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PBN
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 Posté - 08 avr. 2021 : 14:45:27
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Deux membres du CS (dont le président) démissionnent en cours de mandat.
Quelle conséquence ?
Merci
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nefer
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1
Posté - 08 avr. 2021 : 15:20:27
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citation: Initialement posté par PBN
Deux membres du CS (dont le président) démissionnent en cours de mandat.
Quelle conséquence ?
Merci
cela dépend si ces 2 postes représentent plus ou moins 25% des sièges |
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 2
Posté - 08 avr. 2021 : 15:21:35
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deux cas possibles :
* soit votre AG a désigné des membres suppléants. Dans ce cas ces membres suppléants deviennent titulaires jusqu'à la fin du mandat initial
* soit votre AG n'a pas désigné de suppléant et dans ce cas si ces 2 membres représentent plus de 25% de l'effectif du CS alors le CS n'est plus constitué et il faut qu'une AG désigne de nouveau membre (c'est la théorie)
"Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit." |
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PBN
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3
Posté - 08 avr. 2021 : 18:07:53
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2/7 donc plus de 25%.
QUE signifie le Conseil Syndical n'est plus régulièrement constitué ?
A qui le syndic s'adresse t'il ? |
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4
Posté - 08 avr. 2021 : 18:14:16
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cela signifie qu'il ne peut plus agir.... les autres membres restent en place, mais le syndic peut totalement les ignorer. Il faut recompléter
Attention, il y a des syndics qui continuent à travailler normalement, et le complément de membres se fera lors de la prochaine AG annuelle (ceci évite de déclencher une AG supplémentaire qui coute cher...). Quand a lieu habituellement l'AG annuelle ? |
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5
Posté - 08 avr. 2021 : 19:18:51
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(PBN : tout le monde démissionne chez vous ?....  ) |
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PBN
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6
 Posté - 14 avr. 2021 : 16:34:52
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Oui le syndic a démissionné (sans le faire par LRAR) suite à de lourdes fautes de gestion des parties communes. Le CS pour ne pas cautionner ces fautes a démissionné (5 membres sur 6) par honnêteté vis à vis du Syndicat (ne pouvant plus défendre face au syndic l'intérêt des copropriétaires.
Que se passe t'il pour le membre du CS survivant. Ce CS n'est plus constitué et donc il ne peut plus jouer aucun rôle même s'il reste membre du CS ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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7
Posté - 14 avr. 2021 : 16:58:01
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Édité par - Gédehem le 14 avr. 2021 17:03:44 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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8
Posté - 14 avr. 2021 : 17:00:00
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Le CS pour ne pas cautionner ces fautes a démissionné (5 membres sur 6) par honnêteté vis à vis du Syndicat (ne pouvant plus défendre face au syndic l'intérêt des copropriétaires.
Encore des conseillers qui ne savent pas ce qu'est un CS, sa mission.
Qui n'est certainement pas "de défendre les intérêts des copropriétaires".
C'est au contraire de reprendre la main et de mettre en oeuvre les dispositifs prévus.
Lorsque qu'un bateau fou va à la dérive parce que le timonier a sauté à l'eau, ce n'est pas au reste de l'équipage de suivre le même chemin, les passagers étant alors livrés à eux même sans personne pour tenir la boussole.
Le membre 'survivant' ? qu'il trouve une bouée pour sauver sa peau..
Touché, coulé ! |
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PBN
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9
Posté - 14 avr. 2021 : 17:42:56
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Le rôle des membres du CS est de donner son avis au syndic, de l'aider a assurer sa mission car il est au fait même des problèmes de la copropriété et de contrôler le travail du syndic (en particulier les comptes) et tout ceci avec comme objectif de DEFENDRE L'INTERET DES COPROPRIETAIRES qui les ont élu.
S'il n'y a plus de confiance entre le syndic et le CS, il n'y a plus de travail possible. Si le syndic démissionne suite à une faute grave, la coopération n'est plus possible et si le syndic entraîne la copropriété dans le mur, le CS qui ne peut prendre de décision (qui ne peut tenir la boussole) a tout intérêt a donner sa démission pour forcer le syndic à prendre ses responsabilité. Il est clair que les anciens membres du CS peuvent proposer en tant que copropriétaire un nouveau syndic lors de l'AG et surtout ne pas donner son quitus au syndic démissionnaire.
En revanche vous ne me dites pas ce que devient le membre du CS qui a joué la taupe auprès du syndic: le syndic peut il s'adresser à lui. Que signifie un CS qui n'est plus constitué ?
Merci |
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10
Posté - 14 avr. 2021 : 17:45:57
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le membre restant du CS est toujours membre du CS et le syndic doit convoquer une AG pour refaire désigner de nouveaux membres au CS pour le recompléter... |
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PBN
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11
Posté - 14 avr. 2021 : 18:29:04
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Oui mais quel peut être le rôle de ce membre dans un CS décomposé ? |
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goutelette
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Posté - 14 avr. 2021 : 18:40:14
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Comme le mentionne Gédehem , ce n'est pas quand il y a a un problème que chacun disparait.
Au contraire, ayant connaissance du problème, plus a même de trouver une solution de secours.
Mais quel peut- être ce problème si grave et sans solution apparente ?
citation: PBN: Oui le syndic a démissionné (sans le faire par LRAR) suite à de lourdes fautes de gestion des parties communes. Le CS pour ne pas cautionner ces fautes a démissionné (5 membres sur 6) par honnêteté vis à vis du Syndicat
Dans ce cas, qui prouve que le syndic est juridiquement démissionnaire ?
Dans ce cas c' est le rôle du Président, ou d' un conseiller diplomate de négocier avec le syndic pour ce qu'il reste pour gérer les facturations d' entreprises en cours.
En tant que conseiller, nous connaissons les entreprises contractuelles.
Ainsi, que les entreprises privés qui ont travaillées dans l' exercice.
Tout conseiller peut le faire, si c' est un problème financier et traiter avec elles .
afin de les rassurer.
Quand au C.S, il ne suffit pas de se montrer aux abonnés absents. Ont - ils envoyé leur démission par courrier recommandé au syndic ,en mentionnant la raison de la démission. Etre au C.S c'est jouer dans la cour des grands, et se soustraire, ainsi démontre, beaucoup de lâcheté.
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PBN
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13
Posté - 14 avr. 2021 : 19:03:54
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C'est un problème de destruction de structure de l'immeuble .....C'est suffissament important pour que le CS prenne une telle décision collective soutenu par le Syndicat.
Mais peu importe...
Vous ne répondez pas à ma question sur le membre du CS restant...
Bien sur qu'a la prochaine AG on Ă©lira un nouveau syndic et des membres du CS.
Et ce nouveau syndic agira contre l'ancien syndic
Merci pour votre réponse à ma question |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 15 avr. 2021 : 08:45:21
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citation: PBN : Merci pour votre réponse à ma question
Je réédite ma question.
On t - ils envoyé leur démission par courrier recommandé au syndic ,en mentionnant la raison de la démission
Un Conseiller, à t-il reçu par RC la démission du syndic ?
Démission du Syndic, ou du conseil Syndical n'est effective que lors de réception par un tiers d'un courrier en RC.
La démission du syndic ainsi, que celles des 4 personnes dites démissionnaires à été réceptionnée.? Par qui ?
Je pense que ces messieurs, plus à l'aises avec la législation peuvent confirmer que pour être effective et reconnu, chaque démission doit avoir été envoyée et réceptionnée. Si non ces personnes sont identifiés comme étant toujours actifs au Conseil Syndical et peuvent se rapprocher de l' entreprise qui à fait ses travaux ?
Il est possible de supposer, que ce n'est pas l' action d'un syndic mais d' une Entreprise |
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Posté - 15 avr. 2021 : 09:12:22
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le membre restant ne peut plus rien faire (légalement), mais il reste membre ; d'où la nécessité de procéder à sa recomposition (du CS pas du membre... ).
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nefer
Modérateur
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16
Posté - 15 avr. 2021 : 11:10:12
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citation: Initialement posté par goutelettecitation: PBN : Merci pour votre réponse à ma question Je réédite ma question. On t - ils envoyé leur démission par courrier recommandé au syndic ,en mentionnant la raison de la démission
un membre du CS n'a pas à donné le motif de sa démission!!!
il suffit d'adresser un courrier en RAR au syndic pour indiquer sa démission effective à compter du.... |
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Sunbird
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Posté - 15 avr. 2021 : 11:36:27
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Il n'y a plus de CS.
Le membre restant est toujours conseiller mais d'un CS qui n'existe plus.
Avec les 5 autres anciens membres vous cherchez un nouveau syndic, et vous envoyez son contrat par LRAR au syndic en place avec le projet de résolution.
Ne multipliez pas les candidatures, cela ne sert à rien, et va compliquer votre affaire surtout si l'AG n'est pas en présentiel.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 15 avr. 2021 : 13:45:43
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Goutelette: Je réédite ma question.
On t - ils envoyé leur démission par courrier recommandé au syndic ,en mentionnant la raison de la démission
citation: nefer: un membre du CS n'a pas à donné le motif de sa démission!!!
il suffit d'adresser un courrier en RAR au syndic pour indiquer sa démission effective à compter du..
" Mais, la bienséance et les rapports cordiaux, font que " Sans obligation" Il parait normal de mentionner les raisons d' un départ, annulant un contrat.
Cependant, vous confirmez, que les membres démissionnaires doivent aux même titre que le syndic donner d'une façon administrative leur démission.
Suivant le post de PBN, Qui à réceptionné la démission du syndic ( en supposant qu'il l' ai envoyé ? Et a qui ?
Ainsi que la démission des conseillers , qui l' aurait envoyé à un syndic démissionnaire.
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Posté - 15 avr. 2021 : 13:50:02
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Il n'existe aucune formalité, de par la loi, pour énoncer sa démission.... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 15 avr. 2021 : 13:50:23
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Je n'ai pas vos compétences en législation, mais , en absence de document écrit et recommandé, les membres du C.S, sont toujours conseillers. |
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Sujet |
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Demission du CS 
