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Auteur

Sujet

Sunbird
Pilier de forums

5144 message(s)
Statut:

Posté - 24 oct. 2020 : 02:48:30

Un article de l'ARC sur la convocation d'une AG par un syndic.

https://arc-copro.fr/documentation/...-2020-par-le

Cet article est intéressant car il reprend ce qui se passe actuellement dans beaucoup de copropriétés et répond à des questions du forum.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1666 message(s)
Statut:

Posté - 26 oct. 2020 : 14:07:14

Bonjour,

on se retrouve sur le même sujet que précédemment. :-)

Je ne comprends pas l'article de l'Arc, car dans le cadre d'une AG "animée" par le seul gestionnaire et sans présentiel, l’article 15 du décret du 17 mars 1967 n'est pas applicable.

Il faut que l'Arc relise l'ordonnance du 20 mai 2020, dans lequel "il est dérogé aux dispositions des articles 9,14,15 et 17 du décret du 17 mars 1967"

Alors à quel sein se vouer ?

Bonne journée et merci pour vos éclaircissements.

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