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rafale
Contributeur débutant
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 Posté - 15 mai 2020 : 11:55:17
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Bonjour à tous, j'ai fait faire des travaux dans un appartement qui est à la location. J'ai reçu la facture de l'artisan mais il s'avère que je n'ai pas à endosser la 2° partie de la facture qui relèverait de la copropriété. Comme la somme est conséquente, je n'ai payé que la première partie qui me concernait. Or l'agence s'est autorisée à prélever sur les loyers la somme qui restait à payer et l'a donnée à l'artisan.
L'agence avait-elle le droit de faire cela et n'est-ce pas un abus de pouvoir ?
Merci d'avance pour votre réponse. Bonne fin de journée.
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 mai 2020 : 13:07:58
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citation: Initialement posté par rafale
Bonjour à tous, j'ai fait faire des travaux dans un appartement qui est à la location. J'ai reçu la facture de l'artisan mais il s'avère que je n'ai pas à endosser la 2° partie de la facture qui relèverait de la copropriété. Comme la somme est conséquente, je n'ai payé que la première partie qui me concernait. Or l'agence s'est autorisée à prélever sur les loyers la somme qui restait à payer et l'a donnée à l'artisan.
L'agence avait-elle le droit de faire cela et n'est-ce pas un abus de pouvoir ?
Merci d'avance pour votre réponse. Bonne fin de journée.
qui a passé la commande ? |
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rafale
Contributeur débutant
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 2
Posté - 15 mai 2020 : 14:14:45
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Bonjour nefer et merci pour votre réponse.
La première commande concernait l'installation de 4 extracteurs d'air et j'en ai eu pour un peu plus de 2000 euros. C'est moi qui ai passé la commande.
La deuxième commande concernait la dératisation de l'appartement en question mais il avait été démontré que c'était des copropriétaires qui ayant laisser trainer de la nourriture à l'extérieur, avaient attiré les rats .... C'était donc un problème de copropriété mais là aussi j'avais passé commande.
Ma question ne porte pas sur qui doit payer la facture mais si l'agence immobilière qui s'occupe de la location a le droit de se servir sur les loyers qui me reviennent pour payer l'artisan. Pour moi c'est NON, car je considère ça comme du vol, mais je voulais un avis plus éclairé sur la question.
Merci pour votre disponibilité !
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 15 mai 2020 : 15:05:18
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si s'agit de mettre des boites pour le traitement de dératisation dans votre appartement, et , en plus avec votre commande c'est bien une charge privative.
vous auriez du payer directement le prestataire
le SDC ne s'occupe que des parties communes, il doit donc y avoir un contrat pour la pose de ces boites et produits dans les sous sols de l'immeuble |
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rafale
Contributeur débutant
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4
Posté - 15 mai 2020 : 15:46:25
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C'était plus que de mettre des boites et autres répulsifs puisque ils étaient logés à l'intérieur de la cloison et que la facture avoisine les 500 euros !!! J'aurais payé le prestataire si la facture avait été claire et donc je voulais des précisions. Le confinement est arrivé et je n'ai plus eu de contact avec cette personne donc je n'ai pas payé.
Je voudrai savoir si l'agence avait le droit de se servir elle même sur les loyers pour payer le prestataire. Pour moi, l'agence s'est immiscée dans mes affaires sans aucune justification légale.
Qu'en est-il exactement ? Puis-je asticoter l'agence pour qu'elle me rende ce qu'elle m'a pris ?
Merci encore mille fois pour votre réponse. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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5
Posté - 16 mai 2020 : 15:19:52
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Les rats étant chez vous, c'est une partie privative; c'est uniquement à vous de payer la dératisation, même si la copropriété devrait elle aussi dératiser les parties communes.
L'agence immobilière n'avait pas le droit de payer si c'est vous qui avez signé le devis !
Maintenant, porter plainte pour 500€ ....
Changez de gestionnaire, ce sera plus simple |
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rafale
Contributeur débutant
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Posté - 16 mai 2020 : 16:31:13
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Merci Franck pour votre réponse. Les rats étaient chez moi parce qu'un copropriétaire laissait de la nourriture à leur portée ....
En demandant si je pouvais asticoter l'agence, je pensais leur envoyer une lettre recommandée pour récupérer les 500 euros et si ce n'était pas suffisant faire intervenir une association locale de consommateurs.
Mon appartement est loué pour un loyer modique et je ne peux donc pas changer d'agence parce qu'aucune autre ne pratique ce genre de location à but social.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 mai 2020 : 17:14:04
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citation: Initialement posté par rafale
Mon appartement est loué pour un loyer modique et je ne peux donc pas changer d'agence parce qu'aucune autre ne pratique ce genre de location à but social.
Cordialement
est ce que cette "agence" est une agence immobilière?
ou une association agrée avec laquelle vous avez contracté une convention encadrée par un dispositif fiscal particulier? |
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