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ham
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 Posté - 13 déc. 2020 : 21:46:56
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Bonjour à tous et par avance merci pour vos conseils avisés,
en deux mots voilĂ la situation :
Un syndic bénévole a un mandat depuis 2016. Il avait indiqué lors de l’AG « mandat jusqu’à la prochaine AG ordinaire ».
Je sais qu’un mandat ne peut excéder trois ans, que dates debut et fin (j/m/a) doivent être spécifiées MAIS également qu’une résolution non contestée dans les deux mois est considérée valide serait-elle illégale, illicite ou contraire au règlement de copropriété.
Le mandat du syndic est donc valable.
Il y a quelques jours le syndic organise une AG et vote avec une sci l’approbation des comptes sur les quatre dernières années.
Ma question est la suivante:
est-il possible d’approuver quatre ans après les comptes ? Il n’y a évidement pas eu de vote de budget pendant cette période.
Est il possible d’approuver les comptes lorsqu’il y a une facture (d’assurance notamment) que l’on a ni choisie ni votée.
Pour ce qui est de la carence et des négligences d’un syndic, c’est un autre sujet.
Merci Ă vous.
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nefer
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 Posté - 13 déc. 2020 : 22:01:38
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rien n'interdit de mettre à l'ODJ de l'AG 4 résolutions pour l'approbation des comptes de 4 exercices
il semble qu'aucun copropriétaire ne se soit préoccupé de la répartition des comptes de chaque exercice...sans parler du mandat du syndic
le syndic vote pour les lots dont il est propriétaire |
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ham
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 2
Posté - 13 déc. 2020 : 22:14:20
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D’accord.
Si rien ne l’interdit, est il possible de contester le fait qu’y soit comptabiliser des factures pour lesquelles aucune résolution et aucun vote n’ont été effectués.
Plus de la moitié de ces comptes relèvent d’une assurance que nous n’avons pas choisie (et qui en plus n’est jamais intervenue malgré des sinistres aux parties communes dont nous avons dû nous occuper).
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nefer
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Posté - 13 déc. 2020 : 23:04:41
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citation: Initialement posté par ham
D’accord.
Si rien ne l’interdit, est il possible de contester le fait qu’y soit comptabiliser des factures pour lesquelles aucune résolution et aucun vote n’ont été effectués.
Plus de la moitié de ces comptes relèvent d’une assurance que nous n’avons pas choisie (et qui en plus n’est jamais intervenue malgré des sinistres aux parties communes dont nous avons dû nous occuper).
le devis du contrat d'assurance a t il été proposé au vote en AG ?
avez vous effectué un contrôle des comptes ? |
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ham
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4
Posté - 13 déc. 2020 : 23:14:05
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Pas Ă ma connaissance.
Et pas depuis 2016 c’est sûr.
Non aucun contrôle des compte na été effectué. Colis oblige. Et cela aurait il changé quelque chose ? |
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ham
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5
Posté - 13 déc. 2020 : 23:15:14
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Peut être même que ce contrat n’a pas été voté depuis la première souscription. |
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Posté - 14 déc. 2020 : 07:32:10
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citation: Il y a quelques jours le syndic organise une AG
et on supposera que dans cette AG son mandat de syndic a été renouvelé .....  sinon, vous êtes sans syndic....
Quant à l'approbation des 4 derniers exercices, OUI, c'est possible d'autant que durant 4 ans il semble que personne n'ai réagi et encore moins payer des charges sans qu'un budget ait été voté.
Si vous n'étiez pas à cette AG, donc défaillant, vous pouvez éventuellement saisir le juge....
Mais, si je me souviens, cette SCI appartient aussi (par un biais détourné) à votre syndic. De ce fait à eux deux ils sont majoritaires et comme personne ne remue le petit doigt........  |
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Posté - 14 déc. 2020 : 12:54:43
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Le contrat d'assurance n'a pas nécessairement à être voté en tant que tel : il est partie intégrante du budget prévisionnel. Mais si aucun budget prévisionnel n'a été voté, le syndic n'a aucun droit d'engager aucune dépense ! Par ailleurs, tel que son mandat a été voté (sans date de fin ou de durée fixes, non conditionnelles, il est nul, et cette nullité peut être constatée à tout moment.
Votre syndic est donc en mode "gestion d'affaires", ce qui implique que vous pouvez saisir le juge pour demander qu'il prenne à sa charge tout ce qu'il a dépensé !
Il faut un moment arrêter le n'importe quoi, qui est souvent pire chez les syndics bénévoles que chez les professionnels... |
Édité par - rédaction Universimmo le 14 déc. 2020 12:55:43 |
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ham
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Posté - 14 déc. 2020 : 18:42:52
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Vous Ă©crivez :
« Mais si aucun budget prévisionnel n'a été voté, le syndic n'a aucun droit d'engager aucune dépense ! Par ailleurs, tel que son mandat a été voté (sans date de fin ou de durée fixes, non conditionnelles, il est nul, et cette nullité peut être constatée à tout moment.
Votre syndic est donc en mode "gestion d'affaires", ce qui implique que vous pouvez saisir le juge pour demander qu'il prenne à sa charge tout ce qu'il a dépensé ! »(désolée je ne sais pas comment on cite )
je vous confirme que lors de ces quatre années aucun budget prévisionnel n’a été voté, ni à l’AG 2016 pour les quatre années qui suivirent.
Existe il un texte qui définisse cela ?
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nefer
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Posté - 14 déc. 2020 : 18:50:42
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citation: Initialement posté par ham
Existe il un texte qui définisse cela ?
c'est l'inverse
pour que le syndic puisse faire un appel de fonds et en exiger le paiement, il faut qu'un budget prévisionnel ait été voté et que des dates d'appels de fonds aient aussi été votées lors d'une AG
en l’absence de budget prévisionnel voté, il n'y a pas de créance liquide et exigible
je vous suggère de lire attentivement les textes qui régissent le fonctionnement des copropriétés: la loi de 65 et le décret de 67
(ils sont dans le guide juridique, colonne Ă gauche) |
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Posté - 15 déc. 2020 : 07:31:25
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je confirme : pas de budget voté, pas d'appel de fonds possible.... si vous ne payez pas, le syndic ne peut rien faire....
Vous n'avez pas répondu : son mandat a-t-il été renouvelé lors de cette AG ?.... |
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nefer
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Posté - 15 déc. 2020 : 09:04:32
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"Il y a quelques jours le syndic organise une AG ": avez vous participé à cette AG ?
avez vous voté "contre" à chaque résolution ou seulement certaines ? |
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JPM
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Posté - 15 déc. 2020 : 10:39:23
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Il y a des choses irrégulières certes
Est il opportun d'en faire un déballage judiciaire ? Non bien sur
Mettez vous autour d'une table en respectant les règles et remettez tout cela sur pied. |
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ham
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Posté - 15 déc. 2020 : 11:39:53
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Je n’étais pas à cette AG. L’ensemble des copropriétaires avait demandé son départ à cause du confinement. Sa tenue a donc été un échec surprise. Absent je peux donc la contester.
Se mettre autour d’une table est un vœux vain car le syndic bénévole n’y est pas disposé. Il l’a refusé déjà à deux reprises.
Mais nous allons essayer.
Merci Ă tous pour vos messages qui Ă©clairent la situation. |
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nefer
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Posté - 15 déc. 2020 : 15:35:22
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citation: Initialement posté par ham
J Absent je peux donc la contester.
la seule possibilité c'est de passer par la voie judiciaire
vous pourriez assigner en annulation d'AG, si cette AG a été convoquée par un syndic qui n'a plus cette qualité (hors mandat)
seul un avocat pourra vous dire ce qu'il en est quand vous lui montrerez la convocation reçue |
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Sunbird
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Posté - 15 déc. 2020 : 15:39:54
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Combien il y a de lots habitations dans cette copropriété ?
Quel est le budget annuel de cette copropriété ? |
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ham
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16
Posté - 15 déc. 2020 : 16:23:59
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Il y’a une vingtaine de lots pour 8 copropriétaires.
La majorité des copropriétaires ne voulaient pas de cette AG. Et ne se sont pas rendus à l’AG.
Nous allons en discuter pour savoir comment sortir au mieux de la situation.
Je vous remercie de ces informations. La
balle est dans notre camp !Le sujet peut être clôturé. |
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nefer
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Posté - 15 déc. 2020 : 16:37:17
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vous pourriez vous regrouper à plusieurs copropriétaires pour demander la convocation d'une AG supplémentaire (il faut représenter 25% des tantièmes)
ensuite il faudra faire Ă©tablir un contrat de mandat de syndic par un professionnel que vous mettrez Ă l'ODJ de cette AG
celui ci pourrait vous aider pour rédiger la convocation, les projets de résolution....
ensuite il faudra adresser cette demande par courrier RAR au syndic actuel
il faut que votre dossier soit complet , le courrier et la convocation correctement rédigée |
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APPROBATION DES COMPTES ET OBLIGATIONS DU SYNDIC?! 
