Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Comptabilité des copropriétés
 Légalisation de l'avance dite "de solidarité" 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Posté - 14 août 2020 :  22:55:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dans le décret du 2 juillet 2020 figure une modification de l'article 35 du décret du 17 mars 1967 en un 7° qui permet au syndic d'appeler une avance décidée par l'assemblée générale et destinée à pallier un manque temporaire de trésorerie du syndicat

Il n'est plus question de recourir à un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires

Une bonne question est de savoir s'il y a une disposition législative correspondante dans le fouillis qu'est maintenant la loi de 1965. Il est peut être aventureux de parler de légalisation à défaut.

Une remarque sur le texte : Ce genre d'opération est urgent. Par ailleurs le syndicat n'a pas de sous et les AG sont coûteuses.

Une décision du conseil syndical pourrait bien suffire.

Il serait aussi possible de pouvoir profiter de cette difficulté pour vérifier si le syndic a diligenté correctement le ou les recouvrement(s)

A voir aussi : les difficultés financières peuvent venir d'une autre cause qu'in impayé de copropriétaire
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 15 août 2020 :  07:35:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout en sachant qu'il faut aussi une AG pour décider de cette avance.....

cet alinéa vient "régulariser" une pratique courante que vous appeliez souvent vous-même "emprunt de solidarité", mais qui pouvait porter d'autres noms... Mais c'est bien, au moins c'est clair maintenant....

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 août 2020 :  08:21:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Nous sommes bien d'accord.
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous