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caminade
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 Posté - 23 juin 2020 : 23:53:18
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Bonjour,
Ma fille étudiante louait un studio. Nous avons fait l'état des lieux avec une personne de l'agence immobilière. Celle-ci a effectué l'état des lieux sur une tablette, sans pratiquement nous parler, elle n'a pris aucune photo. Elle n'a jamais fait référence à l'état des lieux d'entrée ni l'état des lieux complémentaire envoyé en LRAR dans les 10 jours. Nous nous l'avions. Ce dernier avait été établi avec de nombreuses photos, par une autre personne de l'agence.
Nous étions en possession des versions papier qu'elle évitait.
À la fin , elle nous présente sur sa tablette pour signature son état des lieux de sortie. Je remarque que sur celle-ci , il y a deux colonnes : une colonne , l'état des lieux d'entrée sans les photos, et sur l'autre colonne l'état des lieux de sortie sans photos.
Elle nous indique les différences en rouge. Très peu de différence :3 ou 4 points.
Nous signons sur la tablette. Puis elle nous indique que nous le recevions par mail.
Ce soir nous recevons son état des lieux de sortie mais il est complètement différent.
Dans celui-ci, elle a repris intégralement (copier-coller) toutes les photos, montrant soit des dégradations, soit des absences de matériels de l'état des lieux d'entrée , ainsi que les observations en indiquant que c'est ma fille qui est responsable.
En fait, pour simplifier elle a repris l'état des lieux d'entrée; elle a remplacé " entrée" par " sortie"
Cette fraude est grossière.
Vu la malhonnêteté de cette agence, puis-je demander le remboursement de la caution auprès du tribunal d'Instance. Si oui, quel est le délai?
Merci de vos réponses.
NB : lors de l'entrée dans le logement en juin 2019 , les 2 splits ne fonctionnaient pas.
Il a fallu leur envoyer une LRAR en décemment pour remplacer les deux appareils en fin février 2020, Soit neuf mois sans ces équipements.
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biscotte
Contributeur senior
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1
 Posté - 24 juin 2020 : 11:12:10
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Bonjour,
L'état des lieux de sortie doit vous être remis à la signature que ce soit en papier ou par mail, c'est normalement immédiat.
Avez-vous la preuve de ce que vous avez signé (avez-vous fait une photo de l'EDL présenté sur la tablette?)?
Combien de temps entre la réalisation de l'EDL d'entrée et l'envoie par mail? |
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caminade
Contributeur actif
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Posté - 24 juin 2020 : 14:16:47
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Combien de temps entre la réalisation de l'EDL de sortie et l'envoie par mail?
La remise de EDL nous a été remis par mail vingt quatre heures plus tard à ma fille.
Je précise que pour l'EDL j'avais procuration de ma fille pour la représenter .pour cet EDL de sortie. C'est moi qui l'est signé.
Question : L’agence aurait dû me l'envoyer à moi et non à ma fille ?
(avez-vous fait une photo de l'EDL présenté sur la tablette? non
on ne savait pas qu'il fallait leprendre en photo
Je répète toutes les photos de l'EDL d'entrée , et seules ces photos ont été recopiées dans l'EDL de sortie ainsi que les libellés précisant les détails. même présentation
Or il est impossible que l'agence puisse reprendre les mêmes photos avec le m^me angle
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 24 juin 2020 : 14:49:31
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vous auriez du prendre en photo le document que avez signé
pour l'info les documents sont bien envoyés au titulaire du bail...et non à son représentant |
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caminade
Contributeur actif
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4
Posté - 24 juin 2020 : 15:22:44
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prendre en photo la tablette on ne le savait pas.
Je pense que beaucoup de personnes ne sont au courant de ces pratiques.
Ensuite , comment l'agence pourrait expliquer que les photos des détériorations ont été prises le 22 juin 2020 alors qu'elles ont été prises en juin 2019, comme l'EDL d'"entrée l'atteste.
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 25 juin 2020 : 10:57:42
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Avez-vous commencé par appeler l'agence (calmement) pour voir ce qu'il en dise?
après on pourra établir un plan d'attaque si nécessaire |
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caminade
Contributeur actif
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6
Posté - 25 juin 2020 : 17:02:51
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Oui mais ils ne veulent rien entendre .
Voilà ce qu'ils mont répondu par mail :
La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est
créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat (Article 1316-4 du code civil). L'écrit sur
support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier (Article
1316-3 du code civil).
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 juin 2020 : 18:59:09
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que le locataire demande une copie "papier" de ce constat! |
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caminade
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Posté - 25 juin 2020 : 23:17:25
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L'agence l'a envoyé par mail en format pdf.
Je pense que si le locataire suivait votre conseil (envoi format papier ).
L'agence indiquera qh'il suffit d'imprimer le fichier pdf.
Ensuite , dans le cas où l'agence enverrait l'EDT de sortie en format papier.
Le pb me semble être le même .
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Sunbird
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Posté - 26 juin 2020 : 00:51:28
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 juin 2020 : 10:05:17
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le locataire doit donc faire un courrier en RAR au propriétaire en indiquant les remarques faites par sunbird.
mais je suggérerais d'attendre de recevoir le décompte locatif de sortie pour avoir la preuve de l'imputation de dégradation |
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caminade
Contributeur actif
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Posté - 26 juin 2020 : 12:15:23
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Ok merci de vos réponses |
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Posté - 10 mars 2021 : 17:26:23
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Urf... J'ai connu une situation similaire avec ma petite cousine. Je suis extremement choquée du fait que certaines agences de locations se permettent de profiter du manque de connaissances des jeunes. A chaque fois qu'un problème de ce type se passe, c'est à l'encontre d'une personne "vulnérable" (agée ou jeune) dans le sens ou cette personne manque de connaissances sur le sujet et le ou la professionnelle en face en profite. Je trouve cela tout simplement honteux. Si seulement les gens pouvaient avoir un peu de bon sens et d'honnêteté. J'ai horreur de me méfier des gens en général mais à l'heure d'aujourd'hui si on ne le fait pas voilà ce qui nous arrive, tout ca à cause de certains arnaqueurs qui tentent de profiter de l'insouciance des autres : honteux |
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A notre insu état de lieux de sortie frauduleux 
