* de celui qui les a effectuées. Elles ne donnent pas lieu à une action en remboursement. Leurs modalités de recours relèvent du Titre 7.
3.3 Principe : recherche de fuite organisée par l’assureur gestionnaire Si, malgré les investigations préalablement réalisées par les différents intervenants, la cause du sinistre n’est pas identifiée et localisée, l’assureur gestionnaire organise une recherche de fuite*.
*
Même si 3.1 semble clair (dans le local sinistré OU DANS UN AUTRE LOCAL ) le reste (investigations préalables ???) et surtout le point 3 qui ne fait intervenir l'assureur gestionnaire qu'en dernier recours our la recherche de fuite, tout ceci embrouille et va permettre de faire comme avec la convention cidre !
Je crains que les copropriétaires ne puissent lutter contre les requins des assurances. |
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Posté - 31 déc. 2021 : 15:37:56
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citation: Ok j'aurais dû m'en douter ! c'était trop beau que les assurances simplifient et que ça ne retombe pas toujours sur l'assurance de la copro.
l'assurance du lésé demande au syndic de faire, mais c'est à l'assurance du lésé de prendre en charge financièrement la facture |
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brennec
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Posté - 31 déc. 2021 : 16:42:19
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Je ne pense pas, c'est l'assureur du donneur d'ordre qui paie
je cite "« Les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés. " |
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Convention IRSI version 2021 : recherche de fuite 
