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brett
Nouveau Membre



France
25 message(s)
Statut: brett est déconnecté

Post√© - 18 juil. 2020 :  11:04:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
un gardien d'immeuble propri√©taire d'un garage dans la r√©sidence o√Ļ il travaille peut-il devenir membre du conseil syndical.
Merci pour vos réponses.

rambouillet
Pilier de forums

16534 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Post√© - 18 juil. 2020 :  11:29:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le gardien s'il est salarié du syndicat ne peut pas être membre du CS même en tant que copro :
"article 21 :
...
Le syndic, ses préposés, leurs conjoints, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs concubins, leurs ascendants ou descendants, leurs parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats gérés par des syndics non professionnels."

hanzimmer2000
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut: hanzimmer2000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 27 juil. 2020 :  15:17:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Oui c'est possible,du moment que pas d'opposition.


andre78fr
Contributeur vétéran

France
2709 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 27 juil. 2020 :  15:38:56  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
La jurisprudence semble en effet pencher pour la possibilité du gardien d'être membre du CS...
http://www.sos-syndic.info/article-...0815393.html

nefer
Modérateur

12844 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 27 juil. 2020 :  16:00:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
mais ce n'est pas souhaitable

hanzimmer2000
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut: hanzimmer2000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 30 juil. 2020 :  11:41:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Cela doit être des cas isolés,mais dans l'absolu,il est sur que le licenciement du gardien devient compliqué,dés lors qu'il est copropriétaire,et encore plus si membre du CS.


goutelette
Contributeur vétéran

1488 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 30 juil. 2020 :  14:44:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour ,
Je pense qu' il est nécessaire de séparer chaque poste.
Le poste qui concerne le droit de se présenter au CS est " D' être copropriétaire"
Les textes n'indiquent aucune réserve sur une quelconque valeur ou emplacement.
Un garage est un lot.
Le titre de gardien, salarié du syndicat.( Fonction professionnelle) N'a rien à voir avec son patrimoine sur le site.
Il est possible de penser, que si cette personne a été élu, c'est faute, d'absence d'autre candidature.?
Nous pouvons penser qu' en tant que gardien, que cette personne ayant double caquette, est un esprit pratique, bien utile.
De plus, doit bien connaitre les parties communes de la copropriété. Ce qui n'est pas le profil de certains copro/


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Goutelette
 
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