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pap cigale
Contributeur débutant
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 Posté - 13 avr. 2021 : 18:07:44
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Bonjour, suite à plusieurs courriers simples, en RAR, appels téléphoniques, e-mails, que j'ai adressé au président du CS ce dernier a attendu les 2 mois "traditionnels" pour répondre à mon questionnement par le biais d'une réunion du CS ou il a demandé à ce que le courrier qu'il m'avait adressé en RAR figure, dans l'extranet de la copropriété. Son courrier faisait état à mon encontre de poursuites résumés ci dessous.
"Par la présente, je vous demande donc de mettre un terme à votre comportement qui est susceptible de tomber sous le coup des qualifications pénales de diffamation et d'injure, réprimées par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. A défaut, je me verrai contraint d'agir en justice à votre endroit, en déposant plainte ou en vous citant directement devant le tribunal correctionnel. A t'il le droit de faire figurer ce courrier dans l'extranet de la copropriété ? J'aurai bien aimé de mon côté que mes courriers simples, RAR, consistant en la possibilité d'avoir l'audit établi par un MOE qui n'avait pas été désigné par un vote en AG, soit eux aussi, ou du moins les plus ou le plus important figure dans l'extranet. Cet audit préconisait soi disant le choix du remplacement de l'ascenseur de notre copropriété. Cet audit ne figure pas dans l'extranet de notre copropriété. Je n'ai pas pu l'obtenir par le syndic. Merci pour votre réponse.
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juvaxe
Contributeur débutant
86 message(s)
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Posté - 04 juil. 2021 : 06:37:41
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Bonjour
Je ne vois pas l'intérêt d'envoyer des lettres AR au président du CS, au syndic Oui bien évidemment.
Chacun doit rester dans son rôle me semble-t-il.
Si vous ne parvenez pas à obtenir du syndic ce qu'il vous doit, c'est à ce niveau qu'il faut agir.
Vous pouvez très bien, non pas de vous user, lui faire délivrer une obligation de faire avec astreinte par jour de retard.
Peut-être finira-t-il par réfléchir.
Cdt |
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Posté - 04 juil. 2021 : 07:52:22
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Pour répondre à votre question directement :
* le responsable de l'extranet est le syndic, donc c'est à lui qu'il faut vous en prendre
* ce courrier ne fait pas partie des documents obligatoires à mettre sur l'extranet, mais là encore le syndic met ce qu'il veut en sus...
Quel est l'intérêt à écrire en LRAR au CS (président ou autre membre). Le CS contrôle et assiste le syndic et comme vos courriers faisaient état de demandes à ne pas respecter les décisions d'une AG prise à la majorité des copros, le CS n'a rien à voir dans ce cas et le président peut effectivement apprécié que vous le harcelez.... |
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merignacais
Contributeur actif
France
176 message(s)
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3
 Posté - 08 juil. 2021 : 22:39:52
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Il va de soit que si le courrier était destiné au président du cs il est donc confidentiel et que celui ci de manière malveillant n'avait pas a le faire diffuser et en même temps vous menacer de porter plainte il n'y a pas diffamation lorsque un courrier est confidentiel |
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Sunbird
Pilier de forums
4951 message(s)
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4
Posté - 09 juil. 2021 : 09:42:11
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A partir du moment qu'on écrit un courrier on prend le risque que celui-ci soit diffusé.
Maintenant il semble y avoir un problème avec le syndic et le président du CS, ces histoires ne sont jamais bonnes pour une copropriété. |
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merignacais
Contributeur actif
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176 message(s)
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5
Posté - 09 juil. 2021 : 11:40:26
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citation: Initialement posté par Sunbird
A partir du moment qu'on écrit un courrier on prend le risque que celui-ci soit diffusé.
Maintenant il semble y avoir un problème avec le syndic et le président du CS, ces histoires ne sont jamais bonnes pour une copropriété.
Sauf qu'un courrier adressé à une personne et à sa seule intention est un courrier confidentiel qui n'a pas lieu à se voir diffuser |
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pap cigale
Contributeur débutant
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71 message(s)
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6
Posté - 09 juil. 2021 : 18:25:01
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Bonjour et merci de vos messages en particulier le dernier de merignacais qui a retenu mon attention sur le point suivant : "Sauf qu'un courrier adressé à une personne et à sa seule intention est un courrier confidentiel qui n'a pas lieu à se voir diffuser".
Pour me "punir" d'avoir donné mon opinion écrite sur certaines des résolutions présentées au vote des copropriétaires lors de l ‘AG par correspondance de 2020, (voir ma première démarche) le président du CS lors de la dernière réunion du CS du 11 02 2021, a présenté le courrier RAR, qu'il a rédigé à mon intention le 12 02 2021, aux membres du CS (4 personnes) et au syndic avec insertion dans l’extranet de la copropriété.
« En complément de l’ordre du jour, M. O…… Président du Conseil Syndical, donne lecture de la lettre qu’il a l’intention d’adresser à Monsieur LASCOMBE avec communication à l’ensemble des copropriétaires; Les membres du Conseil Syndical donnent leur approbation. »
J'ai demandé par courrier RAR au syndic de bien vouloir retirer ce courrier en lui précisant que le courrier émanant d’un copropriétaire envers un autre ne saurait relever de la "gestion de l'immeuble et que la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 précise que seuls doivent figurer dans l’extranet de la copropriété, les documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots
Par la même occasion, j’ai adressé aussi un courrier en RAR au président du CS lui demandant de bien vouloir intervenir auprès du syndic afin que son courrier me concernant soit retiré de l’extranet.
A ce jour je n’ai pas eu de réponse de la part du président du CS et le syndic m’a répondu à travers un simple émail : « Le courrier du président du CS est une annexe du précédent compte rendu du conseil syndical et est présenté dans l’extranet à ce titre ».
Que puis je faire pour obtenir satisfaction ? A vous lire. Cordialement
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merignacais
Contributeur actif
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Posté - 09 juil. 2021 : 21:01:46
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citation: Initialement posté par pap cigale
Bonjour et merci de vos messages en particulier le dernier de merignacais qui a retenu mon attention sur le point suivant : "Sauf qu'un courrier adressé à une personne et à sa seule intention est un courrier confidentiel qui n'a pas lieu à se voir diffuser".
Pour me "punir" d'avoir donné mon opinion écrite sur certaines des résolutions présentées au vote des copropriétaires lors de l ‘AG par correspondance de 2020, (voir ma première démarche) le président du CS lors de la dernière réunion du CS du 11 02 2021, a présenté le courrier RAR, qu'il a rédigé à mon intention le 12 02 2021, aux membres du CS (4 personnes) et au syndic avec insertion dans l’extranet de la copropriété.
« En complément de l’ordre du jour, M. O…… Président du Conseil Syndical, donne lecture de la lettre qu’il a l’intention d’adresser à Monsieur LASCOMBE avec communication à l’ensemble des copropriétaires; Les membres du Conseil Syndical donnent leur approbation. »
J'ai demandé par courrier RAR au syndic de bien vouloir retirer ce courrier en lui précisant que le courrier émanant d’un copropriétaire envers un autre ne saurait relever de la "gestion de l'immeuble et que la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 précise que seuls doivent figurer dans l’extranet de la copropriété, les documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots
Par la même occasion, j’ai adressé aussi un courrier en RAR au président du CS lui demandant de bien vouloir intervenir auprès du syndic afin que son courrier me concernant soit retiré de l’extranet.
A ce jour je n’ai pas eu de réponse de la part du président du CS et le syndic m’a répondu à travers un simple émail : « Le courrier du président du CS est une annexe du précédent compte rendu du conseil syndical et est présenté dans l’extranet à ce titre ».
Que puis je faire pour obtenir satisfaction ? A vous lire. Cordialement
Il vous suffit de consulter ceci 05-10237 sur le site legifrance et vous comprendrez vous avez la possibilité d'assignation du fait ou cela vous porte préjudice et donc peut donner lieu à dommages et intérêts et votre syndic hélas est un tiers dans l'affaire vous avez écrit à une personne précise celle à violer la correspondance entre vous et lui |
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pap cigale
Contributeur débutant
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Posté - 10 juil. 2021 : 09:12:14
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Voulant être irréprochable si je devais faire une démarche judiciaire, je vous joins deux liens trouvés sur internet œuvrant justement sur les courriers transmis. Que pensez vous du deuxième lien et notamment dans la dernière partie de celui-ci !!!! Selon ce lien, je ne peux rien faire étant donné que le courrier que m'a adressé le président du CS peut être mis dans l'extranet.
Cordialement
https://www.legavox.fr/blog/maitre-...es-18513.htm
https://www.legavox.fr/blog/thierry...es%20syndics.
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merignacais
Contributeur actif
France
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Posté - 10 juil. 2021 : 11:55:00
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Si le courrier était adressé à lui seul il doit vous répondre à vous seul et ne pas vous répondre comme il l'a fait ce qui a était fait relève d'un abus de cette personne vis à vis de vous et qui reste et doit rester un problème entre lui et vous il ne peut obtenir un droit de réponse à diffuser que si vous aviez vous même diffusé la lettre en masse |
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Posté - 10 juil. 2021 : 12:36:14
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n'importe quoi....
vous n'avez pas écrit à M.Tartempion mais au président d'un CS dans le cadre de ses fonctions syndicales.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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JPM
Modérateur
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Posté - 12 juil. 2021 : 00:43:57
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Les lettres adressées au syndic ou au président du conseil syndical ne sont pas confidentielles
Mais la publicité qui leur est donnée doit être justifiée par les actions qu'elles génèrent ou même imposent.
Beaucoup de copropriétaires croient utile d'annoncer des actions judiciaires contre le syndic, le président du CS ou d'autres personnes. Cette manière de faire est condamnable.
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Sujet |
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conflit avec le président du CS 
