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CMM69
Nouveau Membre

France
38 message(s)
Statut: CMM69 est déconnecté

Posté - 04 déc. 2021 :  13:29:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le locataire du dessus secoue son drap, la natte du chien ou la nappe au-dessus de mon balcon.

1) En a t-il le droit?
2) Si non, quelle est la nature de l'article de loi qui l'interdit?

Se retrouver avec des poils dans son assiette n'est pas agréable du tout, et après les gens se plaignent qu'on pas très agréables avec eux.

Je compte lui expliquer qu'il fait ce qu'il veut dans son lot, mais pas dans le mien.
Car là, clair et net, ses déchets arrivent en partie chez moi.


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1503 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 04 déc. 2021 :  13:47:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Toit d’abord, il vous faut consulter le règlement de copropriété afin de lire si une clause particulière prévoit des droits et obligations sur l’usage du balcon.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
Édité par - Copropriétaire33 le 04 déc. 2021 13:48:02

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 déc. 2021 :  16:03:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est une régle de bonne éducation et de savoir vivre

si vous êtes copropriétaires, demandez au syndic d'adresser un courrier au propriétaire pour qu'il intervienne auprès de son locataire
 
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