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lacosta
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83 message(s)
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Posté - 08 nov. 2020 :  10:56:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes au mois de novembre et au sein de notre copropriété l’assemblée générale n’a pas encore eu lieu et je crois que nous nous dirigeons vers une absence totale de celle-ci compte tenu qu’il faut un délai de 21 jours après la convocation que nous attendons toujours.
Qu’en est il de la législation , cette assemblée est elle obligatoire ?
. Certes il y a la résurgence du covid mais celle-ci aurait pu avoir lieu courant mai à Octobre. Quelles sont les responsabilités et conséquences. Merci.


nefer
Modérateur

14922 message(s)
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 1 Posté - 08 nov. 2020 :  11:09:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quelle est la date de fin de mandat du syndic?

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 nov. 2020 :  11:11:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cette AG n'est pas supprimé du fait du covid, mais elle peut avoir lieu jusqu'au 31/01/2021 (en attendant d'être peut-être encore repoussé "possiblement").

Mais il y a une date importante à connaitre : la date de fin de mandat de votre syndic actuel ?

(zut, nefer m'a doublé..... )
Édité par - rambouillet le 08 nov. 2020 11:12:11

lacosta
Contributeur débutant



France
83 message(s)
Statut: lacosta est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 nov. 2020 :  11:58:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

le contrat de début de mandat du syndic a pris effet lors de la dernière assemblée générale c'est à dire le 28 juin 2019 et se termine le 30 juin 2020.

a votre avis quelles sont les conséquences de cette absence du nouveau contrat ?
Merci à vous tous.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 nov. 2020 :  13:49:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc, suite à l'urgence sanitaire, son contrat peut aller jusqu'au 31/01/2021, et ainsi il peut faire cette AG jusqu'à cette date....

lacosta
Contributeur débutant



France
83 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 nov. 2020 :  15:41:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Encore Merci
 
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