Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 ASL SANS trésorier et secrétaire. 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

XML
Contributeur débutant



France
60 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Posté - 24 févr. 2021 :  11:57:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, dans une ASL, est il possible d'avoir seul un Président sans trésorier, secrétaire ? du moment qu'un syndic fait office de trésorier et secrétaire.
Merci de votre réponse PLC
Signature de XML 
plc


nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 24 févr. 2021 :  12:01:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le professionnel n'est ni le trésorier ni le secrétaire: il accomplit les taches administratives

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 févr. 2021 :  16:19:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

citation:
dans une ASL, est il possible d'avoir seul un Président sans trésorier, secrétaire ? du moment qu'un syndic fait office de trésorier et secrétaire.


que prévoient les statuts de l'ASL?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 févr. 2021 :  18:03:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ordonnance 2004 art.9 :"L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts."

Membres élus" induit une pluralité de membres dans le syndicat/bureau.

Au moins les 2 que prévoit l'art.18 "Les organes de l'association sont l'assemblée des propriétaires, le syndicat, le président et le vice-président."

C'est le minimum "syndical", les statuts ne pouvant y déroger. En général, ils prévoient plusieurs autres membres.

NB : ce prestataire extérieur n'est pas "syndic", appellation qui ne concerne pas les associations de propriétaires.
Édité par - Gédehem le 24 févr. 2021 18:07:19
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous