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goutelette
Contributeur vétéran

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PostĂ© - 27 oct. 2020 :  14:03:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous sommes un peu perdu. Des nouveaux décrets qui donnent entre autres des droits au Conseillers ( Dont certains n'ont rien demandé et surtout pas intéressé. ) Comme "La délégation de pouvoir " ETC... Le mot pouvoir" N' étant pas anodin.
De l'autre, le règlement de copropriété qui mentionne " Pouvoir de gestion et d' admiration attribué au syndic " Qui mentionne sans lire entre les mots, le pouvoir donné au syndic de se charger d' engager les dépenses nécessaires aux réparations et entretien des parties communes.
Notre mission déjà très prenante nous suffit. Etant sur place nous signalons les dysfonctionnements - le suivi financier -Réception d' entreprise , et résultat des travaux.
En présence de ces nouveaux décrets, qui fait loi ? Les nouveaux textes ou, le Règlement de Copropriété ?
Merci pour vos Ă©clairages
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Goutelette

nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 27 oct. 2020 :  14:24:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il suffit de voter "contre" la délégation de pouvoir au CS lors de la prochaine AG

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 oct. 2020 :  16:28:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les dispositions nouvelles sont applicables à partir des dates précisées ou immédiatement à défaut d'indication


Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 oct. 2020 :  17:21:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Nefer: il suffit de voter "contre" la délégation de pouvoir au CS lors de la prochaine AG

Nous avons remarqué que cette délégation de pouvoir, était présente tous les 3ans, l' année du vote du contrat du syndic. Nous avons remarqué, qu' a chaque fois, une contrainte se rajoute.
Donc cette délégation étant de l' AG 2019, pouvons nous portez cette décision cette année ?
Merci du suivi
Signature de goutelette 
Goutelette

JPM
Modérateur

8598 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 oct. 2020 :  18:30:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pour faire simple le conseil syndical est libéré de l'obligation triennale mais tenu de mettre en concurrence chaque fois qu'il s'agit de désigner le syndic, c'est à dire même en cas de simple renouvellement.

Le conseil syndical peut s'en passer. C'est ce qu'il fait lorsqu'il y a renouvellement.

Il met en concurrence s'il s'agit de changer de syndic.


Retour pur et simple aux pratiques anciennes

Signature de JPM 
La copropriété sereine

shaun
Contributeur actif

194 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 27 oct. 2020 :  23:34:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette


De l'autre, le règlement de copropriété qui mentionne " Pouvoir de gestion et d' admiration attribué au syndic "

Merci pour cette coquille qui a égayé ma lecture du soir

ESTEPHE
Contributeur senior

France
512 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 29 oct. 2020 :  10:17:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est vrai qu'un petit sourire fait du bien par ces temps de futur confinement.

Merci Ă  Goutelette !

goutelette
Contributeur vétéran

1870 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 01 nov. 2020 :  19:49:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

C'est avec plaisir, si cette coquille vous a fait sourire.
Pour ma chance!, flatteuse vis Ă  vis de la profession.
Erreur, non regrettable, car comme toutes professions liés aux relations humaines, cela ne doit pas toujours être évident.
Bien cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette
 
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