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Aménagements zone naturelle

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VÉRONIQUE GARRY
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 18 avr. 2021 : 10:33:44

Bonjour chez moi les bâtiments sont construits en zone naturelle, le reste étant agricole.

Notre projet est de rénover notre maison mais il y a un hangar de 145 m2 sur la parcelle et aucune activité agricole depuis 1995 au moins.

Il semblerait donc que ce hangar métallique en excellent état puisse être transformé en habitation contrairement à ce que m'a dit la commune qui m'a dit que je n'avais pas d'autre choix que de le laisser péricliter et que je ne pouvais même pas refaire la toiture.

Le PLU est celui de Angers Loire métropole.

Déjà je voudrais comprendre comment transformer ce hangar sans que cela ne soit une construction nouvelle qui n'est pas autorisée par le PLU.

Ensuite le PLU dit que les extensions et dépendances construite sur le terrain ne peuvent avoit pour effet de créer des unités d'habitation supplémentaire alors est ce que je peux modifier une dépendance en habitation (et par la même le droit de l'agrandir de 30%) ? Et dans ces conditions est ce que je peux diviser la maison principale en appartements ou diviser la parcelle et revendre la maison actuelle ?

Ni les avocats spécialistes en droit de l'urbanisme, ni les architectes, ni l'agent immobilier ne semblent savoir. Qui serait à même de me faire une prestation de conseil pour envisager d'avoir une maison neuve au prix de la rénovation de l'existante dont la taille est supérieur à nos besoins.

Donc je ne sais pas si cette solution est pertinente ou pas, y compris en terme de confort de vie mais je voudrais bien être éclairée.

Quel serait le régime de TVA pour cette construction ?

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 18 avr. 2021 : 12:03:51

citation:

Initialement posté par VÉRONIQUE GARRY

Ni les avocats spécialistes en droit de l'urbanisme (...) ne semblent savoir.

permettez moi d'en douter : j'ai d'excellents confrères à Angers (l'un d'eux tient d'ailleurs un blog d'actualité bien utile !) ....

peut-être, tout simplement, la réponse qu'ils vous ont apportée n'est-elle pas celle que vous espériez?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

VÉRONIQUE GARRY
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 18 avr. 2021 : 12:45:06

message supprimé

Édité par - VÉRONIQUE GARRY le 18 avr. 2021 13:01:13

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